2024-DGAPID-SGPI-25
Arrêté Temporaire
Course automobile chronométrée
Epreuve spéciale 15 du Tour Auto 2024 dite « Pays basque »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 123 et 156
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe)
ARS/Conseil départementaldes P.A.
Arrêté fixant le calendrier previsionel d'appels à projets Medico-Sociaux relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil departemental des Pyrenees-Atlantques
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02 - 2024 reo4
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans
« Crèche "OHANTZEA" à URRUGNE (64122) »
2024-DGAPID-HBE-062
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune d'ASASP ARROS et LURBE ST CHRISTAU
2021/DGAPID/P016
Arrêté Permanent Réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques Hors agglomération
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024 EACSTE fixant les tarifs journaliers "hébergement aide sociale" de l'EHPAD St ÉLISABETH à ST PALAIS
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024 EECURE fixant les tarifs journaliers "hébergement aide sociale" de l'EHPAD l'écureuil à PAU à compter du 1er janvier 2024
2024/DGAPID/GES/079
Arrêté Temporaire Conjoint
portant réglementation de la circulation sur la RD 29.
Territoire des communes d'AUTERRIVE ET CARRESSE-CASSABER
Bourses départementales
Décision du Président du Conseil Départemental concernant le versement de bourses départementales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2023-2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EACSTE1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l’EHPAD « Accueil Sainte Elisabeth » à SAINT-PALAIS
à compter du 01/05/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EACSTE1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l’EHPAD « Accueil Sainte Elisabeth » à SAINT-PALAIS
à compter du 01/05/2024
2024-DGAPID-HBE-065
ARRETE
portant réglementation de la circulation sur la RD 441
Territoire de la commune de LEES-ATHAS
2024-DGAPID-GES-084
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la RD 817.
Territoire de la commune de LACQ
2024-DGAPID-GES-083
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la RD 817.
Territoire de la commune de DENGUIN
2024-DGAPID-GES-082
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 265. Territoire de la Commune d'ARAUJUZON et de NARP
2024-DGAPID-P002
Arrêté Permananet Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 294. Territoire des Communes des ESCOT et de BILHERES
Service Équipements Sociaux et Medico-Sociaux
AVIS D'APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL 2024 pour la création de 25 places de service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) : · par extension de services existants sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques, - et/ou par création de places (nouveau(x) SAVS) sur le département des Pyrénées-Atlantiques.
Service Équipements Sociaux et Medico-Sociaux
AVIS D'APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL 2024
pour la création de 25 places de service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) :
- par extension de services existants sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques,
- et/ou par création de places (nouveau(x) SAVS) sur le département des Pyrénées-Atlantiques.
D3M/N5/1b1a-2024-1b
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
D3M/N5/2c1-2024-1b
Port Maritime Départemental d’HENDAYE
Arrêté portant réglementation de stationnement et d’occupation du domaine portuaire
2024-DGAPID-BNS-064
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 949. Territoire de la Commune de DOMEZAIN BERRAUTE
2024-DGAPID-SGPI-31
Arrêté Temporaire
Course cycliste
Classique des Pyrénées U19 »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 918, 919, 238, 920 et 240,
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
D3M/N5/2b1 -2024-2c
Port Maritime Departemental d’HENDAYE
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine
portuaire
2024-DGAPID-PEB-030
Arrêté
portant réglementation de la circulation sur la RD 437.
Territoire des communes d’ASSAT et NARCASTET
2024-DGAPID-PEB-065
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 18. Territoire de la Commune de ST JEAN LE VIEUX
2024-DGAPID-PEB-034
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 937. Territoire de la Commune d'ASSAT
2024-DGAPID-HBE-053
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 388. Territoire de la Commune de LYS
2024-DGAPID-HBE-058
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la Commune de LARUNS
2024-DGAPID-BNS-043
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 949. Territoire de la Commune de ST ETIENNE DE BAIGORRY
2024-DGAPID-BNS-063
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 334. Territoire de la Commune d'ASCARAT
2024-DGAPID-BNS-062
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune de
ST JEAN LE VIEUX
2024-DGAPID-PEB-033
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 130. Territoire de la Commune de PORTET
2024-DGAPID-SGPI-32
Arrêté Temporaire
Course automobile chronométrée
Epreuve spéciale 14 du Tour Auto 2024 dite « La Nivelle »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 3 et RD 89
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EACSTE1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l’EHPAD « Accueil Sainte Elisabeth » à SAINT-PALAIS
à compter du 01/05/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EBEREBI1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l’EHPAD Berebiste à LABASTIDE CLAIRENCE
à compter du 01/05/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EPAULEK2
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de la Maison De Retraite Pausa Lekua à ISTURITS
à compter du 01/04/2024
Annule et remplace l’arrêté N°PJ2024_EPAULEK1 du 12.03.2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N° PJ2024_ERESORT3
Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance
de la Résidence Orthezia à ORTHEZ
à compter du 01/04/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EGAIA2
Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance
de l’Etablissement Résidence Gaïa à Gan
à compter du 01/04/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_ESTELIS1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
Des Etablissement Ste Elisabeth à CAMBO-LES-BAINS et Andaula à USTARITZ
à compter du 01/04/2024
Clôture de l'appel à projet : 17 JUIN 2024
AVIS D'APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL 2024
pour la création de 25 places de service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) :
· par extension de services existants sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques,
· et/ou par création de places (nouveau(x) SAVS) sur le département des Pyrénées-Atlantiques.
Clôture de l'appel à projet : 17 JUIN 2024
Clôture de l'appel à projet : 17 juin 2024
AVIS D'APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL 2024 pour la création de 20 places de SAMSAH pour l'accompagnement de personnes adultes en situation de handicap dans le département des Pyrénées Atlantiques.Clôture de l'appel à projet : 17 juin 2024
2024-DGAPID-LAB-021
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 119. Territoire de la Commune de LOUHOSSOA
2024/DGAPID/SGPI/30
Arrêté Temporaire
Course pédestre
« La Courrude du Koala »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 232, 934, et 2920,
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/SGPI/29
Arrêté Temporaire
Marche nordique
« Marche Gourmande Saint Armou 2024 »
Portant réglementation de la circulation sur le Route Départementale située hors agglomération traversée
par la course, via le RD 706,
Territoire de la commune de Saint-Armou traversée par la course.
D3M/N5/1a1b-2024-1a
Port maritime départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024/DGAPID/SGPI/28
Arrêté Temporaire
Course cycliste
« Prix Cycliste de La Ville de NAY »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 936, 387, 287 et 288,
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/SGPI/27
Arrêté Temporaire
Course pédestre
« Course du Muguet »
Portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée
par la course, via la RD 22,
Territoire de la commune de MOUGUERRE traversée par la course.
D3M/N5/1b1a-2024-1e
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Port de ST JEAN DE LUZ-CIBOURE
Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine portuaire non-concédé
pour le tournage du film « SANTUARIO
2024-DGAPID-BNS-059
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD15 et RD 515. Territoire de la Commune d'IROULEGUY
2024-DGAPID-BNS-053
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 18. Territoire de la Commune de LECUMMBERRY
2024-DGAPID-PEB-029
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la Commune d'ARROS NAY
2024-DGAPID-PEB-029
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la Commune d'ARROS NAY
2024-DGAPID-PEB-031
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la Commune de GAN
2024-DGAPID-PEB-030
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 437. Territoire des Communes d'ASSAT et de NARCASTET
2024/DGAPID/SGPI/26
Arrêté Temporaire
Course cycliste
« La Béarnaise »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 2, 112, 11, 611, 918, 933, 508, 8, 302, 2933, 275, 110, 947, 936, 23 et
901,
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/LAB/020
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 20. Territoire de la Commune d'AÏNHOA
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation globalisée des établissements de l’Association ADAPEI 64 est fixée à compter du
1
er janvier 2024 à :
18 356 452 euros
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Les prix de journée du Foyers d'hebergement de l'association ADAPEI sont fixés à
compter du 1er janvier 2024 à (voir arrêté) ainsi que
Les prix de journée du Foyers de vie de l'association ADAPEI sont fixés à compter du 1er
janvier 2024 à : (voir arrêté)
2024-DGAPID-BNS-057
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 300. Territoire des Communes d'IHOLDY-ARMENDARITS
2024-DGAPID-BNS-058
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la Commune d'IHOLDY
2024-DGAPID-GES-078
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 9. Territoire de la Commune de MONEIN
2024-DGAPID-GES-077
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 945. Territoire de la Commune d'HAGETAUBIN et de MORLANNE
2024-DGAPID-BNS-052
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune de
MUSCULDY
D3M/N5/1b1a-2024-1e
Port maritime départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024/DGAPID/LAB/019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 932. Territoire de la Commune de
LARRESSORE et CAMBO LES BAINS
2024-DGAPID-BNS-056
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11 et RD 115. Territoire de la Commune d'AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
2024-DGAPID-BNS-055
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 242. Territoire des Communes d'AINHARP et LOHITZUN-OYHERCQ
2024-DGAPID-BNS-054
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune d'UHART-CIZE
2024-DGAPID-BNS-055
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune de
BIDARRAY
2024-DGAPID-BNS-051
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la Commune de BARCUS
2024/DGAPID/SGPI/22
Arrêté Temporaire
Course cycliste
« Prix de la ville d'Arette »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 918, 919, et 133,
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2021-DGAPID-P016
Arrêté Permanent réglementant de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération.
2024-DGAPID-HBE-052
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 232. Territoire de la Commune de LYS
2024/DGAPID/LAB/017
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 249. Territoire des Communes d'ESPELETTE, d'ITXASSOU, LARRESSORE et CAMBO LES BAINS.
2024/DGAPID/LAB/017
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 249. Territoire des Communes d'ESPELETTE, d'ITXASSOU, LARRESSORE et CAMBO LES BAINS.
2024-DGAPID-BNS-045
Arrêté réglementation de la circulation sur la RD 10. Territoire de la Commune de LABASTIDE CLAIRENCE
2024-DGAPID-BNS-042
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 25/24. Territoire de la Commune de CHERAUTE
2024-DGAPID-BNS-042
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 25/24. Territoire de la Commune de CHERAUTE
Aménagement foncier
Arrêté portant renouvellement de la commission départementale d'aménagement foncier.
la commission est composée comme suit : voir arrêté
2024-DGAPID-BNS-049
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 936, RD 2936, RD 313 ET RD 11.
Territoire de la Commune de BIDACHE.
2024-DGAPID-BNS-050
Arrêté réglementation de la circulation sur la RD 302.
Territoire de la Commune d'UHART-MIXE
2024-DGAPID-LAB-018
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 20. Territoire de la Commune d'AÏNHOA
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service
d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) du Centre Hospitalier
de la Côte Basque (CHCB) à SAINT JEAN DE LUZ est fixée pour l’année 2024 à 193 394 €.
Cette dotation sera versée par douzième.
Service Équipements Sociaux et Medico-Sociaux
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service
d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Trisomie 21 à Pau est fixée pour l’année 2024 à
144 417 €. Cette dotation sera versée par douzième
2024-DGAPID-HBE-051
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune d'ARUDY
Mission Établissements autonomie
Arrêté N° AS2024_ENOTREM2
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de la Maison De Retraite Notre Maison à BIARRITZ
à compter du 01/04/2024
D3M/N5/2c2-2024-1f
Port maritime départemental d’HENDAYE
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine
portuaire
2024-DGAPID-BNS-047
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune de ST JEAN LE VIEUX
2024-DGAPID-BNS-047
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune de ST JEAN LE VIEUX
D3M/N5/1b1b-2024-1b
Port maritime départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
D3M/N5/2c2-2024-1b
Port maritime départemental d’HENDAYE
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine
portuaire
2024-DGAPID-SPGI-24
Arrêté temporaire Course pédestre "Neska Korrika" portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 4.
Territoire de la commune traversée par course, Aste.
2024/DGAPID/SGPI/21
Arrêté Temporaire Conjoint
Course automobile
« Rallye du Labourd »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 88, 305, 3 et 855,
Territoire des communes d'Espelette et de Saint-Pée-sur-Nivelle
2024-DGAPID-GES-074
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la RD 29.
Territoire des communes de SALIES DE BEARN ET DE CARRESSE-CASSABER
2024-DGAPID-GES-073
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la RD 17.
Territoire des communes de SALIES DE BEARN ET DE CARRESSE-CASSABER
2024-DGAPID-BNS-044
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 75. Territoire de la Commune d'AINHARP
2024-DGAPID-BNS-044
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 75. Territoire de la Commune d'AINHARP
2024-DGAPID-BNS-045
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 10. Territoire de la Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE
2024/DGAPID/SGPI/23
Arrêté Temporaire
Course cycliste
« Itzulia - Tour du Basque »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 810, 4, 20, 918, bretelle VC309 et VC 311, 932, 410, 8, 22, 622, 137 A,
137, B932-9bretelle, 250, 3, et 2918,
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-046
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 313. Territoire de la Commune de BIDACHE
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02-2023 n°6
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans
« Crèche "La ronde des Oussons" à Bizanos (64320) »
2024/DGAPID/GES/063
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la RD 817.
Territoire de la commune d'AUSSEVIELLE
2024/DGAPID/P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2024/DGAPID/GES/068
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la RD 29.
Territoire des communes de LABASTIDE-VILLEFRANCHE ET D'AUTERRIVE
2024/DGAPID/GES/069
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la RD 29
Territoire des communes de LABASTIDE-VILLEFRANCHE ET ABITAIN
2024/DGAPID/GES/067
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la RD 30
Territoire de la commune de SALIES DE BEARN
2024/DGAPID/GES/066
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la RD 30
Territoire de la commune de SALIES DE BEARN
2024-DGAPID-BNS-041
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 422.
Territoire des Communes SAINT-JEAN-LE-VIEUX et JAXU.
N° PJ2024_EECURE2
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EHPAD L'Ecureuil à PAU à compter du 01/05/2024.
N°PJ2024_EEGOA1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD Egoa à BASSUSSARRY à compter du 01/05/2024.
-
Décision du Président du Conseil Départemental concernant le versement de bourses départementales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2023-2024 :
-de type "ordinaire" aux 132 étudiants listés en annexe 1, pour un montant total de 26 870 euros et
- de type " mobilité " aux 14 étudiants listés en annexe 2 pour un montant total de 4 250 euros.
2024-DGAPID-HBE-050(prolongation)
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934.
Territoire des communes de GAN à LARUNS.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté :
Article 1 :
Les prix de journée du foyer de vie l’Abri Montagnard à OSSE EN ASPE sont fixés à compter
du 1
er avril 2024 à :
- Internat : 231,50 €
- Tarif minoré : 211,50 €
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service
d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) TSA 64 géré par AFG
Autisme est fixée pour l’année 2024 à 228 599 €.
DAUT-SESMS-MEA- N°2024
Arrêté :
Article 1 :
Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé Bizideki à LARCEVEAU sont fixés à compter
du 1
er avril 2024 à :
- Internat : 188.25 €
- Tarif minoré : 168.25 €
- Accueil de jour : 125.50 €
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté
Article 1 :
Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé St Berthoumieu à BEDOUS sont fixés à
compter du 1
er avril 2024 à :
- Internat : 178,30 €
- Tarif minoré : 158,30 €
D3M/N5/2c2-2024-1c
Port Maritime départemental d’HENDAYE
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine
portuaire
2024/DGAPID/PEB/025
Arrêté
portant réglementation de la circulation sur la RD 716
Territoire de la commune de SERRES-CASTET
2024/DGAPID/PEB/026
Arrêté
portant réglementation de la circulation sur la RD 206
Territoire de la commune de BOURNOS
D3M/N5/2c2-2024-1c
Port Maritime départemental d’HENDAYE
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine
portuaire
2024/DGAPID/PEB/027
Arrêté
portant réglementation de la circulation sur les
RD 437, RD 802, RD 817, RD 834, RD 837 et RD 938
Territoires des communes de
ARTIGUELOUVE, ASSAT, BILLERE, BIZANOS, BORDES, IDRON, JURANÇON, LAROIN, LESCAR, LONS, MAZERESLEZONS, MEILLON, PAU et POEY·DE·LESCAR
2024-DGAPID-PEB-025
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 716. Territoire de la commune de SERRES CASTET
2024-DGAPID-BNS-039
Arrêté Conjoint
Portant réglementation de la circulation
sur les RD 134 et RD 933
Territoire des Communes
d'AICIRITS-CAMOU-SUHAST,
ARBERATS-SILLEGUE et
ARBOUET-SUSSAUTE
2024-DGAPID-BNS-008
Arrêté Permanent Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 948 et les voies communales "Behereko Karika et "Gaineko Karrika". Territoire de la commune de ST ETIENNE DE BAIGORRY
2024-DGAPID-BNS-038
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune D'UHART MIXE
2023-DGAPID-PEB-141
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 213.
Territoire de la commune d’IDRON.
2024-DGAPID-GES-060
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946.
Territoire de la commune de MORLANNE.
2024-DGAPID-GES-059
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946.
Territoire de la commune de MORLANNE.
2024-DGAPID-GES-058
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 29.
Territoire des communes de LABASTIDE-VILLEFRANCHE ET D'AUTERRIVE.
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_RVPOCHE1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l’Etablissement Résidence Autonomie Vincent Pochelu à BIDACHE
à compter du 01/04/2024
2024/DGAPI D/SG PI/20
Arrêté Temporaire
Course cycliste
« Tour du Labourd »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 261, 312, 936, 123, 10, 22, 918, 3, 4 et 306,
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_FVPOCHE1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l’Etablissement Foyer Restaurant Vincent Pochelu à BIDACHE
à compter du 01/04/2024
N°PJ2024_FVPOCHE1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Foyer Restaurant Vincent Pochelu à BIDACHE à compter du 01/04/2024.
2024/DGAPID/PEB/024
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 817. Terittoire de la commune de LONS
Mission établissements autonomie
Arrêté N° PJ2024_EHERRIB2
Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance
de l’Etablissement EHPAD Herri Burua à ARBONNE
à compter du 01/04/2024
Annule et remplace l’arrêté du 12.03.2024 PJ2024_EHERRIB1
Mission établissements autonomie
Arrêté N° PJ2024_EHERRIB2
Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance
de l’Etablissement EHPAD Herri Burua à ARBONNE
à compter du 01/04/2024
Annule et remplace l’arrêté du 12.03.2024 PJ2024_EHERRIB1
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Les prix de journée du Complexe l’Ensoleillade à LONS sont fixés à compter du 1er avril 2024 à : La dotation globale 2024 allouée par le département des Pyrénées-Atlantiques, pour les 4 usagers bénéficiaires de l’aide sociale départementale, est fixée à 22 085 €. Foyer d’hébergement : Internat : 95.49 € Tarif minoré : 75.49 € Foyer de vie : Internat : 146.91 € Tarif minoré : 126.91 € Maison d’Accueil pour Personnes Handicapées Agées (MAPHA): Internat : 118.33 € Tarif minoré : 98.33 € Section annexe : Pour les personnes handicapées ayant leur domicile de secours hors Pyrénées-Atlantiques : Demi-journée : 24.21 € Journée complète : 48.43 €
La dotation globale 2024 allouée par le département des Pyrénées-Atlantiques, pour les 4 usagers bénéficiaires de l’aide sociale départementale, est fixée à
22 085 €.
D3M/N5/2b1-2024-2b
Port Maritime Départemental d’HENDAYE
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine
portuaire
2024-DGAPID-PEB-023
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 230. Territoire de la commune de GAN
2024-DGAPID-GES-057
Arrêté Temporaire portant règlementation d la circulation sur la RD 32. Terrioire des communes de LONCON et de LARREULE
2024-DGAPID-PEB-021
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la Vélo route.
Territoire de la commune de BOURDETTES
2024-DGAPID-GES-054
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de DENGUIN
2024-DGAPID-BNS-036
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD . Territoire de la commune d'AYERRE
2024/DGAPID/SGPI/19
Arrêté Temporaire
Course pédestre (Trail)
« Trail de I'Arriu 2024 »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 29, 17,
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
Mission établissements autonomie
Arrêté N° PJ2024_EHERRIB1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement EHPAD HERRI BURUA à ARBONNE à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N° PJ2024_EURTABU1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement URTABURU à SAINT JEAN DE LUZ à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024 ECLOSSJ1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement Le Clos Saint Jean à GAN à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024_ECLUBHO1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement Club Horizons à ANGLET à compter du 01/04/2024
Mission autonomie
Arrêté N° PJ2024 AAJGELD1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l’Accueil de Jour GELDIALDI à IHOLDY à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024_ ELARRBA1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison De Retraite LARRAZKENA à SAINT-ETIENNE-DE-BAÏGORRY à compter du 01/04/2024 Mission établissements
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024_EPAULEK1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison De Retraite Pausa Lekua à ISTURITS à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024 EGOXLEK1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Goxa Leku à IHOLDY à compter du 01/04/2024
2024/DGAPID/SGPI/18
Arrêté Temporaire
Course pédestre (trail)
« Trail d'Izeste 2024 »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 2920, 934, 2921,
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-PEB-020
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de ARROS NAY
2024-DGAPID-GES-053
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 284 Territoire de la commune d'ORAAS
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024 RARRAYA1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de Résidence Autonomie L'ARRAYADE à MORLAAS à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N° PJ2024 EAUTOMN1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Automne en Aspe OSSE-EN-ASPE à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024 EETXETO1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison De Retraite ETXETOA à SOURAIDE à compter du 01/04/2024
2024-DGAPID-BNS-037
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 113.
Territoire de la Commune de SAINTE-ENGRACE.
2024-DGAPID-PEB-016
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 706.
Territoire de la commune de SERRES-CASTET.
2024-DGAPID-LAB-015
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 912 (Route de la Corniche) et la RD 913.
Territoire des communes d'HENDAYE, d'URRUGNE et de CIBOURE.
2024-DGAPID-GES-001
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 265.
Territoire de la commune d’OZENX-MONTESTRUCQ.
ID : 064-226400018-20240311-AS2024_EARDITE2-AI
Arrêté N°AS2024_EARDITE2
fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l’EHPAD Arditeya - Vieil Assantza à CAMBO LES BAINS à compter du 01/04/2024.
ID : 064-226400018-20240311-AS2024_EOSTEYS2-AI
Arrêté N°AS2024_EOSTEYS2
fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l’EHPAD OSTEYS à BAYONNE
à compter du 01/04/2024.
ID : 064-226400018-20240311-AS2024_ELAVIGE2-AI
Arrêté N°AS2024_ELAVIGE2
fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l’EHPAD Maison Lavigerie à BILLERE à compter du 01/04/2024.
ID : 064-226400018-20240308-PJ2024_ABEFPA3-AI3
Arrêté concernant les prix de journée du foyer d’hébergement BEILA BIDIA à Luxe SUMBERRAUTE fixés à compter du 1er janvier 2024 à :
- Internat : 81.26 €
- Tarif minoré : 61.26 €
ainsi que les prix de journée de la MAPHA BEILA BIDIA à Luxe SUMBERRAUTE fixés à compter du
1er janvier 2024 à :
- Internat : 79.09 €
- Tarif minoré : 59.09 €
ID : 064-226400018-20240228-DG2024_ABEFPA2-AI
Arrêté concernant la dotation globalisée des établissements de l’Association Basco-Béarnaise pour l’éducation et la formation professionnelle des adolescents et adultes (A.B.E.F.P.A.) qui est fixée à compter du 1er janvier 2024 à :
1 053 321 euros.
ID : 064-226400018-20240308-02_2024DGASH-AR
Arrêté du Président du Conseil Départemental concernant la délégation de signature et de fonction aux agents de la Direction Générale des Solidarités Humaines.
ID : 064-226400018-20240308-01_2024DGASH-AR
Arrêté du Président du Conseil Départemental concernant la délégation de signature aux agents de la Direction Adjointe des Solidarités Humaines.
2023-DGAPID-BNS-036
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire des communes d'AMOROTS SUCCOS et D'OREGUE
2024-DGAPID-GES-052
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 29. Territoire de la commune de CARRESSE CASSABER
D3M-N5-1b1b -2024-2b
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire concernant le PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE.
2024-DGAPID-PEB-019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 317.
Territoire des communes d’AUBOUS et AYDIE.
2024-DGAPID-PEB-017
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les R.D. 317 et 292.
Territoire de la commune d'AYDIE.
2024-DGAPID-GES-051
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 664.
Territoire de la commune de MALAUSSANNE.
2024-DGAPID-SGPI-16
Arrêté temporaire Course cycliste " TOUR CYCLISTE DU MADIRANAIS 2024 " portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 143, 604, 7, 207, 943, 104, 228, 342, 142, 621, 299 et 139.
Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-GES-045
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 817.
Territoire de la commune de DENGUIN.
2024-DGAPID-SGPI-17
Arrêté temporaire course cycliste "SOUVENIR DANIEL BONIFACE 2024 "
portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 31, 9, 275, et 817.
Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
ID : 064-226400018-20240206-24_FS_SEAPB_1-AR
Arrêté portant renouvellement d'autorisation des frais de siège social de l'Association " SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS-BASQUE " sise à ANGLET(64600).
2024-DGAPID-BNS-030
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 948.
Territoire de la Commune de SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY.
2024-DGAPID-PEB-018
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 62.
Territoire de la commune de SEDZERE.
ID : 064-226400018-20240221-MAD24AT1CSAUVE-AI
Arrêté portant tarification
du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre intercommunal d’action sociale de SAUVETERRE DE BEARN.
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 03-2023 n°02
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche " Lous Maïnats" à CAUBIOS-LOOS(64230)"
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 03-2023 n°01
Arrêté portant autorisation d'ouverture de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche "Lous Maïnats" à CAUBIOS-LOOS (64230)"
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 01-2024 n°03
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Crèche " LES PETITS ZAVIRONS" à BAYONNE (64100).
2024-DGAPID-GES-050
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la VOIE VERTE.
Territoire des communes de CASTAGNEDE ET D'ESCOS.
2024-DGAPID-GES-047
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 945.
Territoire des communes de SAULT DE NAVAILLES, HAGETAUBIN, MORLANNE, MAZEROLLES, ARNOS,
BOUGARBER ET LESCAR.
2024-DGAPID-BNS-034
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14.
Territoire de la Commune d'AYHERRE.
2024/DGAPID/GES/049
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 9.
Territoire de la commune de MASLACQ.
2024-DGAPID-GES-048
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 933.
Territoire des communes de SALLESPISSE ET D'ORTHEZ.
2024-DGAPID-BNS-020
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123.
Territoire de la Commune d'OREGUE.
2024-DGAPID-SGPI-15
Arrêté temporaire Course cycliste chronométrée "Montée cycliste du col d'IBARDIN" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 304, 4 et 404.
Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
ID : 064-226400018-20240221-MAD24AT1CCAMBO-AI
Arrêté portant tarification
du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de CAMBO.
ID : 064-226400018-20240221-MAD24AT1CGARLI-AI
Arrêté portant tarification
du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de Garlin.
ID : 064-226400018-20240221-MAD24AT1CBIDAR-AI
Arrêté portant tarification
du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de BIDART.
ID : 064-226400018-20240220-MAD24AT1CARTIX-AI
Arrêté portant tarification
du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale d’ARTIX.
-
Arrêté portant autorisation de création d'une résidence autonomie d'une capacité de 20 places sur la Commune de SERRES-CASTET, gérée par le CIAS des Luys en Béarn.
-
Arrêté portant cession d'autorisation, extension de capacité et délocalisation de la résidence autonomie l'ARRAYADE.
-
Arrêté portant autorisation de création de la résidence autonomie "JACQUES-MARIE" d'une capacité de 25 places, sur la commune de BIDART, gérée par l'Association ADAPA.
2024-DGAPID-BNS-032
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 22.
Territoire de la Commune de MENDIONDE.
2024-DGAPID-BNS-031
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 252.
territoire de la Commune de MENDIONDE.
2024-DGAPID-SGPI-11
Arrêté temporaire "Course pédestre (trail) « SENPEREKO TRAIL » " portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 4, et 404.
Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l’article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-GES-046
Arrêté temporaire conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D. 279.
Territoire de la commune de GAROS.
2024-DGAPID-BNS-033
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11.
Territoire de la commune de BEHASQUE-LAPISTE.
-
Décision du Président du Conseil Départemental concernant le versement des bourses départementales d'enseignement supérieur de type "ordinaire" et de type "mobilité", au titre de l'année universitaire 2023-2024.
ID : 064-226400018-20240227-N5_1C1A_2024_1B-AR
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine
portuaire concernant le Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE.
ID : 064-226400018-20240227-MAAD24AT2LUCIOL-AI
Arrêté portant tarification
du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association "LES LUCIOLES" à ANGLET.
Annule et remplace l’arrêté datant du 23 février 2024.
ID : 064-226400018-202402023-DG2024_LECAIRN2-AI)
Arrêté (annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20240219-DG2024_LECAIRN-AI) concernant la dotation globalisée du foyer d’hébergement "Le Cairn" à PAU fixée à compter du 1er janvier 2024.
ID : 064-226400018-20240223-PJ2024_LECAIRN2-AI
Arrêté (annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20240219-PJ2024_LECAIRN-AI) concernant les prix de journée du foyer
d’hébergement "Le Cairn" à PAU fixés à compter du
1er janvier 2024.
2024-DGAPID-LAB-012
Arrêté conjoint portant règlementation de la circulation sur la R.D.119.
Territoire de la commune de LOUHOSSOA.
2024-DGAPID-GES-044
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 31.
Territoire de la commune de LACQ.
2024-DGAPID-GES-043
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 30.
Territoire de la commune de SALIES DE BEARN.