D3M/N5/1b1b -2024-2d
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire concernant le "PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE".
D3M/N5/1a2d-2024-1a
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Port de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine portuaire non-concédé pour les Fêtes de Socoa
2024-DGAPID-BNS-096
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 246. Territoire de la Commune d'ARBOUET SUSSAUTE
2024-DGAPID-BNS-097
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 134. Territoire de la Commune d'ARBOUET SUSSAUTE
2024/DGAPID/SGP1/40
Arrêté Temporaire Randonnée pédestre « Randonnée pédestre en hommage à Laura » Portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 34, Territoire de Monein commune traversée par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EHAIZPE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EHPAD Haizpean à HENDAYE à compter du 01/05/2024
2024/DGAPID/SGPI/41
Arrêté Temporaire Course pédestre et randonnée « Amikuzeko Lasterketa » Portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 302, Territoire de Saint-Palais commune traversée par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-HBE-083
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la Commune de LARUNS
2021-DGAPID-P016
Arrêté Permanent portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques
2024/DGAPID/PEB/037
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 40. Territoire de la Commune de DOUMY
2024-DGAPID-HBE-080
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 432. Territoire de la Commune d'ARETTE
2024-DGAPID-HBE-080
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 432. Territoire de la Commune d'ARETTE
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02 - 2024 N°02
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant de moins de 6 ans "Micro Crèche " "Les Chérubins"à CASTETIS 64300
Asociation "OLORON PREVENTION"
Arrêté portant fixation, pour l’annee 2024, du montant de la dotation globalisée de l’association "Oloron Prevention" à OLORON-SAINTE MARIE. La dotation globale allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques est fixée à 327 100.86 € pour l'année 2024.
Asociation "OLORON PREVENTION"
Arrêté portant fixation, pour l’annee 2024, du montant de la dotation globalisée de l’association "Oloron Prevention" à OLORON-SAINTE MARIE. La dotation globale allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques est fixée à 327 100.86 € pour l'année 2024.
2024-DGAPID-BNS-089
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14 (ancien tracé). Territoire de la Commune d'AYHERRE
2024-DGAPID-BNS-095
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la Commune de LUXE SUMBERRAUTE
D3M/N5/1a1b-2024-1c
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
Mission Etablissements Autonomie A
Arrêté N°PJ2024_EHAIZPE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EHPAD Haizpean à HENDAYE à compter du 01/05/2024
2024/DGAPID/LAB/023
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire des Communes de sOURAÏDE et ESPELETTE
2024-DGAPID-HBE-079
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 132, RD 133, RD 532, RD 918. Territoire de la Commune d'ARETTE
2024-DGAPID-HBE-081
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 443. Territoire de la Commune d'ARAMITS
2024-DGAPID-BNS-048
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11 et RD 246. Territoire des Communes de MASPARRAUTE et ARRAUTE CHARRITTE
2024-DGAPID-BNS-093
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 422. Territoire des Communes de JAXU et ST JEAN LE VIEUX
2024-DGAPID-PEB-037
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 126. Territoire des Communes d'ARTHEZ D'ASSON et ASSON
2021-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2024/DGAPID/GES/093
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817 Territoire des communes de LACQ ET DE MONT
2024-DGAPID-SGPI-34
Arrêté Temporaire Course cycliste « LA BIZIKLETA » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 2021, RD 933, RD 932, RD 918, RD 913, RD 912, RD 855, RD 822, RD 810, RD 745, RD 650, RD 622, RD 518, RD 508, RD 504, RD 420, RD 352, RD 314, RD 307, RD 305, RD 304, RD 302, RD 300, RD 255, RD 252, RD 250, RD 249, RD 245, RD 152, RD 119, RD 89, RD 88, RD 22, RD 21E, RD 21, RD 20, RD 10, RD 8, RD 4, RD 3, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-091
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 948. Territoire de la Commune de SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY.
2024-DGAPID-BNS-092
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 300. Territoire de la Commune d'ARMENDARITS.
2024-DGAPID-BNS-081
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 22. Territoire des Communes d'AINHICE-MONGELOS, LACARRE & SUHESCUN.
2024-DGAPID-BNS-087
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la Commune de LUXE-SUMBERRAUTE.
2024-DGAPID-BNS-086
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 933 et RD 2933. Territoire de la Commune de BEHASQUE- LAPISTE.
2024-DGAPID-BNS-088
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 256. Territoire de la Commune d'ARANCOU.
2024-DGAPID-HBE-076
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 240. Territoire de la commune des EAUX-BONNES.
2024-DGAPID-HBE-074
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 232. Territoire de la commune de SAINT-COLOME.
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 06-2023 n°3
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche l'Odyssée des Enfants" à BAYONNE (64100).
2024-HBE-C101 + 2021-DGAPID-P016
Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques concernant la programmation du chantier n° 2024-HBE-C101.
2024-HBE-C100 + 2021-DGAPID-P016
Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques concernant la programmation du chantier n° 2024-HBE-C100.
2024-DGAPID-BNS-085
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la Commune de BIDACHE.
2023-DGAPID-LAB-024
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune de SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE et SOURAIDE.
2024-DGAPID-BNS-083
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune d'UHART-CIZE.
2024-DGAPID-BNS-080
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la Commune de BIDACHE.
2024-DGAPID-BNS-079
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la Commune de BIDACHE.
2024-DGAPID-BNS-077
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 313. Territoire des Communes de BIDACHE, OREGUE et d'ARRAUTE CHARRITTE.
2024-DGAPID-BNS-084
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la commune de BEYRIE-SUR-JOYEUSE.
2024-DGAPID-HBE-072
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 441. Territoire de communes de LÉE-ATHAS et OSSE-EN-ASPE.
2024-DGAPID-HBE-073
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de PRECHACQ-JOSBAIG.
ID : 064-226400018-20240430-AS2024_ELESEQ2-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers hébergement aide sociale et les tarifs afférents à la dépendance de l’Etablissement Résidence ''Le Séqué'' à BAYONNE à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240430-AS2024_EMAHAR2-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers hébergement aide sociale et les tarifs afférents à la dépendance de l’Etablissement Résidence ''Le Maharin'' à ANGLET à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240429-PJ2024_RHARRIO1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement "Résidence Autonomie Harriola" à SAINT-PIERRE-D’IRUBE à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240429-PJ2024_FHARRIO1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement "Foyer Restaurant Harriola" à Saint-Pierre-d’Irube à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240503-AS2024_EHARRIO2-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers hébergement aide sociale et les tarifs afférents à la dépendance de l’Etablissement "Maison De Retraite Harriola" à SAINT-PIERRE-D’IRUBE à compter du 01/05/2024.
ID-226400018-20240429-PJ2024_RCDT1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement "Résidence Autonomie Commandant Poirier" à ANGLET à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240429- PJ2024_FCDT1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement "Foyer Restaurant Commandant Poirier" à Anglet à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240430-AS2024_ECDT2-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers hébergement aide sociale et les tarifs afférents à la dépendance de l’Etablissement "Commandant Poirier" à ANGLET à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240429-2024_RANOST1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement "Résidence Autonomie A Noste Le Gargale" à BOUCAU à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240429-PJ2024_FANOST1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement "Foyer Restaurant A Noste Le Gargale" à Boucau à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240430-PJ2024_EANOST1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers hébergement aide sociale et les tarifs afférents à la dépendance de l’Etablissement "A Noste Le Gargale" à BOUCAU à compter du 01/05/2024.
ID :064-226400018-20240429-PJ2024_ACLUBA1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l’Etablissement Accueil de jour "Club Aloïs" à Anglet à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240430-PJ2024_AAJTOUR1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Accueil de Jour "Les Tournesols" à SEVIGNAC THEZE à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240429-PJ2024_ROIHA1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Résidence Autonomie "Oihan Bazter" à VILLEFRANQUE à compter du 01/05/2024.
2024-DGAPID-HBE-069
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la Commune de LASSEUBE.
2024-DGAPID-BNS-049
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 936, RD 2936, RD 313 et RD 11. Territoire de la Commune de BIDACHE.
2024-DGAPID-GES-091
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 236. Territoire de la commune de COUBLUCQ.
2024-DGAPID-BNS-075
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 11 et RD 246. Territoire des Communes de MASPARRAUTE et d'ARRAUTE CHARRITTE.
ID : 064-226400018-20240430-PJ2024_EAGEDOR1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD ''L'Age d'Or'' du CH Oloron à Oloron-Sainte-Marie à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240502-PJ2024_EGARLIN2-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD "Porte du Béarn" à GARLIN à compter du 01/05/2024.
2024-DGAPID-GES-090
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 17. Territoire de la commune de CARRESSE-CASSABER.
2024-DGAPID-HBE-071
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 919. Territoire de la Commune d'ARAMITS.
D3M-N5-1b1a-2024-1a
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire concernant le port maritime départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE.
2024-DGAPID-PEB-032
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 214. Territoire de la commune de THEZE.
2024-HBE-C072/2021-DGAPID-P016
Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques Hors agglomération.
2024-HBE-C069/ 2021-DGAPID-P016
Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques Hors agglomération.
2024-DGAPID-PEB-035
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 219. Territoire des communes de CADILLON et VIALER
2024-DGAPID-BNS-060
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 948. Territoire des communes de ST ETIENNE DE BAIGORRY, BANCA, LES ALDUDES, UREPEL
Mission Etablissements Autonomie
A R R E T E N°PJ2024_RBETHCE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement des Résidences automomie Beth Ceu Margalide à PAU à compter du 01/05/2024
2024-DGAPID-SGPI-35
Arrêté Temporaire Course pédestre-Trail « Euskaltrails 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 948, 949 et 158, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-078
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune de BIDARRAY
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation complémentaire de l’établissement suivant de l’Association L’ARRIBET: - Résidence autonomie du SOUBESTRE à MAZEROLLES est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 17 858.52 € pour l’année 2023, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissement suivant de l’Association VILLA BON AIR: - Résidence autonomie BON AIR à CAMBO-LES-BAINS est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 7 375.2 € pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation complémentaire de l’établissement suivant de l’Association SAINT JOSEPH: - Résidence autonomie SAINT ANDRE à PAU est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Compléments de traitements indiciaires Laforcade 2 : Année 2024 (0.20 ETP) : 1 053.60 € versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation complémentaire de l’établissement suivant du CCAS de BAYONNE: - Résidence autonomie IGUZKIAN à BAYONNE est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Compléments de traitements indiciaires Laforcade 1 : Année 2024 (5.24 ETP) : 27 604.32 € versé en une seule fois.
Mission Établissements autonomie
A R R E T E N°PJ2024_EACSTE2 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD « Accueil Sainte Elisabeth » à SAINT-PALAIS à compter du 01/05/2024 Annule et remplace l’arrêté N°PJ2024_EACSTE1 du 15.04.2024
DAUT-SESMS-MEPA-2024
La dotation complémentaire de l’établissementsuivant de l’Association d’aide aux personnes âgées : - Résidence autonomie VINCENT POCHELU à BIDACHE est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 15 804.00 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois
DAUT-SESMS-MEPA-2024
La dotation complémentaire de l’établissementsuivant de l’Association d’aide aux personnes âgées : - Résidence autonomie VINCENT POCHELU à BIDACHE est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 15 804.00 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2024
La dotation complémentaire de l’établissementsuivant de l’Association d’aide aux personnes âgées : - Résidence autonomie SAINTE CROIX à OLORON SAINTE MARIE est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 10 536.00 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2024
La dotation complémentaire de l’établissement suivant du CCAS de MORLAAS : - Résidence autonomie l’ARRAYADE à MORLAAS est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 12 221.76 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissement suivant de la MARPA de Lembeye : - MARPA L’Ostau à Lembeye est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 31 871.40 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissementsuivant de l’Association d’aide aux personnes âgées : - Résidence autonomie HARRIOLA à SAINT-PIERRE-D’IRUBE est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 948.24 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissementsuivant de l’Association d’aide aux personnes âgées : - Résidence autonomie A NOSTE à BOUCAU est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 3 582.24 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissementsuivant de l’Association d’aide aux personnes âgées : - Résidence autonomie COMMANDANT POIRIER à ANGLET est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 7 796.64 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissement suivant de la MARPA de Thèze : - MARPA Les Pyrénées à Thèze est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 15 435.24 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissement suivant de la MARPA de Thèze : - MARPA Les Pyrénées à Thèze est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 15 435.24 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissement de l’Association d’Aide aux Personnes Âgées : - Résidence Autonomie OIHAN BAZTER à VILLEFRANQUE est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 7 902.00 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
2024/DGAPID/HBE/068
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants d’AFG : - Foyer de vie l’Abri Montagnard est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté ) Soit un total de dotation complémentaire de 170 419.80 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’association Celhaya : - Foyer de vie Celhaya - Foyer d’hébergement et MAPHA Goxoa est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 139 233.24 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’association Vivre en Ville : - Foyer d’hébergement Le Cairn est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 18 596.04 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Article 1 : La dotation complémentaire des établissements suivants des PEP 64 : - SAVS - FV Urt - FV Cordeya - FH Argia - FV Lou Rey est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 365 967.96 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de Perce Neige Pyrénées : - Foyer de vie Perce Neige est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 125 325.72 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de Trisomie 21 : - SAVS Trisomie 21 est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 12 537.84 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’association Ste Elisabeth : - Foyer de vie Ste Elisabeth est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 101 988.48 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’ARIMOC : - SAVS de l’ARIMOC - Foyer de vie la Hagède est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 122 164.92 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’association Au jour le jour : - Foyer de vie Au jour le jour est fixée pour l’année 2024 : (voir l'arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 23 706 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’APAJH Côte basque - Sud des Landes : - FV Pémartin (le budget du foyer de vie et du foyer d’accueil médicalisé étant commun, le financement ARS a été déduit du montant total calculé) - MAPHA Marguerite - FH et MAPHA Gure Nahia est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 337 445.48 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de Mission du Père Cestac : - Foyer de vie François de Paule est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 110 628 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’association EVAH : - Foyer de vie EVAH est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 118 793.40 euros pour l’année 2024 versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’ADIAPH : - Foyer Gravir (FV et FH) - SA Gravir - MAPHA Gravir - SAVS les Coteaux du Béarn - Foyer les Vallées (FV, FH, MAPHA) - SA les Vallées - SAVS les Vallées est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 212 563.80 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’association l’Ensoleillade : - Foyer d’hébergement, section annexe et MAPHA l’Ensoleillade - Foyer de vie l’Ensoleillade est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 122 481 euros pour l’année 2024 versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’ADAPEI : - SAVS SIFA - Foyer de vie Accous - Foyer de vie la Virginie - Foyer de vie Sauvagnon - Foyer d’hébergement Bellevue - Foyer de vie Espiute - Foyer de vie le Gabarn - Section annexe St Pée - Section annexe Colo Coustau - Foyer d’hébergement René Gabe - MAPHA René Gabe - Foyer d’hébergement Espiute - Foyer d’hébergement le Bialé - Foyer d’hébergement le Clos Fleuri - Foyer d’hébergement Sauvagnon - Foyer d’hébergement la Virginie - MAPHA Espiute - MAPHA le Bialé - MAPHA le Clos Fleuri est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 1 370 733.60 euros pour l’année 2024 versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’ABEFPA : - SAVS Beila Bidia - FH et MAPHA Beila Bidia est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 45 778.92 euros pour l’année 2024 versé en une seule fois.
2024-DGAPID-HBE-067
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune d'IZESTE
2024-DGAPID-GES-087
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 945. Territoire de la commune d'ARNOS
2024-DGAPID-BNS-074
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 26 et RD 113. Territoire des communes de LICQ ATHEREY et SAINTE ENGRACE
2024-DGAPID-BNS-072
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 245. Territoire de la commune de MEHARIN
2024-DGAPID-BNS-071
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune de MUSCULDY
Mission Etablissements Autonomie
Arêté N° PJ2024_ETIERST2 portant modification de l’arrêté n° PJ2024_ETIERST1 du 18/03/2024 fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement EHPAD Résidence Tiers Temps à Pau à compter du 01/04/2024
2024-DGAPID-BNS-069
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 140 et RD 933. Territoire de la commune d'OSSERAIN RIVAREYTE
2024/DGAPID/SGPI/38
Arrêté Temporaire Course cycliste « Bbrace » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 240, 290, 294 et 2934B, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-073
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoires des communes d'AMOROTS SUCCOS et d'OREGUE
2024/DGAPID/SGPI/37
Arrêté Temporaire Course cycliste « Championnat Départemental Ufolep Cyclosport " Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 40 et 206, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/LAB/022
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 912 (Route de la corniche) et la RD 913. Territoire des communes d'HENDAYE d'URRUGNE et de CIBOURE
2024/DGAPID/SGP1/33
Arrêté Temporaire Epreuve cycliste d'un triathlon « Triathlon de la Nivelle » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 3, 88, 89, 918 et 2918, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-070
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 247. Territoires de la commune d'ALOS-SIBAS-ABENSE
2024/DGAPID/SGPI/36
Arrêté Temporaire Course pédestre « Trail du Bénou 2024 » Portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 294, Territoire de la commune de Bilhères en Ossau, traversée par la course.
2024-DGAPID-BNS-068
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 18. Territoire de la commune ST JEAN LE VIEUX
2024-DGAPID-BNS-067
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune d'ASCARAT
2024-DGAPID-BNS-066
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune d'HUART-MIXE
2024-DGAPID-P002
Arrêté Permanent Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 294. Territoire des communes des ESCOT et de BILHERES
2021-DGAPID-P016.
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération sur la commune d'OLORON ST MARIE
2024-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération sur la commune de LASSEUBETAT
2021-DGAPID-P016.
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération sur la commune d'ARETTE
2024-DGAPID-SGPI-25
Arrêté Temporaire Course automobile chronométrée Epreuve spéciale 15 du Tour Auto 2024 dite « Pays basque » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 123 et 156 (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe)
ARS/Conseil départementaldes P.A.
Arrêté fixant le calendrier previsionel d'appels à projets Medico-Sociaux relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil departemental des Pyrenees-Atlantques
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02 - 2024 reo4
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Crèche "OHANTZEA" à URRUGNE (64122) »
2024-DGAPID-HBE-062
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune d'ASASP ARROS et LURBE ST CHRISTAU
2021/DGAPID/P016
Arrêté Permanent Réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques Hors agglomération
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024 EACSTE fixant les tarifs journaliers "hébergement aide sociale" de l'EHPAD St ÉLISABETH à ST PALAIS
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024 EECURE fixant les tarifs journaliers "hébergement aide sociale" de l'EHPAD l'écureuil à PAU à compter du 1er janvier 2024
2024/DGAPID/GES/079
Arrêté Temporaire Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 29. Territoire des communes d'AUTERRIVE ET CARRESSE-CASSABER
Bourses départementales
Décision du Président du Conseil Départemental concernant le versement de bourses départementales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2023-2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EACSTE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD « Accueil Sainte Elisabeth » à SAINT-PALAIS à compter du 01/05/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EACSTE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD « Accueil Sainte Elisabeth » à SAINT-PALAIS à compter du 01/05/2024
2024-DGAPID-HBE-065
ARRETE portant réglementation de la circulation sur la RD 441 Territoire de la commune de LEES-ATHAS
2024-DGAPID-GES-084
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de LACQ
2024-DGAPID-GES-083
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de DENGUIN
2024-DGAPID-GES-082
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 265. Territoire de la Commune d'ARAUJUZON et de NARP
2024-DGAPID-P002
Arrêté Permananet Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 294. Territoire des Communes des ESCOT et de BILHERES
Service Équipements Sociaux et Medico-Sociaux
AVIS D'APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL 2024 pour la création de 25 places de service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) : · par extension de services existants sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques, - et/ou par création de places (nouveau(x) SAVS) sur le département des Pyrénées-Atlantiques.
Service Équipements Sociaux et Medico-Sociaux
AVIS D'APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL 2024 pour la création de 25 places de service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) : - par extension de services existants sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques, - et/ou par création de places (nouveau(x) SAVS) sur le département des Pyrénées-Atlantiques.
D3M/N5/1b1a-2024-1b
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
D3M/N5/2c1-2024-1b
Port Maritime Départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de stationnement et d’occupation du domaine portuaire
2024-DGAPID-BNS-064
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 949. Territoire de la Commune de DOMEZAIN BERRAUTE
2024-DGAPID-SGPI-31
Arrêté Temporaire Course cycliste Classique des Pyrénées U19 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 918, 919, 238, 920 et 240, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
D3M/N5/2b1 -2024-2c
Port Maritime Departemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024-DGAPID-PEB-030
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 437. Territoire des communes d’ASSAT et NARCASTET
2024-DGAPID-PEB-065
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 18. Territoire de la Commune de ST JEAN LE VIEUX
2024-DGAPID-PEB-034
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 937. Territoire de la Commune d'ASSAT
2024-DGAPID-HBE-053
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 388. Territoire de la Commune de LYS
2024-DGAPID-HBE-058
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la Commune de LARUNS
2024-DGAPID-BNS-043
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 949. Territoire de la Commune de ST ETIENNE DE BAIGORRY
2024-DGAPID-BNS-063
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 334. Territoire de la Commune d'ASCARAT
2024-DGAPID-BNS-062
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune de ST JEAN LE VIEUX
2024-DGAPID-PEB-033
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 130. Territoire de la Commune de PORTET
2024-DGAPID-SGPI-32
Arrêté Temporaire Course automobile chronométrée Epreuve spéciale 14 du Tour Auto 2024 dite « La Nivelle » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 3 et RD 89 Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EACSTE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD « Accueil Sainte Elisabeth » à SAINT-PALAIS à compter du 01/05/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EBEREBI1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD Berebiste à LABASTIDE CLAIRENCE à compter du 01/05/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EPAULEK2 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison De Retraite Pausa Lekua à ISTURITS à compter du 01/04/2024 Annule et remplace l’arrêté N°PJ2024_EPAULEK1 du 12.03.2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N° PJ2024_ERESORT3 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de la Résidence Orthezia à ORTHEZ à compter du 01/04/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EGAIA2 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement Résidence Gaïa à Gan à compter du 01/04/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_ESTELIS1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance Des Etablissement Ste Elisabeth à CAMBO-LES-BAINS et Andaula à USTARITZ à compter du 01/04/2024
Clôture de l'appel à projet : 17 JUIN 2024
AVIS D'APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL 2024 pour la création de 25 places de service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) : · par extension de services existants sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques, · et/ou par création de places (nouveau(x) SAVS) sur le département des Pyrénées-Atlantiques. Clôture de l'appel à projet : 17 JUIN 2024
Clôture de l'appel à projet : 17 juin 2024
AVIS D'APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL 2024 pour la création de 20 places de SAMSAH pour l'accompagnement de personnes adultes en situation de handicap dans le département des Pyrénées Atlantiques.Clôture de l'appel à projet : 17 juin 2024
2024-DGAPID-LAB-021
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 119. Territoire de la Commune de LOUHOSSOA
2024/DGAPID/SGPI/30
Arrêté Temporaire Course pédestre « La Courrude du Koala » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 232, 934, et 2920, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/SGPI/29
Arrêté Temporaire Marche nordique « Marche Gourmande Saint Armou 2024 » Portant réglementation de la circulation sur le Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via le RD 706, Territoire de la commune de Saint-Armou traversée par la course.
D3M/N5/1a1b-2024-1a
Port maritime départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024/DGAPID/SGPI/28
Arrêté Temporaire Course cycliste « Prix Cycliste de La Ville de NAY » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 936, 387, 287 et 288, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/SGPI/27
Arrêté Temporaire Course pédestre « Course du Muguet » Portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 22, Territoire de la commune de MOUGUERRE traversée par la course.
D3M/N5/1b1a-2024-1e
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Port de ST JEAN DE LUZ-CIBOURE Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine portuaire non-concédé pour le tournage du film « SANTUARIO
2024-DGAPID-BNS-059
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD15 et RD 515. Territoire de la Commune d'IROULEGUY
2024-DGAPID-BNS-053
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 18. Territoire de la Commune de LECUMMBERRY
2024-DGAPID-PEB-029
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la Commune d'ARROS NAY
2024-DGAPID-PEB-029
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la Commune d'ARROS NAY
2024-DGAPID-PEB-031
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la Commune de GAN
2024-DGAPID-PEB-030
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 437. Territoire des Communes d'ASSAT et de NARCASTET
2024/DGAPID/SGPI/26
Arrêté Temporaire Course cycliste « La Béarnaise » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 2, 112, 11, 611, 918, 933, 508, 8, 302, 2933, 275, 110, 947, 936, 23 et 901, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/LAB/020
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 20. Territoire de la Commune d'AÏNHOA
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation globalisée des établissements de l’Association ADAPEI 64 est fixée à compter du 1 er janvier 2024 à : 18 356 452 euros
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Les prix de journée du Foyers d'hebergement de l'association ADAPEI sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à (voir arrêté) ainsi que Les prix de journée du Foyers de vie de l'association ADAPEI sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à : (voir arrêté)
2024-DGAPID-BNS-057
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 300. Territoire des Communes d'IHOLDY-ARMENDARITS
2024-DGAPID-BNS-058
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la Commune d'IHOLDY
2024-DGAPID-GES-078
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 9. Territoire de la Commune de MONEIN
2024-DGAPID-GES-077
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 945. Territoire de la Commune d'HAGETAUBIN et de MORLANNE
2024-DGAPID-BNS-052
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune de MUSCULDY
D3M/N5/1b1a-2024-1e
Port maritime départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024/DGAPID/LAB/019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 932. Territoire de la Commune de LARRESSORE et CAMBO LES BAINS
2024-DGAPID-BNS-056
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11 et RD 115. Territoire de la Commune d'AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
2024-DGAPID-BNS-055
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 242. Territoire des Communes d'AINHARP et LOHITZUN-OYHERCQ
2024-DGAPID-BNS-054
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune d'UHART-CIZE
2024-DGAPID-BNS-055
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune de BIDARRAY
2024-DGAPID-BNS-051
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la Commune de BARCUS
2024/DGAPID/SGPI/22
Arrêté Temporaire Course cycliste « Prix de la ville d'Arette » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 918, 919, et 133, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2021-DGAPID-P016
Arrêté Permanent réglementant de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération.
2024-DGAPID-HBE-052
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 232. Territoire de la Commune de LYS
2024/DGAPID/LAB/017
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 249. Territoire des Communes d'ESPELETTE, d'ITXASSOU, LARRESSORE et CAMBO LES BAINS.
2024/DGAPID/LAB/017
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 249. Territoire des Communes d'ESPELETTE, d'ITXASSOU, LARRESSORE et CAMBO LES BAINS.
2024-DGAPID-BNS-045
Arrêté réglementation de la circulation sur la RD 10. Territoire de la Commune de LABASTIDE CLAIRENCE
2024-DGAPID-BNS-042
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 25/24. Territoire de la Commune de CHERAUTE
2024-DGAPID-BNS-042
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 25/24. Territoire de la Commune de CHERAUTE
Aménagement foncier
Arrêté portant renouvellement de la commission départementale d'aménagement foncier. la commission est composée comme suit : voir arrêté
2024-DGAPID-BNS-049
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 936, RD 2936, RD 313 ET RD 11. Territoire de la Commune de BIDACHE.
2024-DGAPID-BNS-050
Arrêté réglementation de la circulation sur la RD 302. Territoire de la Commune d'UHART-MIXE
2024-DGAPID-LAB-018
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 20. Territoire de la Commune d'AÏNHOA
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) du Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB) à SAINT JEAN DE LUZ est fixée pour l’année 2024 à 193 394 €. Cette dotation sera versée par douzième.
Service Équipements Sociaux et Medico-Sociaux
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Trisomie 21 à Pau est fixée pour l’année 2024 à 144 417 €. Cette dotation sera versée par douzième
2024-DGAPID-HBE-051
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune d'ARUDY
Mission Établissements autonomie
Arrêté N° AS2024_ENOTREM2 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison De Retraite Notre Maison à BIARRITZ à compter du 01/04/2024
D3M/N5/2c2-2024-1f
Port maritime départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024-DGAPID-BNS-047
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune de ST JEAN LE VIEUX
2024-DGAPID-BNS-047
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune de ST JEAN LE VIEUX
D3M/N5/1b1b-2024-1b
Port maritime départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
D3M/N5/2c2-2024-1b
Port maritime départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024-DGAPID-SPGI-24
Arrêté temporaire Course pédestre "Neska Korrika" portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 4. Territoire de la commune traversée par course, Aste.
2024/DGAPID/SGPI/21
Arrêté Temporaire Conjoint Course automobile « Rallye du Labourd » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 88, 305, 3 et 855, Territoire des communes d'Espelette et de Saint-Pée-sur-Nivelle
2024-DGAPID-GES-074
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 29. Territoire des communes de SALIES DE BEARN ET DE CARRESSE-CASSABER
2024-DGAPID-GES-073
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 17. Territoire des communes de SALIES DE BEARN ET DE CARRESSE-CASSABER
2024-DGAPID-BNS-044
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 75. Territoire de la Commune d'AINHARP
2024-DGAPID-BNS-044
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 75. Territoire de la Commune d'AINHARP
2024-DGAPID-BNS-045
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 10. Territoire de la Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE
2024/DGAPID/SGPI/23
Arrêté Temporaire Course cycliste « Itzulia - Tour du Basque » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 810, 4, 20, 918, bretelle VC309 et VC 311, 932, 410, 8, 22, 622, 137 A, 137, B932-9bretelle, 250, 3, et 2918, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-046
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 313. Territoire de la Commune de BIDACHE
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02-2023 n°6
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Crèche "La ronde des Oussons" à Bizanos (64320) »
2024/DGAPID/GES/063
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune d'AUSSEVIELLE
2024/DGAPID/P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2024/DGAPID/GES/068
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 29. Territoire des communes de LABASTIDE-VILLEFRANCHE ET D'AUTERRIVE
2024/DGAPID/GES/069
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 29 Territoire des communes de LABASTIDE-VILLEFRANCHE ET ABITAIN
2024/DGAPID/GES/067
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 30 Territoire de la commune de SALIES DE BEARN
2024/DGAPID/GES/066
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 30 Territoire de la commune de SALIES DE BEARN
2024-DGAPID-BNS-041
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 422. Territoire des Communes SAINT-JEAN-LE-VIEUX et JAXU.
N° PJ2024_EECURE2
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EHPAD L'Ecureuil à PAU à compter du 01/05/2024.
N°PJ2024_EEGOA1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD Egoa à BASSUSSARRY à compter du 01/05/2024.
-
Décision du Président du Conseil Départemental concernant le versement de bourses départementales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2023-2024 : -de type "ordinaire" aux 132 étudiants listés en annexe 1, pour un montant total de 26 870 euros et - de type " mobilité " aux 14 étudiants listés en annexe 2 pour un montant total de 4 250 euros.
2024-DGAPID-HBE-050(prolongation)
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire des communes de GAN à LARUNS.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté : Article 1 : Les prix de journée du foyer de vie l’Abri Montagnard à OSSE EN ASPE sont fixés à compter du 1 er avril 2024 à : - Internat : 231,50 € - Tarif minoré : 211,50 €
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) TSA 64 géré par AFG Autisme est fixée pour l’année 2024 à 228 599 €.
DAUT-SESMS-MEA- N°2024
Arrêté : Article 1 : Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé Bizideki à LARCEVEAU sont fixés à compter du 1 er avril 2024 à : - Internat : 188.25 € - Tarif minoré : 168.25 € - Accueil de jour : 125.50 €
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté Article 1 : Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé St Berthoumieu à BEDOUS sont fixés à compter du 1 er avril 2024 à : - Internat : 178,30 € - Tarif minoré : 158,30 €
D3M/N5/2c2-2024-1c
Port Maritime départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024/DGAPID/PEB/025
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 716 Territoire de la commune de SERRES-CASTET
2024/DGAPID/PEB/026
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 206 Territoire de la commune de BOURNOS
D3M/N5/2c2-2024-1c
Port Maritime départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024/DGAPID/PEB/027
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 437, RD 802, RD 817, RD 834, RD 837 et RD 938 Territoires des communes de ARTIGUELOUVE, ASSAT, BILLERE, BIZANOS, BORDES, IDRON, JURANÇON, LAROIN, LESCAR, LONS, MAZERESLEZONS, MEILLON, PAU et POEY·DE·LESCAR
2024-DGAPID-PEB-025
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 716. Territoire de la commune de SERRES CASTET
2024-DGAPID-BNS-039
Arrêté Conjoint Portant réglementation de la circulation sur les RD 134 et RD 933 Territoire des Communes d'AICIRITS-CAMOU-SUHAST, ARBERATS-SILLEGUE et ARBOUET-SUSSAUTE
2024-DGAPID-BNS-008
Arrêté Permanent Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 948 et les voies communales "Behereko Karika et "Gaineko Karrika". Territoire de la commune de ST ETIENNE DE BAIGORRY
2024-DGAPID-BNS-038
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune D'UHART MIXE
2023-DGAPID-PEB-141
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 213. Territoire de la commune d’IDRON.
2024-DGAPID-GES-060
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946. Territoire de la commune de MORLANNE.
2024-DGAPID-GES-059
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946. Territoire de la commune de MORLANNE.
2024-DGAPID-GES-058
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 29. Territoire des communes de LABASTIDE-VILLEFRANCHE ET D'AUTERRIVE.
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_RVPOCHE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Résidence Autonomie Vincent Pochelu à BIDACHE à compter du 01/04/2024
2024/DGAPI D/SG PI/20
Arrêté Temporaire Course cycliste « Tour du Labourd » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 261, 312, 936, 123, 10, 22, 918, 3, 4 et 306, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_FVPOCHE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Foyer Restaurant Vincent Pochelu à BIDACHE à compter du 01/04/2024