2024-DGAPID-BNS-058
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la Commune d'IHOLDY
2024-DGAPID-GES-078
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 9. Territoire de la Commune de MONEIN
2024-DGAPID-GES-077
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 945. Territoire de la Commune d'HAGETAUBIN et de MORLANNE
2024-DGAPID-BNS-052
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune de MUSCULDY
D3M/N5/1b1a-2024-1e
Port maritime départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024/DGAPID/LAB/019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 932. Territoire de la Commune de LARRESSORE et CAMBO LES BAINS
2024-DGAPID-BNS-056
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11 et RD 115. Territoire de la Commune d'AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
2024-DGAPID-BNS-055
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 242. Territoire des Communes d'AINHARP et LOHITZUN-OYHERCQ
2024-DGAPID-BNS-054
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune d'UHART-CIZE
2024-DGAPID-BNS-055
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune de BIDARRAY
2024-DGAPID-BNS-051
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la Commune de BARCUS
2024/DGAPID/SGPI/22
Arrêté Temporaire Course cycliste « Prix de la ville d'Arette » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 918, 919, et 133, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2021-DGAPID-P016
Arrêté Permanent réglementant de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération.
2024-DGAPID-HBE-052
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 232. Territoire de la Commune de LYS
2024/DGAPID/LAB/017
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 249. Territoire des Communes d'ESPELETTE, d'ITXASSOU, LARRESSORE et CAMBO LES BAINS.
2024/DGAPID/LAB/017
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 249. Territoire des Communes d'ESPELETTE, d'ITXASSOU, LARRESSORE et CAMBO LES BAINS.
2024-DGAPID-BNS-045
Arrêté réglementation de la circulation sur la RD 10. Territoire de la Commune de LABASTIDE CLAIRENCE
2024-DGAPID-BNS-042
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 25/24. Territoire de la Commune de CHERAUTE
2024-DGAPID-BNS-042
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 25/24. Territoire de la Commune de CHERAUTE
Aménagement foncier
Arrêté portant renouvellement de la commission départementale d'aménagement foncier. la commission est composée comme suit : voir arrêté
2024-DGAPID-BNS-049
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 936, RD 2936, RD 313 ET RD 11. Territoire de la Commune de BIDACHE.
2024-DGAPID-BNS-050
Arrêté réglementation de la circulation sur la RD 302. Territoire de la Commune d'UHART-MIXE
2024-DGAPID-LAB-018
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 20. Territoire de la Commune d'AÏNHOA
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) du Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB) à SAINT JEAN DE LUZ est fixée pour l’année 2024 à 193 394 €. Cette dotation sera versée par douzième.
Service Équipements Sociaux et Medico-Sociaux
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Trisomie 21 à Pau est fixée pour l’année 2024 à 144 417 €. Cette dotation sera versée par douzième
2024-DGAPID-HBE-051
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune d'ARUDY
Mission Établissements autonomie
Arrêté N° AS2024_ENOTREM2 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison De Retraite Notre Maison à BIARRITZ à compter du 01/04/2024
D3M/N5/2c2-2024-1f
Port maritime départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024-DGAPID-BNS-047
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune de ST JEAN LE VIEUX
2024-DGAPID-BNS-047
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune de ST JEAN LE VIEUX
D3M/N5/1b1b-2024-1b
Port maritime départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
D3M/N5/2c2-2024-1b
Port maritime départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024-DGAPID-SPGI-24
Arrêté temporaire Course pédestre "Neska Korrika" portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 4. Territoire de la commune traversée par course, Aste.
2024/DGAPID/SGPI/21
Arrêté Temporaire Conjoint Course automobile « Rallye du Labourd » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 88, 305, 3 et 855, Territoire des communes d'Espelette et de Saint-Pée-sur-Nivelle
2024-DGAPID-GES-074
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 29. Territoire des communes de SALIES DE BEARN ET DE CARRESSE-CASSABER
2024-DGAPID-GES-073
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 17. Territoire des communes de SALIES DE BEARN ET DE CARRESSE-CASSABER
2024-DGAPID-BNS-044
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 75. Territoire de la Commune d'AINHARP
2024-DGAPID-BNS-044
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 75. Territoire de la Commune d'AINHARP
2024-DGAPID-BNS-045
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 10. Territoire de la Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE
2024/DGAPID/SGPI/23
Arrêté Temporaire Course cycliste « Itzulia - Tour du Basque » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 810, 4, 20, 918, bretelle VC309 et VC 311, 932, 410, 8, 22, 622, 137 A, 137, B932-9bretelle, 250, 3, et 2918, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-046
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 313. Territoire de la Commune de BIDACHE
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02-2023 n°6
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Crèche "La ronde des Oussons" à Bizanos (64320) »
2024/DGAPID/GES/063
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune d'AUSSEVIELLE
2024/DGAPID/P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2024/DGAPID/GES/068
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 29. Territoire des communes de LABASTIDE-VILLEFRANCHE ET D'AUTERRIVE
2024/DGAPID/GES/069
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 29 Territoire des communes de LABASTIDE-VILLEFRANCHE ET ABITAIN
2024/DGAPID/GES/067
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 30 Territoire de la commune de SALIES DE BEARN
2024/DGAPID/GES/066
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 30 Territoire de la commune de SALIES DE BEARN
2024-DGAPID-BNS-041
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 422. Territoire des Communes SAINT-JEAN-LE-VIEUX et JAXU.
N° PJ2024_EECURE2
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EHPAD L'Ecureuil à PAU à compter du 01/05/2024.
N°PJ2024_EEGOA1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD Egoa à BASSUSSARRY à compter du 01/05/2024.
-
Décision du Président du Conseil Départemental concernant le versement de bourses départementales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2023-2024 : -de type "ordinaire" aux 132 étudiants listés en annexe 1, pour un montant total de 26 870 euros et - de type " mobilité " aux 14 étudiants listés en annexe 2 pour un montant total de 4 250 euros.
2024-DGAPID-HBE-050(prolongation)
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire des communes de GAN à LARUNS.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté : Article 1 : Les prix de journée du foyer de vie l’Abri Montagnard à OSSE EN ASPE sont fixés à compter du 1 er avril 2024 à : - Internat : 231,50 € - Tarif minoré : 211,50 €
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) TSA 64 géré par AFG Autisme est fixée pour l’année 2024 à 228 599 €.
DAUT-SESMS-MEA- N°2024
Arrêté : Article 1 : Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé Bizideki à LARCEVEAU sont fixés à compter du 1 er avril 2024 à : - Internat : 188.25 € - Tarif minoré : 168.25 € - Accueil de jour : 125.50 €
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté Article 1 : Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé St Berthoumieu à BEDOUS sont fixés à compter du 1 er avril 2024 à : - Internat : 178,30 € - Tarif minoré : 158,30 €
D3M/N5/2c2-2024-1c
Port Maritime départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024/DGAPID/PEB/025
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 716 Territoire de la commune de SERRES-CASTET
2024/DGAPID/PEB/026
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 206 Territoire de la commune de BOURNOS
D3M/N5/2c2-2024-1c
Port Maritime départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024/DGAPID/PEB/027
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 437, RD 802, RD 817, RD 834, RD 837 et RD 938 Territoires des communes de ARTIGUELOUVE, ASSAT, BILLERE, BIZANOS, BORDES, IDRON, JURANÇON, LAROIN, LESCAR, LONS, MAZERESLEZONS, MEILLON, PAU et POEY·DE·LESCAR
2024-DGAPID-PEB-025
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 716. Territoire de la commune de SERRES CASTET
2024-DGAPID-BNS-039
Arrêté Conjoint Portant réglementation de la circulation sur les RD 134 et RD 933 Territoire des Communes d'AICIRITS-CAMOU-SUHAST, ARBERATS-SILLEGUE et ARBOUET-SUSSAUTE
2024-DGAPID-BNS-008
Arrêté Permanent Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 948 et les voies communales "Behereko Karika et "Gaineko Karrika". Territoire de la commune de ST ETIENNE DE BAIGORRY
2024-DGAPID-BNS-038
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune D'UHART MIXE
2023-DGAPID-PEB-141
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 213. Territoire de la commune d’IDRON.
2024-DGAPID-GES-060
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946. Territoire de la commune de MORLANNE.
2024-DGAPID-GES-059
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946. Territoire de la commune de MORLANNE.
2024-DGAPID-GES-058
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 29. Territoire des communes de LABASTIDE-VILLEFRANCHE ET D'AUTERRIVE.
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_RVPOCHE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Résidence Autonomie Vincent Pochelu à BIDACHE à compter du 01/04/2024
2024/DGAPI D/SG PI/20
Arrêté Temporaire Course cycliste « Tour du Labourd » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 261, 312, 936, 123, 10, 22, 918, 3, 4 et 306, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_FVPOCHE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Foyer Restaurant Vincent Pochelu à BIDACHE à compter du 01/04/2024
N°PJ2024_FVPOCHE1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Foyer Restaurant Vincent Pochelu à BIDACHE à compter du 01/04/2024.
2024/DGAPID/PEB/024
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 817. Terittoire de la commune de LONS
Mission établissements autonomie
Arrêté N° PJ2024_EHERRIB2 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement EHPAD Herri Burua à ARBONNE à compter du 01/04/2024 Annule et remplace l’arrêté du 12.03.2024 PJ2024_EHERRIB1
Mission établissements autonomie
Arrêté N° PJ2024_EHERRIB2 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement EHPAD Herri Burua à ARBONNE à compter du 01/04/2024 Annule et remplace l’arrêté du 12.03.2024 PJ2024_EHERRIB1
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Les prix de journée du Complexe l’Ensoleillade à LONS sont fixés à compter du 1er avril 2024 à : La dotation globale 2024 allouée par le département des Pyrénées-Atlantiques, pour les 4 usagers bénéficiaires de l’aide sociale départementale, est fixée à 22 085 €. Foyer d’hébergement : Internat : 95.49 € Tarif minoré : 75.49 € Foyer de vie : Internat : 146.91 € Tarif minoré : 126.91 € Maison d’Accueil pour Personnes Handicapées Agées (MAPHA): Internat : 118.33 € Tarif minoré : 98.33 € Section annexe : Pour les personnes handicapées ayant leur domicile de secours hors Pyrénées-Atlantiques : Demi-journée : 24.21 € Journée complète : 48.43 € La dotation globale 2024 allouée par le département des Pyrénées-Atlantiques, pour les 4 usagers bénéficiaires de l’aide sociale départementale, est fixée à 22 085 €.
D3M/N5/2b1-2024-2b
Port Maritime Départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024-DGAPID-PEB-023
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 230. Territoire de la commune de GAN
2024-DGAPID-GES-057
Arrêté Temporaire portant règlementation d la circulation sur la RD 32. Terrioire des communes de LONCON et de LARREULE
2024-DGAPID-PEB-021
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la Vélo route. Territoire de la commune de BOURDETTES
2024-DGAPID-GES-054
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de DENGUIN
2024-DGAPID-BNS-036
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD . Territoire de la commune d'AYERRE
2024/DGAPID/SGPI/19
Arrêté Temporaire Course pédestre (Trail) « Trail de I'Arriu 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 29, 17, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
Mission établissements autonomie
Arrêté N° PJ2024_EHERRIB1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement EHPAD HERRI BURUA à ARBONNE à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N° PJ2024_EURTABU1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement URTABURU à SAINT JEAN DE LUZ à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024 ECLOSSJ1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement Le Clos Saint Jean à GAN à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024_ECLUBHO1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement Club Horizons à ANGLET à compter du 01/04/2024
Mission autonomie
Arrêté N° PJ2024 AAJGELD1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l’Accueil de Jour GELDIALDI à IHOLDY à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024_ ELARRBA1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison De Retraite LARRAZKENA à SAINT-ETIENNE-DE-BAÏGORRY à compter du 01/04/2024 Mission établissements
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024_EPAULEK1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison De Retraite Pausa Lekua à ISTURITS à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024 EGOXLEK1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Goxa Leku à IHOLDY à compter du 01/04/2024
2024/DGAPID/SGPI/18
Arrêté Temporaire Course pédestre (trail) « Trail d'Izeste 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 2920, 934, 2921, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-PEB-020
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de ARROS NAY
2024-DGAPID-GES-053
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 284 Territoire de la commune d'ORAAS
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024 RARRAYA1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de Résidence Autonomie L'ARRAYADE à MORLAAS à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N° PJ2024 EAUTOMN1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Automne en Aspe OSSE-EN-ASPE à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté N°PJ2024 EETXETO1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison De Retraite ETXETOA à SOURAIDE à compter du 01/04/2024
2024-DGAPID-BNS-037
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 113. Territoire de la Commune de SAINTE-ENGRACE.
2024-DGAPID-PEB-016
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 706. Territoire de la commune de SERRES-CASTET.
2024-DGAPID-LAB-015
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 912 (Route de la Corniche) et la RD 913. Territoire des communes d'HENDAYE, d'URRUGNE et de CIBOURE.
2024-DGAPID-GES-001
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 265. Territoire de la commune d’OZENX-MONTESTRUCQ.
ID : 064-226400018-20240311-AS2024_EARDITE2-AI
Arrêté N°AS2024_EARDITE2 fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD Arditeya - Vieil Assantza à CAMBO LES BAINS à compter du 01/04/2024.
ID : 064-226400018-20240311-AS2024_EOSTEYS2-AI
Arrêté N°AS2024_EOSTEYS2 fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD OSTEYS à BAYONNE à compter du 01/04/2024.
ID : 064-226400018-20240311-AS2024_ELAVIGE2-AI
Arrêté N°AS2024_ELAVIGE2 fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD Maison Lavigerie à BILLERE à compter du 01/04/2024.
ID : 064-226400018-20240308-PJ2024_ABEFPA3-AI3
Arrêté concernant les prix de journée du foyer d’hébergement BEILA BIDIA à Luxe SUMBERRAUTE fixés à compter du 1er janvier 2024 à : - Internat : 81.26 € - Tarif minoré : 61.26 € ainsi que les prix de journée de la MAPHA BEILA BIDIA à Luxe SUMBERRAUTE fixés à compter du 1er janvier 2024 à : - Internat : 79.09 € - Tarif minoré : 59.09 €
ID : 064-226400018-20240228-DG2024_ABEFPA2-AI
Arrêté concernant la dotation globalisée des établissements de l’Association Basco-Béarnaise pour l’éducation et la formation professionnelle des adolescents et adultes (A.B.E.F.P.A.) qui est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 1 053 321 euros.
ID : 064-226400018-20240308-02_2024DGASH-AR
Arrêté du Président du Conseil Départemental concernant la délégation de signature et de fonction aux agents de la Direction Générale des Solidarités Humaines.
ID : 064-226400018-20240308-01_2024DGASH-AR
Arrêté du Président du Conseil Départemental concernant la délégation de signature aux agents de la Direction Adjointe des Solidarités Humaines.
2023-DGAPID-BNS-036
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire des communes d'AMOROTS SUCCOS et D'OREGUE
2024-DGAPID-GES-052
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 29. Territoire de la commune de CARRESSE CASSABER
D3M-N5-1b1b -2024-2b
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire concernant le PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE.
2024-DGAPID-PEB-019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 317. Territoire des communes d’AUBOUS et AYDIE.
2024-DGAPID-PEB-017
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les R.D. 317 et 292. Territoire de la commune d'AYDIE.
2024-DGAPID-GES-051
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 664. Territoire de la commune de MALAUSSANNE.
2024-DGAPID-SGPI-16
Arrêté temporaire Course cycliste " TOUR CYCLISTE DU MADIRANAIS 2024 " portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 143, 604, 7, 207, 943, 104, 228, 342, 142, 621, 299 et 139. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-GES-045
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 817. Territoire de la commune de DENGUIN.
2024-DGAPID-SGPI-17
Arrêté temporaire course cycliste "SOUVENIR DANIEL BONIFACE 2024 " portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 31, 9, 275, et 817. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
ID : 064-226400018-20240206-24_FS_SEAPB_1-AR
Arrêté portant renouvellement d'autorisation des frais de siège social de l'Association " SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS-BASQUE " sise à ANGLET(64600).
2024-DGAPID-BNS-030
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 948. Territoire de la Commune de SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY.
2024-DGAPID-PEB-018
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 62. Territoire de la commune de SEDZERE.
ID : 064-226400018-20240221-MAD24AT1CSAUVE-AI
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre intercommunal d’action sociale de SAUVETERRE DE BEARN.
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 03-2023 n°02
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche " Lous Maïnats" à CAUBIOS-LOOS(64230)"
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 03-2023 n°01
Arrêté portant autorisation d'ouverture de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche "Lous Maïnats" à CAUBIOS-LOOS (64230)"
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 01-2024 n°03
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Crèche " LES PETITS ZAVIRONS" à BAYONNE (64100).
2024-DGAPID-GES-050
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la VOIE VERTE. Territoire des communes de CASTAGNEDE ET D'ESCOS.
2024-DGAPID-GES-047
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 945. Territoire des communes de SAULT DE NAVAILLES, HAGETAUBIN, MORLANNE, MAZEROLLES, ARNOS, BOUGARBER ET LESCAR.
2024-DGAPID-BNS-034
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14. Territoire de la Commune d'AYHERRE.
2024/DGAPID/GES/049
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 9. Territoire de la commune de MASLACQ.
2024-DGAPID-GES-048
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 933. Territoire des communes de SALLESPISSE ET D'ORTHEZ.
2024-DGAPID-BNS-020
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire de la Commune d'OREGUE.
2024-DGAPID-SGPI-15
Arrêté temporaire Course cycliste chronométrée "Montée cycliste du col d'IBARDIN" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 304, 4 et 404. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
ID : 064-226400018-20240221-MAD24AT1CCAMBO-AI
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de CAMBO.
ID : 064-226400018-20240221-MAD24AT1CGARLI-AI
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de Garlin.
ID : 064-226400018-20240221-MAD24AT1CBIDAR-AI
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de BIDART.
ID : 064-226400018-20240220-MAD24AT1CARTIX-AI
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale d’ARTIX.
-
Arrêté portant autorisation de création d'une résidence autonomie d'une capacité de 20 places sur la Commune de SERRES-CASTET, gérée par le CIAS des Luys en Béarn.
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Arrêté portant cession d'autorisation, extension de capacité et délocalisation de la résidence autonomie l'ARRAYADE.
-
Arrêté portant autorisation de création de la résidence autonomie "JACQUES-MARIE" d'une capacité de 25 places, sur la commune de BIDART, gérée par l'Association ADAPA.
2024-DGAPID-BNS-032
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 22. Territoire de la Commune de MENDIONDE.
2024-DGAPID-BNS-031
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 252. territoire de la Commune de MENDIONDE.
2024-DGAPID-SGPI-11
Arrêté temporaire "Course pédestre (trail) « SENPEREKO TRAIL » " portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 4, et 404. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l’article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-GES-046
Arrêté temporaire conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D. 279. Territoire de la commune de GAROS.
2024-DGAPID-BNS-033
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune de BEHASQUE-LAPISTE.
-
Décision du Président du Conseil Départemental concernant le versement des bourses départementales d'enseignement supérieur de type "ordinaire" et de type "mobilité", au titre de l'année universitaire 2023-2024.
ID : 064-226400018-20240227-N5_1C1A_2024_1B-AR
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire concernant le Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE.
ID : 064-226400018-20240227-MAAD24AT2LUCIOL-AI
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association "LES LUCIOLES" à ANGLET. Annule et remplace l’arrêté datant du 23 février 2024.
ID : 064-226400018-202402023-DG2024_LECAIRN2-AI)
Arrêté (annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20240219-DG2024_LECAIRN-AI) concernant la dotation globalisée du foyer d’hébergement "Le Cairn" à PAU fixée à compter du 1er janvier 2024.
ID : 064-226400018-20240223-PJ2024_LECAIRN2-AI
Arrêté (annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20240219-PJ2024_LECAIRN-AI) concernant les prix de journée du foyer d’hébergement "Le Cairn" à PAU fixés à compter du 1er janvier 2024.
2024-DGAPID-LAB-012
Arrêté conjoint portant règlementation de la circulation sur la R.D.119. Territoire de la commune de LOUHOSSOA.
2024-DGAPID-GES-044
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 31. Territoire de la commune de LACQ.
2024-DGAPID-GES-043
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 30. Territoire de la commune de SALIES DE BEARN.
064-226400018-20240221-MAAD24AT1LUCIOL-AI
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association LES LUCIOLES à ANGLET.
D3M-N5-2c2-2024-2a
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire concernant le port départemental d'HENDAYE.
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02-2023 n°5
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Crèche "La ronde des Oussons" à BIZANOS (64320) »
Mission d’aide et d’accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de SALIES DE BEARN
Service sociaux et Médico-Sociaux
La dotation globalisée des établissements de l’APAJH Côte basque – Sud des Landes est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 5 620 287 euros Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de NAVARRENX
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du foyer de vie Pémartin à BIDART sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à : - Internat : 195,41 € - Tarif minoré : 175,41 € - Accueil de jour : 130,27 € Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé Pémartin à BIDART sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à : - Internat : 157,65 € - Tarif minoré : 137,65 € Les prix de journée de la MAPHA Marguerite à BIDART sont fixés à compter du 1 er janvier 2024 à :- Internat : 110,72 €- Tarif minoré : 90,72 € Les prix de journée du foyer d’hébergement Gure Nahia à ARBONNE sont fixés à compter du er janvier 2024 à : - Internat : 94,92 € - Tarif minoré : 74,92 € Les prix de journée de la MAPHA Gure Nahia à ARBONNE sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à : - Internat : 100,89 € - Tarif minoré : 80,89 €
Mission d’aide et d’accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’association Aide à domicile du Labourd (ADL) à USTARITZ
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté AS2024_CHCBEH1 Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de l’établissement EHPAD du Centre Hospitalier de la Côte Basque A compter du 1er janvier 2024
D3M/N5/2b1-2024-2a
Port maritime départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 06-2023 n° 02
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche "Hazten" à BIARRITZ
2024-DGAPID-BNS-017
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 933 et RD 2933. Territoire de la Commune BEHASQUE LAPISTE
2024-DGAPID-BNS-016
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire des Communes de AMENDEUIX-ONEIX et GARRIS.
2024-DGAPID-BNS-015
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 2011. Territoire de la Commune de ESPES-UNDUREIN.
2024-DGAPID-BNS-014
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire des Communes de CHARRITTE-DE-BAS et ESPES-UNDUREIN.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation globalisée des établissements de l’ADIAPH qui est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 2 251 037 euros.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant : - Les prix de journée du foyer d’hébergement Les Vallées à BIDOS sont fixés à compter du 1er janvier 2024. - Le prix de journée du foyer de vie Les Vallées à BIDOS est fixé à compter du 1er janvier 2024. -Les prix de journée de la MAPHA Les Vallées à BIDOS sont fixés à compter du 1er janvier 2024. - Les prix de journée de la section annexe Les Vallées à BIDOS sont fixés à compter du 1erjanvier 2024. -Les prix de journée du foyer d’hébergement Gravir à DIUSSE sont fixés à compter du 1er janvier 2024. - les prix de journée de la MAPHA Gravir à GARLIN sont fixés à compter du 1er janvier 2024. - Les prix de journée du foyer de vie Gravir à DIUSSE sont fixés à compter du 1er janvier 2024. - Les prix de journée de la section annexe Gravir à DIUSSE sont fixés à compter du 1er janvier 2024.
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 01-2024n°05
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche "BALEAKO HAZIAK" à BANCA (64430).
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant la dotation globalisée du foyer de vie François de Paule à ANGLET qui est fixée à compter du 1er janvier 2024 à 1 460 475 euros.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant les prix de journée du foyer de vie François de Paule à ANGLET sont fixés à compter du 1er janvier 2024.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant les prix de journée du foyer de vie François de Paule à ANGLET sont fixés à compter du 1er janvier 2024.
DGASH DAUT SESMS MEA 2024
Article 1 : Les prix de journée de I'EANM foyer d'hébergement Argia à Biarritz sont fixés à compter du ler janvier 2024 à : - Internat : 102,72 € - Tarif minoré : 82,72 € Les prix de journée de I'EANM foyer de vie domaine de Mesples à Urt sont fixés à compter du 1' janvier 2024 à : Internat : 162,48 € Tarif minoré : 142,48 € Externat : 108,32 € Les prix de journée de I'EANM foyer de vie Lou Rey à Sevignacq-Meyracq sont fixés à compter du ler janvier 2024 à : Internat : 168,42 € Tarif minoré : 148,42 € Externat : 112,28 €
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée des établissements de l'association départementale des pupilles de l'enseignement public " Les Peps 64 "est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 4 909 587 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du SAMSAH HAIEKIN à Hendaye est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 254 268 euros Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois.
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer de vie EVAH à ST JEAN DE LUZ sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat et accueil temporaire : 182,92 €. Tarif minoré : 162,92 €. Accueil de jour : 121,36 €.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du foyer de vie EVAH est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 1 217 984 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant : - les prix de journée du foyer de vie "Celhaya" à CAMBO LES BAINS sont fixés à compter du 1er janvier 2024. - Les prix de journée du foyer d’hébergement "Goxoa" à CAMBO LES BAINS sont fixés à compter du 1er janvier 2024. -Les prix de journée de la" MAPHA Goxoa" à CAMBO LES BAINS sont fixés à compter du 1erjanvier 2024. -Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé "Les Laminak" à CAMBO LES BAINS sont fixés à compter du 1er janvier 2024.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant la dotation globalisée des établissements de l’Association CELHAYA qui est fixée à compter du 1er janvier 2024 à 2 177 821 euros.
2024-DGAPID-PEB-015
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD943. Territoire de la commune de MORLAÀS.
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer de vie François St Élisabeth à SAINT PALAIS sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat : 146,50 €. Tarif minoré : 126,50 €.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du foyer de vie St Élisabeth à SAINT PALAIS est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 1 564 678 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer d'accueil médicalisé de Coulomme à SAUVETERRE DE BEARN sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat : 149,55 €. Tarif minoré : 129,55 €.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du foyer d'accueil médicalisé de Coulomme à SAUVETERRE DE BEARN est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 1 412 584 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant les prix de journée du foyer de vie" La Hagéde" à SAINT JAMMES sont fixés à compter du 1er janvier 2024 et Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé "La Hagède" à SAINT JAMMES sont fixés à compter du 1er janvier 2024.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant la dotation globalisée des établissements de l’Association ARIMOC qui est fixée à compter du 1er janvier 2024 à 2 548 864 euros.
2024-DGAPID-GES-042
Arrêté temporaire Conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 274. Territoire des communes de SAINT-GLADIE-ARRIVE -MUNEIN et de GUINARTHE PARENTIES
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer d'accueil médicalisé Etxea à ANGLET sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat : 165,44 €. Tarif minoré : 145,44 €.
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer d'accueil médicalisé Etxea à ANGLET sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat : 165,44 €. Tarif minoré : 145,44 €.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du foyer d'accueil médicalisé Etxea à ANGLET est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 1 999 493 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer de vie Perce Neige à OGEU LES BAINS sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat : 163,43 €. Tarif minoré : 143,43 €. Accueil de jour : 108,95 €
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du foyer de vie Perce Neige à OGEU LES BAINS est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 1 672 021 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer d'hébergement Le Cairn à PAU sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat : 110,08 €. Tarif minoré : 90,08 €
DAUT-SESMS-MEA-2024
la dotation globalisée du foyer d'hébergement Le Cairn à PAU est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 529 392 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du SAMSAH Les Roses à JURANÇON est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 269 248 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du foyer de vie Au jour le jour à PAU est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 261 699€ Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA-2024
Le prix de journée du Foyer de vie Au jour le jour à PAU est fixé à compter du 1er Janvier 2024 à : Accueil de Jour : 96,39 €
2024-DGAPID-BNS-026
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la Commune de CAME.
2024-DGAPID-GES-033
Arrêté temporaire conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D. 27. Territoire des communes d'ANDREIN ET DE LAAS.
2024-DGAPID-GES-033
Arrêté temporaire conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D. 27. Territoire des communes d'ANDREIN ET DE LAAS.
D3M-N5-1b1b -2024-3a
PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE.
ID : 064-226400018-20240216-23_PJ_DONBOS_3-AR
ARRETE PORTANT FIXATION, POUR L’ANNEE 2023, DU PRIX DE JOURNEE LA PLATEFORME D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION DE JEUNES SE DECLARANT MINEURS ET ISOLES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, GERE PAR L’ASSOCIATION INSTITUT DON BOSCO à BAYONNE.
2024-DGAPI-BNS-029
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 251. Territoire de la commune d'ISTURITS.
2024-DGAPID-BNS-028
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 252. Territoire de la commune de MENDIONDE.
DGASH-DEFSP-PMI-Arrêté 03-2023 n°02
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche " FRIDA KAHLO" à ARBONNE (64210)".
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 02-2024n°01
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Crèche " OHANTZEA" à URRUGNE (64122)
DAUT-SESMS-MESSAH-2024-n°461-2024
Arrêté concernant la nomenclature du Foyer d'Hébergement et de la Maison d'Accueil pour Personnes Handicapées Agées BEILA BIDIA , d'une capacité totale de 48 lits et places est établie comme Etablissement d'Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées.
2024-DGAPID-LAB-010
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 252. Territoire de la commune de MACAYE.
Réf : D3M-N5-1b1b -2024-1a
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire concernant le Port Maritime de SAINT-JEAN-DE-LUZ/ CIBOURE.
2024/DGAPID/GES/040
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 279. Territoire de la commune de GAROS.
2024-DGAPID-GES-039
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les R.D. 262 et 946. Territoire de la commune de GAROS.
2024-DGAPID-GES-038
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946. Territoire des communes de GAROS ET DE LOUVIGNY.
2024-DGAPID-GES-037
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 279. Territoire de la commune de GAROS.
2024-DGAPID-GES-036
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 663. Territoire de la commune de SERRES-SAINTE-MARIE.
ID : 064-226400018-20240215-DECISION_150224-AR
Décision concernant l'Exercice du droit de préemption portant sur l'acquisition de la parcelle BK n°40 sise à ANGLET.
2024/DGAPID/SGPI/12
Arrêté Temporaire Course pédestre « 23. KORRIKA » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 810, 918, 410, 932, 650,20, 250, 22, 14, 11, 2008, 933, 2933, 15, 949, 406, 4, 855, 655, 255, 936, 712 et 635, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
D3M/N5/1b1a -2024-1a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
D3M/N5/1b1a -2024-1a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2014/DGAPID/BNS/027
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933 et RD 918. Territoire de la commune de LARCEVEAU-ARROS-CIBIT
2014/DGAPID/BNS/027
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933 et RD 918. Territoire de la commune de LARCEVEAU-ARROS-CIBIT