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Arrêté portant autorisation de création d'une résidence autonomie d'une capacité de 20 places sur la Commune de SERRES-CASTET, gérée par le CIAS des Luys en Béarn.
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Arrêté portant cession d'autorisation, extension de capacité et délocalisation de la résidence autonomie l'ARRAYADE.
-
Arrêté portant autorisation de création de la résidence autonomie "JACQUES-MARIE" d'une capacité de 25 places, sur la commune de BIDART, gérée par l'Association ADAPA.
2024-DGAPID-BNS-032
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 22. Territoire de la Commune de MENDIONDE.
2024-DGAPID-BNS-031
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 252. territoire de la Commune de MENDIONDE.
2024-DGAPID-SGPI-11
Arrêté temporaire "Course pédestre (trail) « SENPEREKO TRAIL » " portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 4, et 404. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l’article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-GES-046
Arrêté temporaire conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D. 279. Territoire de la commune de GAROS.
2024-DGAPID-BNS-033
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune de BEHASQUE-LAPISTE.
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Décision du Président du Conseil Départemental concernant le versement des bourses départementales d'enseignement supérieur de type "ordinaire" et de type "mobilité", au titre de l'année universitaire 2023-2024.
ID : 064-226400018-20240227-N5_1C1A_2024_1B-AR
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire concernant le Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE.
ID : 064-226400018-20240227-MAAD24AT2LUCIOL-AI
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association "LES LUCIOLES" à ANGLET. Annule et remplace l’arrêté datant du 23 février 2024.
ID : 064-226400018-202402023-DG2024_LECAIRN2-AI)
Arrêté (annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20240219-DG2024_LECAIRN-AI) concernant la dotation globalisée du foyer d’hébergement "Le Cairn" à PAU fixée à compter du 1er janvier 2024.
ID : 064-226400018-20240223-PJ2024_LECAIRN2-AI
Arrêté (annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20240219-PJ2024_LECAIRN-AI) concernant les prix de journée du foyer d’hébergement "Le Cairn" à PAU fixés à compter du 1er janvier 2024.
2024-DGAPID-LAB-012
Arrêté conjoint portant règlementation de la circulation sur la R.D.119. Territoire de la commune de LOUHOSSOA.
2024-DGAPID-GES-044
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 31. Territoire de la commune de LACQ.
2024-DGAPID-GES-043
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 30. Territoire de la commune de SALIES DE BEARN.
064-226400018-20240221-MAAD24AT1LUCIOL-AI
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association LES LUCIOLES à ANGLET.
D3M-N5-2c2-2024-2a
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire concernant le port départemental d'HENDAYE.
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02-2023 n°5
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Crèche "La ronde des Oussons" à BIZANOS (64320) »
Mission d’aide et d’accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de SALIES DE BEARN
Service sociaux et Médico-Sociaux
La dotation globalisée des établissements de l’APAJH Côte basque – Sud des Landes est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 5 620 287 euros Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de NAVARRENX
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du foyer de vie Pémartin à BIDART sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à : - Internat : 195,41 € - Tarif minoré : 175,41 € - Accueil de jour : 130,27 € Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé Pémartin à BIDART sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à : - Internat : 157,65 € - Tarif minoré : 137,65 € Les prix de journée de la MAPHA Marguerite à BIDART sont fixés à compter du 1 er janvier 2024 à :- Internat : 110,72 €- Tarif minoré : 90,72 € Les prix de journée du foyer d’hébergement Gure Nahia à ARBONNE sont fixés à compter du er janvier 2024 à : - Internat : 94,92 € - Tarif minoré : 74,92 € Les prix de journée de la MAPHA Gure Nahia à ARBONNE sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à : - Internat : 100,89 € - Tarif minoré : 80,89 €
Mission d’aide et d’accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’association Aide à domicile du Labourd (ADL) à USTARITZ
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté AS2024_CHCBEH1 Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de l’établissement EHPAD du Centre Hospitalier de la Côte Basque A compter du 1er janvier 2024
D3M/N5/2b1-2024-2a
Port maritime départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 06-2023 n° 02
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche "Hazten" à BIARRITZ
2024-DGAPID-BNS-017
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 933 et RD 2933. Territoire de la Commune BEHASQUE LAPISTE
2024-DGAPID-BNS-016
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire des Communes de AMENDEUIX-ONEIX et GARRIS.
2024-DGAPID-BNS-015
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 2011. Territoire de la Commune de ESPES-UNDUREIN.
2024-DGAPID-BNS-014
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire des Communes de CHARRITTE-DE-BAS et ESPES-UNDUREIN.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation globalisée des établissements de l’ADIAPH qui est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 2 251 037 euros.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant : - Les prix de journée du foyer d’hébergement Les Vallées à BIDOS sont fixés à compter du 1er janvier 2024. - Le prix de journée du foyer de vie Les Vallées à BIDOS est fixé à compter du 1er janvier 2024. -Les prix de journée de la MAPHA Les Vallées à BIDOS sont fixés à compter du 1er janvier 2024. - Les prix de journée de la section annexe Les Vallées à BIDOS sont fixés à compter du 1erjanvier 2024. -Les prix de journée du foyer d’hébergement Gravir à DIUSSE sont fixés à compter du 1er janvier 2024. - les prix de journée de la MAPHA Gravir à GARLIN sont fixés à compter du 1er janvier 2024. - Les prix de journée du foyer de vie Gravir à DIUSSE sont fixés à compter du 1er janvier 2024. - Les prix de journée de la section annexe Gravir à DIUSSE sont fixés à compter du 1er janvier 2024.
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 01-2024n°05
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche "BALEAKO HAZIAK" à BANCA (64430).
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant la dotation globalisée du foyer de vie François de Paule à ANGLET qui est fixée à compter du 1er janvier 2024 à 1 460 475 euros.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant les prix de journée du foyer de vie François de Paule à ANGLET sont fixés à compter du 1er janvier 2024.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant les prix de journée du foyer de vie François de Paule à ANGLET sont fixés à compter du 1er janvier 2024.
DGASH DAUT SESMS MEA 2024
Article 1 : Les prix de journée de I'EANM foyer d'hébergement Argia à Biarritz sont fixés à compter du ler janvier 2024 à : - Internat : 102,72 € - Tarif minoré : 82,72 € Les prix de journée de I'EANM foyer de vie domaine de Mesples à Urt sont fixés à compter du 1' janvier 2024 à : Internat : 162,48 € Tarif minoré : 142,48 € Externat : 108,32 € Les prix de journée de I'EANM foyer de vie Lou Rey à Sevignacq-Meyracq sont fixés à compter du ler janvier 2024 à : Internat : 168,42 € Tarif minoré : 148,42 € Externat : 112,28 €
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée des établissements de l'association départementale des pupilles de l'enseignement public " Les Peps 64 "est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 4 909 587 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du SAMSAH HAIEKIN à Hendaye est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 254 268 euros Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois.
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer de vie EVAH à ST JEAN DE LUZ sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat et accueil temporaire : 182,92 €. Tarif minoré : 162,92 €. Accueil de jour : 121,36 €.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du foyer de vie EVAH est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 1 217 984 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant : - les prix de journée du foyer de vie "Celhaya" à CAMBO LES BAINS sont fixés à compter du 1er janvier 2024. - Les prix de journée du foyer d’hébergement "Goxoa" à CAMBO LES BAINS sont fixés à compter du 1er janvier 2024. -Les prix de journée de la" MAPHA Goxoa" à CAMBO LES BAINS sont fixés à compter du 1erjanvier 2024. -Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé "Les Laminak" à CAMBO LES BAINS sont fixés à compter du 1er janvier 2024.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant la dotation globalisée des établissements de l’Association CELHAYA qui est fixée à compter du 1er janvier 2024 à 2 177 821 euros.
2024-DGAPID-PEB-015
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD943. Territoire de la commune de MORLAÀS.
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer de vie François St Élisabeth à SAINT PALAIS sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat : 146,50 €. Tarif minoré : 126,50 €.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du foyer de vie St Élisabeth à SAINT PALAIS est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 1 564 678 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer d'accueil médicalisé de Coulomme à SAUVETERRE DE BEARN sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat : 149,55 €. Tarif minoré : 129,55 €.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du foyer d'accueil médicalisé de Coulomme à SAUVETERRE DE BEARN est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 1 412 584 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant les prix de journée du foyer de vie" La Hagéde" à SAINT JAMMES sont fixés à compter du 1er janvier 2024 et Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé "La Hagède" à SAINT JAMMES sont fixés à compter du 1er janvier 2024.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Arrêté concernant la dotation globalisée des établissements de l’Association ARIMOC qui est fixée à compter du 1er janvier 2024 à 2 548 864 euros.
2024-DGAPID-GES-042
Arrêté temporaire Conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 274. Territoire des communes de SAINT-GLADIE-ARRIVE -MUNEIN et de GUINARTHE PARENTIES
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer d'accueil médicalisé Etxea à ANGLET sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat : 165,44 €. Tarif minoré : 145,44 €.
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer d'accueil médicalisé Etxea à ANGLET sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat : 165,44 €. Tarif minoré : 145,44 €.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du foyer d'accueil médicalisé Etxea à ANGLET est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 1 999 493 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer de vie Perce Neige à OGEU LES BAINS sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat : 163,43 €. Tarif minoré : 143,43 €. Accueil de jour : 108,95 €
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du foyer de vie Perce Neige à OGEU LES BAINS est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 1 672 021 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA-2024
Les prix de journée du Foyer d'hébergement Le Cairn à PAU sont fixés à compter du 1er Janvier 2024 à : Internat : 110,08 €. Tarif minoré : 90,08 €
DAUT-SESMS-MEA-2024
la dotation globalisée du foyer d'hébergement Le Cairn à PAU est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 529 392 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du SAMSAH Les Roses à JURANÇON est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 269 248 euros. Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation globalisée du foyer de vie Au jour le jour à PAU est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 261 699€ Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
DAUT-SESMS-MEA-2024
Le prix de journée du Foyer de vie Au jour le jour à PAU est fixé à compter du 1er Janvier 2024 à : Accueil de Jour : 96,39 €
2024-DGAPID-BNS-026
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la Commune de CAME.
2024-DGAPID-GES-033
Arrêté temporaire conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D. 27. Territoire des communes d'ANDREIN ET DE LAAS.
2024-DGAPID-GES-033
Arrêté temporaire conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D. 27. Territoire des communes d'ANDREIN ET DE LAAS.
D3M-N5-1b1b -2024-3a
PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE.
ID : 064-226400018-20240216-23_PJ_DONBOS_3-AR
ARRETE PORTANT FIXATION, POUR L’ANNEE 2023, DU PRIX DE JOURNEE LA PLATEFORME D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION DE JEUNES SE DECLARANT MINEURS ET ISOLES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, GERE PAR L’ASSOCIATION INSTITUT DON BOSCO à BAYONNE.
2024-DGAPI-BNS-029
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 251. Territoire de la commune d'ISTURITS.
2024-DGAPID-BNS-028
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 252. Territoire de la commune de MENDIONDE.
DGASH-DEFSP-PMI-Arrêté 03-2023 n°02
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche " FRIDA KAHLO" à ARBONNE (64210)".
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 02-2024n°01
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Crèche " OHANTZEA" à URRUGNE (64122)
DAUT-SESMS-MESSAH-2024-n°461-2024
Arrêté concernant la nomenclature du Foyer d'Hébergement et de la Maison d'Accueil pour Personnes Handicapées Agées BEILA BIDIA , d'une capacité totale de 48 lits et places est établie comme Etablissement d'Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées.
2024-DGAPID-LAB-010
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 252. Territoire de la commune de MACAYE.
Réf : D3M-N5-1b1b -2024-1a
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire concernant le Port Maritime de SAINT-JEAN-DE-LUZ/ CIBOURE.
2024/DGAPID/GES/040
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 279. Territoire de la commune de GAROS.
2024-DGAPID-GES-039
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les R.D. 262 et 946. Territoire de la commune de GAROS.
2024-DGAPID-GES-038
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946. Territoire des communes de GAROS ET DE LOUVIGNY.
2024-DGAPID-GES-037
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 279. Territoire de la commune de GAROS.
2024-DGAPID-GES-036
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 663. Territoire de la commune de SERRES-SAINTE-MARIE.
ID : 064-226400018-20240215-DECISION_150224-AR
Décision concernant l'Exercice du droit de préemption portant sur l'acquisition de la parcelle BK n°40 sise à ANGLET.
2024/DGAPID/SGPI/12
Arrêté Temporaire Course pédestre « 23. KORRIKA » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 810, 918, 410, 932, 650,20, 250, 22, 14, 11, 2008, 933, 2933, 15, 949, 406, 4, 855, 655, 255, 936, 712 et 635, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
D3M/N5/1b1a -2024-1a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
D3M/N5/1b1a -2024-1a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2014/DGAPID/BNS/027
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933 et RD 918. Territoire de la commune de LARCEVEAU-ARROS-CIBIT
2014/DGAPID/BNS/027
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933 et RD 918. Territoire de la commune de LARCEVEAU-ARROS-CIBIT
Président du Département des Pyrénées Atlantiques
Le Président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques. Vu l'arrêté de cessibilité n° 18-09 du 23 mars 2018 rendant cessible la parcelle cadastrée C 955 à MORLANNE.
Don d'ERGOBABY au Département
Décision du Président du Conseil départemental considérant que la société ERGOBABY a décidé de donner trois articles de puériculture d'une valeur totale de 250,03 euros au Département des Pyrénées-Atlantiques, considérant que ce don n'est grevé ni de conditions ni de charges.
2024/DGAPID/BNS/022
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 256 et RD 656. Territoire des communes de BERGOUEY VIELLENAVE et ARANCOU
2024-DGAPID-BNS-024
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 948. Territoire de la commune d'ALOS-SIBAS-ABENSE
2024-DGAPID-BNS-025
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 256. Territoire de la commune d'ARANCOU
DGAPID-EFSP-PMI-Arrêté 11-2023 n°01
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Crèche "LUMA BAIONA" à Bayonne (64100)".
2024-DGAPID-GES-034
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les R.D. 29 et R.D. 656. Territoire de la commune de LABASTIDE-VILLEFRANCHE.
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 02-2023 n°04
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans " Crèche "CONTÉCONTINE" à Bidart (64210)".
2024-DGAPID-SGPI-10
Arrêté temporaire Course Pédestre et Cycliste (triathlon) " LA PYRÉNÉA TRIATHLON 2024" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 934 A, 934, 2934, 936, 2934 A et 918. Territoire des communes traversées par la course (voir détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/SG PI/13
Arrêté Temporaire Course cycliste « Gp E. Leclerc Bayonne-Mouguerre » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 261, 312, 157, 257, 936, 11, 653, 253, 123, 10, 21, 635 et 712, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-023
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 948. Territoire des communes de SAINT-ETIENNE-DE-BAÏGORRY et BANCA.
2024-DGAPID-LAB-011
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 912 (Route de la Corniche) et la RD 913. Territoire des communes d’HENDAYE, d’URRUGNE et de CIBOURE
2024-DGAPID-SGPI-14
Arrêté temporaire Course Pédestre "NOUSTE TRAIL 2024" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 36, 288. Territoire des communes traversées par la course (via le détail du circuit et des communes dans l'article 10 en annexe).
2024-DGAPID-SGPI-09
Arrêté temporaire Course Pédestre et Cycliste (trail et VTT) "TRAIL DES COSTALATS" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 24, RD 724, RD 209. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-SGPI-11
Arrêté temporaire Course Pédestre (trail) "SENPEREKO TRAIL" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 4, et 404. Territoire des communes traversées par la course ( voir en détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-021
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune de BUSTINCE-IRIBERRY.
N°11-2023
Arrêté du Président du Conseil Départemental concernant la délégation de signature aux agents de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines est donnée à Madame Claire CAPPELLI, Chef du service contrôle et démarche qualité des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
2024-DGAPID-BNS-018
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 302. Territoire de la commune de SAINT-PALAIS.
2024-DGAPID-BNS-020
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire de la commune d'OREGUE.
2024-DGAPID-BNS-019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire des communes d'AMOROTS SUCCOS et d'OREGUE.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association ADIN EDERRA à SAINT-PALAIS
Arrêté n° 2024001 du 22 janvier 2024
Arrêté n° 2024001 du 22 janvier 2024 Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur handicap relevant du a), b) et d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L 312-8 et D. 312.204 du même code
2024-DGAPID-PEB-014
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 39. Territoire de la commune d'OUILLON
2024-DGAPID-BNS-015
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 2011. Territoire de la commune de ESPES-UNDUREIN
2024-DGAPID-BNS-017
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933 et RD 2933. Territoire de la commune de BEHASQUE-LAPISTE
2024-DGAPID-BNS-016
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune de AMENDEUIX-ONEIX et GARRIS
2024/DGAPID/BNS/014
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune de CHARRITTE DE BAS et ESPES-UNDUREIN
2024-DGAPID-BNS-012
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 653. Territoire de la commune de BIDACHE
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 01-2024 n°4
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche" Flocons de Sel" à PAU (64000)
Régie de recettes à la bibliothèque départementale des Pyrénées Atlantiques
Arrêté portant modification de la régie de recettes à la bibliothèque départementale des Pyrénées Atlantiques
Régie d'avance (prestations voyage)
Arrêté portant modification de la régie d'avance pour l'achat de prestations voyage
DGASH/EFSP/PMI/ Arrêté 09-2023 n°3
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant de moins de six ans "Micro-crèche" Kokoon Europe" à BIARRITZ (64200)
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Stephanie LAVIELLE est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Nathalie CATHALOGNE est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Julie BERGEZ-LESTREMAU est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Fakhita BELICOT est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Monsieur Cyril KERVINIO est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Ariane CHABAGNO est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Véronique MARCHAND est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Monsieur Sébastien DIAZ est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Lauriane LACAZE est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Fanny COMMARIEU est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Estelle DUBOURG est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Claire CAPPELLI est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Anaïs DOASSANS CARRERE est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Sylvie POCQ est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Monsieur Philippe LABORDE-RAYNA est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Laurence TOULLET est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Fanny BERNIS est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Émilie MOUSQUES est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Service sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Aurelie MARQUE est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du Président du Conseil départemental portant habilitation en vue d'effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil. Mme Yasmina MARTIN est habilitée à effectuer le contrôle de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de lieux de vie et d'accueil conformément aux dispositions des articles L.313-13 et suivants du code de l'action sociale des familles.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association DEMAIN ENSEMBLE à LACQ
Arrêté de tarification-SAD GARDE A DOMICILE-2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association GARDE A DOMICILE à ANGLET.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale d’HENDAYE
Arrêté de tarification-SAD AYUDE-2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association AYUDE à SAULT DE NAVAILLES.
Arrêté de tarification-SAD AYUDE-2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association AYUDE à SAULT DE NAVAILLES.
Arrêté de tarification - SAD LAGUNTZA ETXERAT - 2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association LAGUNTZA ETXERAT à HASPARREN.
Arrêté de tarification - SAD CCAS LESCAR -2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre Communal d’Action Sociale de LESCAR.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association Service à la Personne Handicapée Psychique (SPHP) à PAU
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) ADHAP Services - 2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) ADOUR SERVICES A LA PERSONNE - ADHAP Services à PAU.
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du CCAS d'ANGLET - 2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre Communal d’Action Sociale d’ANGLET à ANGLET.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
ARRÊTÉ Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) AID 64 à PAU
Arrêté de tarification - SAD ELGAR BIZI - 2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association ELGAR BIZI à HENDAYE.
Arrêté de tarification - SAD SIVOM DE LA PLAINE DE NAY - 2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du SIVOM AUTONOMIE DE LA PLAINE DE NAY.
Arrêté de tarification-SAD BIZIA-2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association BIZIA à BAYONNE.
Arrêté de tarification - SAD CCAS LONS -2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de LONS.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association Côte Basque Inter services (ACBI) à BIAR
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) ASIAD - 2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association de Soins Infirmiers et d'Accompagnement à Domicile du Béarn des Gaves (ASIAD) à SAUVETERRE-DE-BÉARN.
Arrêté de tarification-SAD CCAS RAMOUS-2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de RAMOUS.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de BOUCAU
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du CIAS PAYS BASQUE - 2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre Intercommunal d'Action Sociale PAYS BASQUE à BAYONNE.
Arrêté de tarification-SAD CCAS GAN-2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de GAN.
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) VITALLIANCE - 2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) VITALLIANCE à COURBEVOIE.
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) AZAE Côte Basque - 2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) AZAE Côte Basque à ANGLET.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de BAIGTS DE BEARN
Arrêté de tarification - SAD CCAS MONEIN -2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de MONEIN.
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) AGE D’OR SERVICES - 2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) A.O.S – AGE D’OR SERVICES à PAU.
Arrêté de tarification - SAD CCAS MOURENX -2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de MOURENX.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association Aide à Domicile (AAD) à CAMBO LES BAINS
Arrêté de tarification - SAD ADOVIC PROXIM SERVICES - 2024
Arrêté portant tarification du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association ADOVIC PROXIM’SERVICES à PAU.
N° FINESS : 640791844
Arrêté portant renouvellement d’autorisation des frais du siège social de l’association « sauvegarde de l’enfance a l’adulte du pays basque » sise à ANGLET (64600)
2024-DGAPID-HBE-016
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
2024-DGAPID-HBE-016
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
DGASH-DEFSP-PMI-Arrêté 09-2023 n°02
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfant de moins de six ans "Micro-crèche KOKOON MONTAURY " à Anglet (64600)
D3M/N5/1a2a-2024-1a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté permanent autorisant le Lycée maritime de Ciboure à occuper le quai Sud à Socoa dans le cadre de la mise en œuvre de stages de Techniques Individuelles Survie
2024-DGAPID-GES-032
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 206. Territoire de la commune de LONCON
2024-DGAPID-GES-031
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 201. Territoire de la commune de MOMAS
2024-DGAPID-GES-030
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 216. Territoire de la commune de MOMAS
2024-DGAPID-GES-029
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 32. Territoire de la commune de LONCON et de LARREULE
2024/DGAPI D/SG PI/08
Arrêté Temporaire Course cycliste « Ronde du Sel » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 17, 29, 28, 936, 277, 430, 30 E, 30, 27, 23 et 933 Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe)
2024/DGAPID/SGPI/07
Arrêté Temporaire Course pédestre « Givré de Nay » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 936 et 937 Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe)
BERNADETS
Arrêté Municipal portant réglementation de la circulation sur la RD 39. Territoire de la commune de BERNADETS.
2024-DGAPID-BNS-013
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 602. Territoire de la commune de JUXUE
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024_EADINA Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de l'EHPAD ADINA à ASCAIN A compter du 1" janvier 2024
2024-DGAPID-LAB-007
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 22. Territoire des communes dans ST PIERRE D'IRUBE, MOUGUERRE
2024-DGAPID-BNS-011
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 140. Territoire de la commune d'OSSERAIN RIVAREYTE
2024-DGAPID-LAB-008
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune de ESPELETTE
2024-DGAPID-LAB-006
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 232. Territoire des communes d'ESPELETTE, ITXASSOU, LARRESSORE et CAMBO LES BAINS
2024-DGAPID-LAB-009
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 22. Territoire de la commune d'HASPARREN
2024-DGAPID-PEB-010
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 943 et RD 42. Territoire de la commune de ST LAURENT BRETAGNE
2024-DGAPID-HBE-018
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 232. Territoire de la commune de SAINT COLOME
2024-DGAPID-HBE-018
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 232. Territoire de la commune de SAINT COLOME
2024-DGAPID-LAB-005
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 119. Territoire de la commune LOUHOSSOA
Bourses départementales 2023-2024
Décision du Président du Conseil départemental De procéder, au titre de l'année universitaire 2023-2024, au versement de bourses départementales d'enseignement supérieur : - de type « ordinaire » aux 134 étudiants listés en annexe 1, pour un montant total de 25 210 € - de type « mobilité » aux 15 étudiants listés en annexe 2 pour un montant total de 7050 €, décision du Président du Conseil Départemental
2024-DGAPID-015
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune d'ARETTE
2024-DGAPID-PEB-012
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 214. Territoire de la commune de THEZE
2024-DGAPID-PEB-005
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 937. Territoire de la commune de MONTAUT
2024-DGAPID-PEB-011
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 40. Territoire de la commune de DOUMY
2024-DGAPID-GES-027
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 9. Territoire de la commune de MONEIN.
2024-DGAPID-GES-026
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 944. Territoire des communes de VIGNES ET MERACQ.
Conseil départemental/ARS
Arrêté du 22 janvier 2024 Fixant le calendrier prévisionnel d'appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
2024-DGAPID-PEB-009
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817 et 834. Territoire de la commune de LONS, BILLERE, LAROIN
D3M/N5/1c2a-2024-2a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine public portuaire
2024-DGAPID-SGPI-T001
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 123, 423, et 223. Territoire des communes des URT
2024-DGAPID-GES-023
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 28. Territoire de la commune de LEREN
2024-DGAPID-GES-025
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 34. Territoire de la commune de LACOMMANDE et MONEIN
2024-DGAPID-LAB-004
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 623. Territoire de la commune d'URT
2024-DGAPID-BNS-010
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 2933. Territoire de la commune de BAHASQUE LAPISTE et ST PALAIS
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 08-2023 n°1
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Micro-crèche "LA CABANE DES MERVEILLES" à PAU 64000
2024-DGAPID-008
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 39. Territoire de la commune de ST AMOU et ARNOS
2024-DGAPID-001
Arrêté Permanent Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 206 à l'intersection avec une voie communale, hors agglomération. Territoire de la commune de MAUCOR
2024-DGAPID-BNS-009
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la commune de BEYRIE SUR JOYEUSE
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02-2023 n°04
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Crèche "CONTECONTINE" à BIDART (64210) »
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 01-2024 n°01
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Micro-crèche "KOKOON PLATANES" à MOUGUERRE (64210) »
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 11-2023 n° 01
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Crèche "LUMA BAIONA" à BAYONNE (64100) »
2024-DGAPID-GES-022
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 264. Territoire de la commune de SAINT MEZARD
2024-DGAPID-GES-021
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 945 et RD 946. Territoire de la commune de MORLANNE
2024-DGAPID-GES-020
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 723. Territoire de la commune de TABAILLE USQUAIN et de GESTAS
2024-DGAPID-GES-019
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 723. Territoire de la commune de TABAILLE USQUAIN et de GESTAS
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 06-2023 n° 01
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Micro-crèche "L'Odyssée des Enfants" à BAYONNE (64100) »
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 06-2023 n° 01
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Micro-crèche "L'Odyssée des Enfants" à BAYONNE (64100) »
2024/DGAPID/SGPI/004
Arrêté Temporaire Course cycliste « ESSOR CYCLISTE BASQUE 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 623, 423, 123, 936, 10, 246, 2011, 11, 653, 253, 88, 250, 932, 410, 918, 2933, 933, 302, 8, 508, 120, 242, 422, 22, 135, 2, 24, 25, et 2025 Territoirè des communes traversées par la course, (voir le détail des circuits et des communes dans l'article 11 et en annexe).
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02-2023 n°3
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Micro-crèche "Les Etoiles Filantes" à BIDART (64210) »
2024-DGAPID-011
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 238. Territoire de la commune d'ESCOT
FOULÉES SOULETINES 2024
Arrêté Temporaire Course pédestre « LES FOULÉES SOULETINES 2024" Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 918, 248, et 147, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/SGPI/005
Arrêté Temporaire Course pédestre « HENDAÏA TRAIL » Portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 912, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02-2023 n°01
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans « Micro-crèche "Bébé à bord" à ANGLET (64600) »
2024-DGAPID-PEB-007
Arrêté Temporaire Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 837. Territoire de la commune d'ASSAT
2024-DGAPID-PEB-006
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 126. Territoire de la commune d'ASSON
2024-DGAPID-BNS-007
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune d'ARNEGUY
2024-DGAPID-LAB-003
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 252. Territoire de la commune de LOUHOSSOA.
Secteur Autonomie
Arrêté modifiant l'arrêté 2023 fixant le calendrier prévisionnel des appels a projets Médico-Sociaux de compétence exclusive du Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
2024-DGAPID-GES-16
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 27. Territoire des communes de ANDREIN et de LAAS
2024-DGAPID-GES-15
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 27. Territoire des communes de ANDREIN et de LAAS
2024-DGAPID-GES-006
Arrêté Temporaire Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 27. Territoire de la commune de SAUVETERRE DE BEARN, ANDREIN et LAAS
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
ARRÊTÉ Portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre Communal d’Action Sociale d’ANGLET à ANGLET
Arrêté CCAS BAYONNE
Arrêté portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre Communal d'Action Sociale de BAYONNE à BAYONNE.
Arrêté AIDIA MAINTIEN A DOM
Arrêté portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) AIDIA MAINTIEN ADOM à ANGLET.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association de Soins Infirmiers et d'Accompagnement à Domicile du Béarn des Gaves (ASIAD) à SAUVETERRE-DE-BÉARN
arrêté ASENSA
Arrêté portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) AQUISERVICES A DOMICILE ASENSA à SERRES CASTET.
Arrêté CIAS PB
Arrêté portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre Intercommunal d'Action Sociale PAYS BASQUE à BAYONNE.
Arrêté ADHAP SERVICES
Arrêté portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) ADOUR SERVICES A LA PERSONNE - ADHAP Services à PAU.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association de Soins Infirmiers et d'Accompagnement à Domicile du Béarn des Gaves (ASIAD) à SAUVETERRE-DE-BÉARN
Arrêté AZAE CB
Arrêté portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) AZAE Côte Basque à ANGLET.
Arrêté AID 64
Arrêté portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) AID 64 à PAU
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) A.O.S – AGE D’OR SERVICES à PAU
Arrêté ADMR
Arrêté portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) de la Fédération ADMR des Pyrénées Atlantiques à SERRES CASTET.
Arrêté VIVRE SERVICE A DOM
Arrêté portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association Vivre service à domicile à PONTIACQ –VIELLEPINTE.
2024-DGAPID-006
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune d'ORDIARP
2024-DGAPID-004
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 632. Territoire de la commune de LANNE EN BARETOUS
arrêté ONELA
Arrêté portant notification de la dotation complémentaire visée à l'article L.314-2-1 du Code de l’action sociale et des familles pour l’année 2024 au service autonomie à domicile (S.A.D.) ONELA BIEN A LA MAISON à BOULOGNE-BILLANCOURT.
2024-DGAPID-002
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 35. Territoire de la commune de LOUVIE JOUZON
2024-DGAPID-005
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 241. Territoire de la commune de LOURDIOS ICHERE
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024_EECURIE Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de l' EHPAD L'ÉCUREUIL à PAU à compter du 1er janvier 2024
D3M/N5/1b1b -2024-2a - Arrêté sondages Panne D et E
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire Port maritime Département de Saint-Jean de Luz / Ciboure.
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024_EACSTE Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de 'LEHPAD ST ELISABETH à ST PALAIS compter du 1er janvier 2024
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024_EADAPA Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » des établissement EHPAD de l’ADAPA A compter du 1er janvier 2024
« 4DMNA » association (AJIR) à PAU
Arrêté portant fixation du prix de journée de reconduction provisoire du dispositif « 4DMNA », géré par l’association action, jeunesse, innovation, réinsertion (AJIR) à PAU
MISSIONS PERE CESTAC à ANGLET
Arrêté portant fixation d’une dotation de prix de journée globalisée de reconduction provisoire du dispositif expérimental pour la plateforme d’accueil et d’orientation de jeunes se déclarant mineurs et isoles sur le territoire français, gérée par l’association MISSIONS PERE CESTAC à ANGLET
SEAPB à ANGLET (Association Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte du Pays Basque)
Arrêté portant fixation d’une dotation de prix de journée globalisée de reconduction provisoire du dispositif expérimental pour la plateforme d’accueil et d’orientation de jeunes se déclarant mineurs et isoles sur le territoire français, géré par l’association SEAPB à ANGLET (Association Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte du Pays Basque)
ORGANISME DE GESTION DES FOYERS AMITIE (OGFA
Arrêté portant fixation du prix de journée de reconduction provisoire du dispositif d’accueil pérenne géré par l’association ORGANISME DE GESTION DES FOYERS AMITIE (OGFA
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024_EARDITE Fixant les tarifs journaliers «hébergement aide sociale » de l’EHPAD ARDITEYA-VIEIL ASSANTZA à CAMBO-LES-BAINS, à compter du 1er janvier 2024.
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024_ELAVIGE Fixant les tarifs journaliers "hébergement aide sociale " de l’EHPAD Maison Lavigerie à BILLERE à compter du 1er janvier 2024.
OGFA à JURANÇON (Organisme de Gestion des Foyers Amitié)
Arrête portant fixation d’une dotation de prix de journée globalisée de reconduction provisoire du dispositif expérimental pour la plateforme d’accueil et d’orientation de jeunes se déclarant mineurs et isoles sur le territoire français, géré par l’association OGFA à JURANÇON (Organisme de Gestion des Foyers Amitié)
MISSIONS PERE CESTAC à ANGLET
Arrêté portant fixation du prix de journée de reconduction provisoire du dispositif d’accueil pérenne pour les mineurs non accompagnés, géré par l’association MISSIONS PERE CESTAC à ANGLET
2024-DGAPID-SGPI-001
Arrêté temporaire Course Pédestre "CORRUDA CALANDRETA les 10km d'OLORON-SAINTE-MARIE". Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 24 et 424. Territoire des communes traversées par la course (voir détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-GES-009
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 262. Territoire de la commune de BOUILLON.
AJIR à PAU
Arrêté portant fixation du prix de journée de reconduction provisoire du dispositif « 4DMNA », géré par l’association action, jeunesse, innovation, réinsertion (AJIR) à PAU
2024-DGAPID-GES-008
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946. Territoire de la commune de MORLANNE.
2024-DGAPID-GES-007
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946. Territoire de la commune de MORLANNE.
OGFA (Organisme de Gestion des Foyers Amitié)
Arrête Portant Fixation Du Montant De La Dotation Globalisée De Reconduction Provisoire Du Dispositif Expérimental D’accueils Atypiques Pour Mineurs, Gère Par L’OGFA A JURANÇON (Organisme De Gestion Des Foyers Amitié
2024-DGAPID-SGPI-002
Arrêté temporaire Course Cycliste "CYCLOSPORTIVE de l'ESSOR BASQUE". Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 11, 135, 2, 25 et 24. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
SEAPB ANGLET
Arrêté Portant Fixation du Prix de Journée de Reconduction Provisoire du Dispositif d’Accueil Pérenne pour les Mineurs Non Accompagnés, Géré par l'association SEAPB à ANGLET (Association Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte du Pays Basque)
ID : 064-226400018-20231214-24_PJR_AJIRAP_1-AR
Arrêté portant fixation du prix de journée de reconduction provisoire du dispositif "4DMNA", géré par l'association ACTION, JEUNESSE, INNOVATION, REINSERTION (AJIR) à PAU.
2024-DGAPID-SGPI-003
Arrêté temporaire Course Pédestre "LA MAZEROLLAISE 2024". Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 32, 49, 262, 336, 201, 278. Territoire des communes traversées par la course ( voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
D3M/N5/1a2a -2024-2a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024-DGAPID-GES-013
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 27. Territoire de la commune de SAUVETERRE DE BEARN.
Service équipements sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté AS2024_ELARRIB Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de l’EHPAD L’ARRIBET à ARZACQ ARRAZIGUET A compter du 1er janvier 2024
2024-DGAPID-GES-012
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 23. Territoire des communes de BURGARONNE, ANDREIN, ORRIULE ET ORION.
2024-DGAPID-GES-011
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 27. Territoire de la commune de SAUVETERRE DE BEARN.
Service équipements sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté AS2024_ESTFRAI Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de l’EHPAD SAINT FRAI à PONTACQ A compter du 1er janvier 2024
2024-DGAPID-GES-010
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 27. Territoire de la commune de SAUVETERRE DE BEARN.
2024-DGAPID-PEB-004
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la voie verte V81. Territoire des communes ARBUS, ARTIGELOUVE, LAROIN, MAZERES-LEZONS, UZOS, ARRESSY, RONTIGNON, MEILLON, NARCASTET, ASSAT, BALIROS, PARDIES-PIETEAT, ARROS DE NAY, BOURDETTES, BAUDREIX, NAY, MIREPEIX, IGON et LESTELLE BETHARRAM.
Service équipements sociaux et Médico-Sociaux
Arrêté AS2024_EALBRET Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de l’EHPAD JEANNE D’ALBRET à ORTHEZ A compter du 1er janvier 2024
2023-DGAPID-GES-193
Arrêté temporaire conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D. 45. Territoire de la commune de MONTAGUT.
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024_ESTELIS Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » des Etablissements Sainte Elisabeth à CAMBO-LES-BAINS et Andaula à USTARITZ à compter du 1er janvier 2024
2023-DGAPID-GES-192
Arrêté temporaire conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946 et R.D. 32. Territoire des communes d'ARZACQ-ARRAZIGUET ET DE POURSIUGUES-BOUCOUE.
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté N°AS2024_EADARP Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de l’EHPAD ADARPEA à ARCANGUES A compter du 1er janvier 2024
2024-DGAPID-PEB-003
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 937. Territoire de la commune d'IGON.
AS2024_EADAPA
Arrêté fixant les tarifs journaliers " hébergement aide sociale" des établissements EHPAD de l'ADAPA à compter du 1er janvier 2024.
AS2024_EPYREN
Arrêté fixant les tarifs journaliers "hébergement aide sociale" de l'EHPAD LES PYRENEES à PAU à compter du 1er janvier 2024.
AS2024_EMARIECAU
Arrêté fixant les tarifs journaliers " hébergement aide sociale " de l'HEPAD MARIE CAUDRON à BAYONNE à compter du 1er janvier 2024.
AS2024_ELPREST1
Arrêté fixant les tarifs journaliers "hébergement aide sociale" de l'EHPAD LE PRE SAINT GERMAIN à NAVARRENX à compter du 1er janvier 2024.
2024-DGAPID-BNS-004
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 602. Territoire de la Commune de JUXUE.
2024-DGAPID-BNS-005
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 422. Territoire des communes de SAINT-JEAN-LE-VIEUX et JAXU.
2024-DGAPID-PEB-004
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 706. Territoire de la commune de SAINT-CASTIN.
2024-DGAPID-BNS-003
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune de BEHASQUE-LAPISTE.
2024-DGAPID-BNS-002
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 11 et RD 115. Territoire de la Commune d'AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY.
2023-DGAPID-PEB-141
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 213. Territoire de la commune d’IDRON.
D3M/N5/1c1a -2024-1a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2023-DGAPID-BNS-194
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 325. Territoire de la commune de LA BASTIDE CLAIRENCE
2024-DGAPID-GES-005
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune d'AUSSEVIELLE
2024-DGAPID-BNS-001
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 300. Territoire de la commune d'ARMENDARITS.
2023-DGAPID-BNS-166
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 300. Territoire de la commune d'ARMENDARITS.
2024-DGAPID-LAB-001
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 119. Territoire de la commune de LOUHOSSOA.
2023-DGAPID-HBE-170
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 237. Territoire de la commune de LEES-ATHAS.
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant versement d’une dotation complémentaire pour le 1er trimestre 2023 au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre communal d’action sociale de BAYONNE
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 05/2023 re 01
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans « Crèche " OHANTZEA TTIKI " à URRUGNE (64122) »
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 09-2023 n° 01
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfant de moins de six ans « Micro-crèche "KOKOON HIRIBURU" à SAINT-PIERRE-D'IRUBE (64990) »