2022/DGAPID/GES/229
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 415. Territoire de la commune d'ORTHEZ.
2022/DGAPID/GES/228
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 56. Territoire de la commune de BONNUT.
D3M-N5-1b1a-2022-2j
PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE. Arrêté autorisant l'entreprise BAB TP, mandatée par ENEDIS, à occuper une partie du domaine portuaire.
2022-DGAPID-PEB-135
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 214. Territoire de commune de THEZE.
2022/DGAPID/GES/227
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 430. Territoire des communes de BELLOCQ et SALIES DE BEARN.
2022/DGAPID/GES/226
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de LACQ.
2022-DGAPID-GES-225
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune d'ORTHEZ.
2022-DGAPID-GES-224
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 29. Territoire de la commune d'ORTHEZ.
2022-DGAPID-GES-223
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la VOIE VERTE. Territoire de la commune de CASTAGNEDE.
PJ2022_EFPOMME2
Arrêté N°PJ2022_EFPOMME2 fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison de Retraite Fondation Pommé à OLORON SAINTE MARIE à compter du 01/04/2022. Annule et remplace l'arrêté PJ2022_EFPOMME1- ARTICLE 5
2022-DGAPID-LAB-074
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 21. Territoire de la commune d'HASPARREN.
2022-DGAPID-LAB-073
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 249. Territoire de la commune d'ESPELETTE.
2022-DGAPID-LAB-072
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire de la commune de URT.
2022-DGAPID-LAB-072
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire de la commune de URT.
2022-DGAPID-BNS-173
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 113. Territoire de la commune de SAINT ENGRACE.
2022-DGAPID-PEB-123
Arrête conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 802. Territoire des communes de LAROIN et ARTIGUELOUVE.
-
Décision du PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL de procéder, au titre de l'année universitaire 2022-2023, au versement de bourses départementales d'enseignement supérieur.
2022-DGAPID-GES-222
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 415. Territoire de la commune d'ORTHEZ.
2022-DGAPID-PEB-134
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 126. Territoire de la commune d'ASSON.
-
Arrêté portant fixation, pour l'année 2022, du prix de journée du dispositif expérimental d'accueil pérenne pour les mineurs non accompagnés, géré par l'association "L'ARRIBET" à ARZACQ.
-
Arrêté portant fixation, pour l'année 2022, du prix de journée de l'établissement expérimental "EKHI" géré par l'association "CHEVAL BLEU" à LICHOS.
2022-DGAPID-PEB-132
Arrêté conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 42. Territoire de la commune de PONTACQ.
2022-DGAPID-221
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 31. Territoire de la commune de LACQ.
PJ2022_ELEMB1
Arrêté N°PJ2022_ELEMB1 fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement EHPAD de Lembeye à LEMBEYE à compter du 21/11/2022.
2022-DGAPID-BNS-172
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 140. Territoire de la commune d'OSSERAIN-RIVAREYTE.
2022-DGAPID-PEB-131
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de LESCAR.
2022-DGAPID-PEB-117
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 943. Territoire de la commune de MORLAAS.
064-226400018-20221006
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l'Association de Soutien et d'Assistance à Domicile (ASAD) à OLORON.
2022/DGAPID/HBE/115
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la commune de LASSEUBE.
2022-DGAPID-LAB-071
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 223. Territoire de la commune de BRISCOUS.
2022-DGAPID-GES-220
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 71. Territoire de la commune de CASTETNER
2022-DGAPID-GES-219
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 275. Territoire de la commune de MASLACQ.
2022-DGAPID-GES-218
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 9. Territoire de la commune de MASLACQ.
2022-DGAPID-HBE-108
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 338. Territoire des communes d'OLORON SAINTE MARIE, EYSUS et LURBE SAINT CHRISTAU.
2022-DGAPID-HBE-107
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 338. Territoire des communes d'OLORON SAINTE MARIE et EYSUS.
2022-DGAPID-HBE-114
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS.
2022-DGAPID-HBE-113
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 232-388. Territoire de la commune de LYS.
2022-DGAPID-HBE-116
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 442. Territoire de la commune d'OSSE-EN-ASPE.
02-2022-CABINET
Arrêté portant déport de MADAME ISABELLE LAHORE concernant la "SAS MAISON MIQUEU" et la "SCEA JAIMES MIQUEU".
01-2022-CABINET
Arrêté portant déport de MONSIEUR JEAN-JACQUES LASSERRE concernant "l'EARL CHRISTOPHE" et la fondation "FONDS INDARRA".
2022/DGAPID/BNS/170
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de BIDACHE.
2022-DGAPID-BNS-171
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 246. Territoire de la commune de OREGUE & ARRAUTE CHARRITTE
2022-DGAPID-BNS-169
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune de CHARRITTE-DE-BAS
2022-DGAPID-PEB-130
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 39. Territoire de la commune de MAUCOR.
2022-DGAPID-PEB-130
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 39. Territoire de la commune de MAUCOR.
2022-DGAPID-HBE-105
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 238. Territoire des communes d'ESCOT, ASASP-ARROS et LURBE ST CHRISTAU.
2022-DGAPID-HBE-112
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 2921. Territoire de la commune d'IZESTE.
2022-DGAPID-PEB-129
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 38. Territoire de commune d'ANGAIS.
2022-DGAPID-PEB-128
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de commune de BENEJACQ.
2022-DGAPID-PEB-121
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 222. Territoire de la commune de BARINQUE
2022-DGAPID-PEB-123
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de LESCAR
2022-DGAPID-PEB-124
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 834. Territoire de la commune de LONS et LAROIN
2022-DGAPID-BNS-168
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 349. Territoire de la commune de BIDARRAY.
2022-DGPID-HBE-106
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 638. Territoire de la commune de LURBE ST CHRISTAU.
2022-DGAPID-HBE-110
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 441, 113, 132, 294 et 918. Territoire des communes de OSSE-EN-ASPE, LEES-ATHAS, SAINTE-ENGRACE, LANNE-EN-BARETOUS, ARETTE, BIELLE, BILHÈRES, EAUX-BONNES ET BÉOST.
2022-DGAPID-BNS-165
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de BIDACHE.
064-226400018-20221006-MAD22AT2CPAU-AI
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D) du CCAS de PAU.
2022-DGAPID-BNS-167
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la commune d'HIHOLDY.
2022-DGAPID-HBE-109
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 441. Territoire de la commune de LEES-ATHAS.
2022-DGAPID-BNS-166
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 120. Territoire de la commune de BUSSUNARITS-SARRASQUETTE.
2022-DGAPID-GES-217
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 944. Territoire de la commune de VIGNES.
2022-DGAPID-BNS-164
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune de AICIRITS- CAMOU-SUHAST et BEHASQUE-LAPISTE
D3M-N5-1c2b-2022-1d
Port Maritime de ST JEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant l'occupation d'une partie de la zone portuaire de SOCOA dans le cadre d'un tournage de film par la société de production K WAÏ
2022-DGAPID-PEB-120
Arrêté Conjoint réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de NOUSTY
2022-DGAPID-PEB-122
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 296. Territoire de la commune de BOUEILH BOUEILHO LASQUE
2022-DGAPID-BNS-163
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 808. Territoire de la commune de BEYRIE SUR JOYEUSE
2022-DGAPID-BNS-161
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la commune de LANTABAT
2022-DGAPID-GES-215
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 111. Territoire de la commune de LAGOR
ESTANCADE 64
Arrêté portant fixation pour l'année 2022 du montant de la dotation globalisée du dispositif expérimental "ESTANCADE 64" sis à ORTHEZ géré par l'association rénovation
2022-DGAPID-HBE-100
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
2022-DGAPID-HBE-104
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 132. Territoire de la commune d'ARETTE
2022-DGAPID-HBE-103
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 231. Territoire de la commune de LARUNS
2022-DGAPID-HBE-102
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune de BEOST ET ARBEOST
2022/DGAPID/BNS/162
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire de la commune LA BASTIDE CLAIRENCE
2022-DGAPID-LAB-057
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 261. Territoire de la commune d'URT
N°PJ2022 ELARHAS2
Arrêté N° PJ2022 ELARHAS2 fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement EHPAD Larrazkena à HASPARREN à compter du 01/11/2022
2022-DGAPID-BNS-163
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 251. Territoire de la commune de SAINT MARTIN D'ARBEROUE
2022-DGAPID-BNS-162
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14. Territoire de la commune d'AYERRE
2022-DGAPID-BNS-161
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la commune de LANTABAT
2022-DGAPID-BNS-160
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la commune d'IHOLDY
2022-DGAPID-BNS-154
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire des communes de DOMEZAIN, ETCHARRY et AROUE
2022-DGAPID-BNS-149
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 428, 301, 128, 117, 417, 18, 26, 147. Territoire de la commune de ARNEGUY, BÉHORLEGUY, ESTERENCUBY, LECUMBERRY, MENDIVE, SAINT MICHEL, UHART CIZE, LARRAU, ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE et AUSSURUCQ
2022-DGAPID-BNS-153
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune de BEHASQUE LAPISTE.
2022-DGAPID-PEB-114
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 222. Territoire de la commune de BARINQUE
2022-DGAPID-PEB-115
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 38. Territoire de la commune d'OUSSE
2022-DGAPID-GES-214
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 2. Territoire de la commune de SUSMIOU ANGOUS
2022-DGAPID-PO14
Arrêté Permanent portant réglementation de la circulation sur la RD 110. Territoire de la commune de SAUVELADE
2022-DGAPID-HBE-099
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de SEVIGNACQ-MEYRACQ.
2022-DGAPID-PEB-119
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 35. Territoire de la commune d'ASSON et BRUGES.
2022-DGAPID-LAB-068
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 353. Territoire de la commune de SAMES.
2022-DGAPID-PEB-118
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 817. Territoire de la commune de NOUSTY.
2022-DGAPID-BNS-159
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 808. Territoire de la commune de BEYRIE-SUR-JOYEUSE.
2022-DGAPID-BNS-158
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 19. Territoire de la commune de LARRAU.
2022-DGAPID-BNS-157
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 948. Territoire de la commune d'UREPEL.
2022-DGAPID-BNS-152
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 403. Territoire des communes d'UHART CIZE et LASSE.
2022/DGAPID/LAB/066
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de BARDOS.
2022-DGAPID-GES-213
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 45 et 264.
2022-DGAPID-GES-212
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 415. Territoire de la commune d'ORTHEZ.
2022-DGAPID-HBE-098
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire des communes de BIELLE.
2022-DGAPID-HBE-097
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire des communes de GERE BELESTENS et LARUNS.
2022-DGAPID-PEB-116
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la Véloroute. Territoire des communes de ARTIGUELOUVE et LAROIN.
2022-DGAPID-GES-211
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire des communes de RAMOUS et PUYOO.
2022-DGAPID-BNS-155
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune de MASPARRAUTE.
2022-DGAPID-BNS-156
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 251 et la RD 933. Territoire des communes d'AYHERRE et LARRIBAR-SORHAPURU
064-226400018-20221024-DECISION_CM-AR
Décision de Monsieur le Président des Pyrénées-Atlantiques d'emprunter au CRÉDIT MUTUEL à taux fixe pour les besoins de financement des investissements à caractère écologique.
064-226400018-20221024-DECISION_241022-AR
Décision de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques d'emprunter à la BANQUE POSTAL pour les besoins de financements des investissements.
064-226400018-20221024-DECISION_BP-AR
Décision de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques d'emprunter à la BANQUE POSTALE pour les besoins de financement des investissements.
2022-DGAPID-LAB-065
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 831. Territoire de la commune de MOUGUERRE.
2022-DGAPID-LAB-058
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 261 Territoire de la commune d'URT
2022
Arrêté portant fixation, pour l'année 2022, des prix de journées du centre départemental de l'enfance et de la famille (C.D.E.F)
064-226400018-20221013-DECISION_131022-AR
Décision du Président du Conseil Départemental des Pyrénées- Atlantiques d'emprunter à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE-Taux variable de marché optimisé.
064-226400018-20221020-DECISION_201022-AR
Décision du Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques d'emprunter auprès de la NEF à taux fixe pour les besoins de financement des investissements.
2022-DGAPID-PEB-111
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 946 Territoire de la commune de BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
Type ordinaire Type mobilité
Décision du Président du Conseil Départemental De procéder au titre de l'année universitaire 2022/2023 au versement de bourses départementales d'enseignement supérieur
2022-DGAPID-BNS-150
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 8 Territoire de la commune de BEYERIE SUR JOYEUSE
2022-DGAPID-PEB-113
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 802 et RD 2 Territoire de la commune d'ARTIGUELOUVE
2022-DGAPID-HBE-096
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 294 Territoire de la commune de BILHÈRES
D3M/N5/2c2-2022-1i
Port Maritime Départemental d'HENDAYE Arrêté autorisant le Club Aviron Traînière d'UR JOKO à occuper une partie de la zone plaisance du port d'HENDAYE dans le cadre de l'organisation du semi-marathon Donibane Hondaribia
D3M/N5/2c2-2022-1h
Port Maritime Départemental d'HENDAYE Arrêté autorisant le Comité Départemental de Canoé-Kayak des P.A à occuper une partie de la zone plaisance du port d'HENDAYE
2022-DGAPID-LAB-064
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 932 Territoire de LARRESSORE
2022-DGAPID-LAB-062
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 855 Territoire de la commune d'AHETZE
2022-DGAPID-LAB-063
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 918 Territoire de la commune d'ASCAIN
2022-DGAPID-BNS-148
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 11 Territoire de la commune de BEGUIOS, LUXE SUUMBERRAUTE et MASPARRAUTE
2022-DGAPID-BNS-149
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 428, 301, 128, 117, 417, 18, 26, et 147 Territoire des communes ARNEGUY, BEHORLEGUY, ESTERENCUBY, LECUMBERRY, MENDIVE, SAINT MICHEL, UHART CIZE, LARRAU, ALCAY-ALCABEHETY, SUNHARETTE et AUSSURUCQ
2022-DGAPID-BNS-151
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 8 Territoire de la commune d'ARMENDARITS et LANTABAT
D3M-N5-1c2a-2022-1c
PORT MARITIME DEPARTEMENTALE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ / CIBOURE. Arrêté autorisant la société Pays Basque drone à occuper une partie du domaine portuaire.
2022-DGAPID-HBE-093
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 934 Territoire de la commune de BIELLE et LARUNS
2022-DGAPID-HBE-095
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 290 Territoire de la commune de ASTE -BEON
2022-DGAPID-HBE-094
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 240 Territoire de la commune de ASTE -BEON
2022-DGAPID-HBE-092
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 9 Territoire de la commune de LEUDEUIX
2022-DGAPID-PEB-112
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 944 Territoire de la commune de THEZE
D3M/N5/2a1-2022-2a
Port Maritime Départemental d'HENDAYE Arrêté autorisant l'entreprise SAREM mandatée par la subdivision Phares et Balises de BAYONNE à occuper une partie de la digue de Sokoburu pour réaliser des travaux de rénovation du feu
2022-DGAPID-GES-205
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 947. Territoire des communes de BUGNIEN et BASTANES
2022-DGAPID-GES-204
Arrêté temporaire conjoint portant règlement de la circulation sur la RD 27. Territoire de la commune de BUGNIEN.
2022-DGAPID-BNS-147
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 11 Territoire de la commune de VIODOS
2022-DGAPID-HBE-090
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 324 Territoire de la commune LASSEUBE
D3M-N5-1a2a-2022-1r
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant la société DRONE DEL CASTILLO à occuper une partie du domaine portuaire de SOCOA
D3M-N5-1c2b-2022-1c
Port Maritime Départemental de SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant le Yacht Club Basque à occuper une partie de la zone portuaire de Socoa dans le cadre de l'organisation de la Coupe National d'Automne 420
2022-DGAPID-PEB-110
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 834 Territoire de la commune d'ASTIS
Arrêté AV-2022-HBE-131
Arrêté de Voirie Portant Permission de Voirie. Travaux de sondages géotechniques. Commune des EAUX-BONNES RD 918
2022-DGAPID-HBE-088
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918 Territoire de la commune des EAUX-BONNES
2022-DGAPID-HBE-090
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 324 Territoire de la commune de LASSEUBE
2022-DGAPID-HBE-091
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918 Territoire de la commune des EAUX-BONNES
2022-DGAPID-HBE-089
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936 Territoire de la commune de MOUMOUR
2022-DGAPID-LAB-056
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 918 et la RD 249 Territoire de la commune d'ESPELETTE
2022-DGAPID-GES-203
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 2 Territoire de la commune de SUSMIOU/ANGOUS
2022-DGAPID-HBE-084
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 2934 Territoire de la commune de BIELLE
2022-DGAPID-HBE-085
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934 Territoire de la commune de BIELLE
2022-DGAPID-GES-201
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 430 Territoire de la commune de BELLOCQ et SALIES DE BEARN
2022-DGAPID-BNS-144
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8 Territoire de la commune d'IRISSARRY
2022-DGAPID-BNS-146
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 2 Territoire de la commune de MONCAYOLLE
2022-DGAPID-HBE-086
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 24 et la RD 424. Territoire de la commune d'OLORON-SAINTE-MARIE.
2022-DGAPID-LAB-059
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918 Territoire de la commune d'ITXASSOU
2022-DGAPID-HBE-083
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS.
2022-DGAPID-PEB-108
Arrêté temporaire "CONCOURS COMPLET INTERNATIONAL et CONCOURS D'ATTELAGE INTERNATIONAL OFFICIEL 2022". Portant réglementation de la circulation de PAU, LONS, MONTARDON et SERRES-CASTET.
2022-DGAPID-HBE-082
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 237. Territoire des communes de BEDOUS et OSSE-EN-ASPE
2022-DGAPID-HBE-081
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 9. Territoire de la commune de LEDEUIX.
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de NAVARRENX
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de BAYONNE
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l'association Aide à domicile du Labourd (ADL) à USTARITZ
N°07-2022 DGASH
Délégation de Signature aux Agents de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines Arrêté du Président du Conseil départemental
2022-DGAPID-PEB-107
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 944 Territoire de la commune GARLIN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du CIAS VALLÉE D'OSSAU d'ARUDY
2022-DGAPID-PEB-109
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 944 Territoire de la commune d'AURIAC
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de BOUCAU
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de MOURENX
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) d'ARTIX
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du CIAS Pays Basque
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l'association LAGUNTZA ETXERAT d'HASPARREN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de CAMBO
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de LONS
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l'association LO CALEÏ-CAMINANTE d'ORTHEZ
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de SAUVETERRE DE BEARN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de PAU
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de MONEIN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de GARLIN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l'association AMICIAL de SAINT JEAN DE LUZ
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de SALIES DE BEARN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du SIVOM de NAY
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de SAINT PIERRE D'IRUBE
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de BIDART
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale (CCAS) d'ORTHEZ
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l'association Aide et Intervention à Domicile 64 (AID64) à PAU
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale d'ANGLET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d'action sociale d'HENDAYE
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l'association de Soutien et d'assistance à domicile (ASAD) à OLORON
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l'association Fédération ADMR des Pyrénées-Atlantiques de SERRES-CASTET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l'association ADOVIC PROXIM'SERVICES
2022-DGAPID-HBE-080
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
2022-DGAPID-LAB-055
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 349. Territoire de la commune de ITXASSOU.
2022-DGAPID-BNS-140
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 653 & 11 Territoire de la commune de BIDACHE
2022-DGAPID-BNS-142
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 117 Territoire de la commune de ALCAY & BEHORLEGUY
2022-DGAPID-BNS-143
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 22. Territoire de la commune d'HELETTE
Arrêté N°AV-2022-HBE-125
Arrêté de Voirie Portant Permission de Voirie Travaux sur le réseau haut débit
2022-DGAPID-HBE-079
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 934 Territoire de la commune de LARUNS
2022/DGAPID/PEB/106
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 817 et RD 39. Territoire de la commune de SOUMOULOU et LIMENDOUS
D3M-N5-1b1b-2022-1o
Port maritime départemental de SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant la société KWAI PRODUCTIONS à occuper une partie du quai Leclerc
2022-DGAPID-GES-200
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 32 Territoire des communes de LARREULE et MAZEROLLES
2022-DGAPID-BNS-139
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 22. Territoire des communes de BONLOC & MENDIONDE
2022-DGAPID-BNS-141
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune de LARCEVEAU-ARROS-CIBITS
2022-DGAPID-GES-199
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 2 Territoire de la commune de MONEIN
D3M-N5-1b1ab-2022-2h
Port maritime départemental de SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant les entreprises ROLLIN et ETCHETO mandatées par le Conseil départemental à utiliser une partie du quai Leclerc pour la pose des pieux du bateau BABESLEA
2022-DGAPID-LAB-053
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 137 Territoire de la commune de VILLEFRANQUE
2022-DGAPID-PEB-099
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 412 Territoire des communes de SAINT VINCENT et MONTAUT
D3M-N5-1a2a-2022-2c
Port maritime départemental de SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant les sociétés BCPB (Béton Contrôlé du Pays Basque HÉLI BEARN et ROMOEUF à occuper une partie du domaine portuaire dans le cadre de travaux à mener sur la digue d'Artha
Arrêté n°5
Arrêté n°5 Portant Désignation à la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
D3M-N5-1a2a-2022-1q
Port maritime départemental de SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant la SARL L'avion Jaune à fermer l'accès au fort de SOCOA pour réaliser une cartographie du littoral en 3D
Dossiers ANAH
Décision de Désignation des Agents Chargés du Contrôle sur place . Dossiers ANAH de Subvention et Conventionnement
2022-DGAPID-PEB-105
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 219 Territoire de la commune de CADILLON
Année 2022-2023
Décision du Président du Conseil départemental De procéder au titre de l'année universitaire 2022-2023 au versement de bourses départementales d'enseignement supérieur
D3M/N5/2b1-2022-1e
Port Maritime Départemental d'HENDAYE Arrêté autorisant le clubs URPEAN et BIDASOA ALTETIKO TALDEA (BAT) ainsi que l'office des sports de la commune d'HENDAYE à occuper une partie de la zone pêche du port dans le cadre de l'organisation de la course pédestre TXINGUDI KORRIKA
2022-DGAPID-GES-197
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 946 Territoire des communes POURSUIGUES BOUCOUE et BOUEILH BOUEILHO LASQUE
2022-DGAPID-GES-196
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 946 Territoire des communes POURSUIGUES BOUCOUE et BOUEILH BOUEILHO LASQUE
2022-DGAPID-BNS-138
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 8 Territoire de la commune de BEYRIE SUR JOYEUSE
2022-DGAPID-GES-194
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 9 Territoire de la commune CARDESSE
2022-DGAPID-GES-195
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 9 Territoire de la commune CARDESSE
2022-DGAPID-LAB-050
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 249 Territoire des communes d'ESPELETTE ITXASSOU LARRESSOIRE et CAMBO LES BAINS
2022-DGAPID-LAB-052
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 261 Territoire des communes d'URT URCUIT LAHONCE et MOUGUERRE
2022-DGAPID-LAB-049
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 318 Territoire de la commune BARDOS
2022-DGAPID-PEB-101
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 213. Territoire de la commune de LEE
2022-DGAPID-PEB-101
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 213. Territoire de la commune de LEE
2022-DGAPID-PEB-101
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 213. Territoire de la commune de LEE
2022-DGAPID-PEB-101
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 213. Territoire de la commune de LEE
2022-DGAPID-PEB-101
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 213. Territoire de la commune de LEE
2022-DGAPID-PEB-101
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 213. Territoire de la commune de LEE
2022/DGAPID/PEB/103
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 213 et la RD 613. Territoire de la commune de LEE
2022/DGAPID/PEB/104
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 35. Territoire de la commune d'ASSON et BRUGES