2023/DGAPID/GES/050
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 25. Territoire de la commune de PRECHACQ-NAVARRENX
2023/DGAPID/GES/049
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 27. Territoire de la commune de PRECHACQ-NAVARRENX
2023/DGAPID/BNS/035
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 24 et RD 25. Territoire de la commune de CHERAUTE
Mission équipements Sociaux et Médico Sociaux
Arrêté N°PJ2023_EDECOUL1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'EHPAD de Coulomme à SAUVETERRE-DE-BEARN
à compter du 01/04/2023
2023-DGAPID-PEB-027
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 268.
Territoire de la commune de JURANÇON
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de BOUCAU
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de LONS
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de MOURENX
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de BAYONNE
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de CAMBO
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de MONEIN
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de BIARRITZ
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de NAVARRENX
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du CIAS VALLÉE D'OSSAU D'ARUDY
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale d'ANGLET
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale d'HENDAYE
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale d'ARTIX
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de d'ORTHEZ
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de GARLIN
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de BIDART
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du SIVOM AUTONOMIE DE LA PLAINE DE NAY
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de SAUVETERRE DE BEARN
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de ST PIERRE D'IRUBE
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale Pays Basque
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté
Portant modification de la tarification
du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d'action sociale de SALIES DE BEARN
2023/DGAPID
Concours Restreint de Maîtrise d'Œuvre
pour la Mise en Accessibilité et la Restructuration Partielle du Collège Corisande
d'Andoins à ARTHEZ-DE-BEARN
Liste des Candidats Admis à Concourir (voir arrêté)
2023/DGAPID/BNS/033
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 933.
Territoire de la commune d'OSTABAT-ASME
D3M/N5/1b1a-2023-2h
Port Maritime Départemental DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant l'entreprise ETCHART à occuper une partie du domaine public portuaire
2023-DGAPID-HBE-022
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 232. Territoire de la commune de ST COLOME
2023-DGAPID-GES-048
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 946. Territoire de la commune d'ARTHEZ DE BEARN
2023-DGAPID-GES-047
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 28. Territoire des communes d'ESCOS et D'AUTERRIVE
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ECHOMRO1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement EHPAD " Les Pionniers" du CH ORTHEZ à MOURENX à compter du 01/03/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ECHOMRO1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement EHPAD
" La Visitation" du CH ORTHEZ à ORTHEZ à compter du 01/03/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ELETEMP1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement EHPAD
Le Temple à ARTHEZ DE BEARN à compter du 01/04/2023
2023-DGAPID-PEB-025
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 837. Territoire de la commune d'ASSAT
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Les prix de journée du Foyer d'accueil médicalisé St Berthoumieu à BEDOUS sont fixés à compter du 1er Mars 2023 à : (voir arrêté)
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Les prix de journée du Foyer de vie l'Abri Montagnard à OSSE EN ASPE sont fixés à compter du 1er Mars 2023 à :
(voir arrêté)
2023-DGAPID-BNS-031
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 124. Territoire de la commune de GABAT
2023-DGAPID-BNS-032
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 79 et RD 246. Territoire des communes de LABETS BISCAY et GABAT
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_RELIZAH1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement Foyer Résidence Autonomie ELIZA HEGI à USTARITZ à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_FELIZAH1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement Foyer Restaurant ELIZA HEGI à USTARITZ à compter du 01/04/2023
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté N°PJ2023_EELIZAH1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement Maison de Retraite ELIZA HEGI à USTARITZ à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_RLASSEU1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement MARPA de LASSEUBE à compter du 01/04/2023
2023-DGAPID-HBE-025
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'autorisation
du Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
du Centre communal d'Action Sociale (CCAS) de LONS
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'autorisation
du Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
du Centre communal d'Action Sociale (CCAS) de BIARRITZ
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant renouvellement de l'autorisation
du Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
du Centre communal d'Action Sociale (CCAS) d'ANGLET
N°PJ2023_RTHEZE1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement MARPA de THèze à compter du 01/04/2023
N°PJ2023_RLEMBEY1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement MARPA de LEMBEYE à compter du 01/04/2023.
2023-DGAPID-BNS-030
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 58. Territoire de la commune des ALDUDES
N° 02-2023 DGATEVE
Délégation de signature aux agents de la Direction générale adjointe des territoires, de l'éducation et du vivre ensemble.
Arrêté du Président du Conseil Départemental N° 02-2023 DGATEVE
2023-DGAPID-PEB-022
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 206. Territoire de la commune de SAINT CASTIN
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EACSTE1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement « Accueil Sainte Elisabeth » à SAINT-PALAIS
à compter du 01/04/2023
2023-DGAPID-PEB-025
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 62. Territoire de la commune de SEDZERE
2023-DGAPID-PEB-026
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 39. Territoire de la commune d'ANDOINS
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Les prix de journée du Foyer d'hébergement de l'association ADAPEI sont fixés à compter du 1er janvier 2023 à : (voir arrêté)
2023-DGAPID-P009
Arrêté Permanent Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 71 à l'intersection avec différentes voies communales, en et hors agglomération, Territoire de la commune de CASTETNER
2023-DGAPID-P008
Arrêté Permanent Conjoint
portant réglementation de la circulation sur la RD 275
à l'intersection avec une voie communale, hors agglomération,
Territoire de la commune de MASLACQ
2023-DGAPID-P007
Arrêté Permanent Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 267 aux intersections avec différentes voies communales, hors agglomération, Territoire des communes d'ORTHEZ et de LANNEPLAA
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_AGEDOR1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de I'EHPAD "L'Age d'Or" du CH Oloron à OLORON SAINT MARIE
à compter du 01/04/2023
2023-DGAPID-PEB-024
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 202. Territoire de la commune de
MONTANER
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023_EPUTILL1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement EHPAD "Putillenea" à URRUGNE
à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ELUTXIB1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement EHPAD Lutxiberri à SAINT JEAN LE VIEUX
à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N'PJ2023_EETXETO1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de la Maison De Retraite Etxetoa à SOURAIDE
à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°P.I2023_ENOTREM2
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de la Maison De Retraite Notre Maison à BIARRITZ
à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_AAJGELD1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement
de l'Accueil de Jour GELDIALDI à IHOLDY
à compter du 01/03/2023
2023-DGAPID-BNS-029
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 48. Territoire de la commune de CAME
2023-DGAPID-BNS-028
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune de LACARRE
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Les prix de journée du Foyer d'hébergement de l'association ADAPEI sont fixés à compter du 1er janvier 2023 à :
(voir arrêté)
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation globalisée des établissements de l'association ADAPEI 64 est fixée à compter du 1er janvier 2023 à :
17 815 953 euros
Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
2023-DGAPID-BNS-015
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 22. Territoire de la commune
d'IRISSARRY
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant dérogation au taux d'évolution maximum fixé par Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux prix des
prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
pour l’année 2023
2023-DGAPID-BNS-025
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur les RD 14 et RD 245. Territoire des communes d'ARMENDARITS et MEHARIN
D3M-N5-1c2a-2023-2a
Port Maritime Départemental de STJEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant l'entreprise DUBOS à occuper une partie du domaine portuaire
D3M-N5-1c2a-2023-1a
Port Maritime Départemental de STJEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant la société INTERNEP à occuper une partie du domaine portuaire
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°P.I2023_ELARRBA2
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de la Maison De Retraite Larrazkena à SAINT-ETIENNE-DE-BAÏGORRY
à compter du 01/02/2023
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Les prix de journée du foyer d'accueil médicalisé Bizideki à LARCEVEAU sont fixés à compter du 1" mars 2023 à :
- Internat : 187.47 €
- Tarif minoré : 167.47 €
Accueil de jour : 124.98 €
DAUT-SESMS-MESSAH
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) TSA 64 géré par AFG Autisme est fixée pour l'année 2023 à 226 335 €.
Cette dotation sera versée par douzième.
2023-DGAPID-HBE-020
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 287.
Territoire de la commune de LYS
Ministère de la Justice/Conseil départemental des P.A
Arrêté Conjoint Portant fixation, pour l'année 2022, des prix de journée et des montants des dotations globalisées du service de placement familial spécialisé de l'O.A.D à PAU (Association œuvre de l'abbé Denis)
Ministère de la Justice/Conseil départemental des P.A
Arrêté Conjoint Portant fixation, pour l'année 2022, des prix de journée
de la maison d'enfants à caractère social
NOTRE DAME DE JATXOU
(Association NOTRE DAME à JATXOU)
2023-DGAPID-GES-042
Arrêté Temporaire Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de LACQ
2023-DGAPID-GES-041
Arrêté Temporaire Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 330. Territoire de la commune de SALIES DE BEARN et de BELLOCQ
2023-DGAPID-GES-040
Arrêté Temporaire Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 30. Territoire de la commune d'ORION et L'HOPITAL D'ORION
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N'PJ2023_ERESBAR1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement EHPAD Résidence Du Barétous à ARAMITS
à compter du 01/04/2023
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) HAIEKIN géré par l'ASEI est fixée pour l'année 2023 à 250 688 €.
Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois.
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PI2023_EPAULEK1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de Etablissement Maison De Retraite Pausa Lekua à ISTURITS
à compter du 01/02/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté WIDJ2023_EGOXLEK1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement Goxa Leku à IHOLDY
à compter du 01/02/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N*PJ2023 ESTFRAI1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de I'EHPAD Saint Frai à PONTACQ
à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PI2023 ELARRBA1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement Maison De Retraite Larrazkena à SAINT-ETIENNE-DE-BAÏGORRY
à compter du 01/02/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ELEVALF2
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de la Maison De Retraite Le Val Fleuri à GELOS
à compter du 01/03/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N'IDJ2023 ENOTREM1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de la Maison De Retraite Notre Maison à BIARRITZ
à compter du 01/03/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023_ETIERST1
Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'Etablissement
EHPAD « Résidence Tiers Temps » à Pau
à compter du 01/03/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° AT2023_EESKUAL1
Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'Etablissement
EHPAD « Résidence Eskualduna » à Guethary
à compter du 01/03/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°P12023_EALBRET1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'EHPAD "Jeanne d'Albret" à Orthez
à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°AT2023_EARPEGE1
Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'Etablissement
EHPAD « Résidence Arpège » à Anglet
à compter du 01/03/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ECOLCHQ1
Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance
de l'Etablissement Les Colchiques à BORDES
à compter du 01/02/2023
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement de la MARPA l'OSTAU de LEMBEYE est fixée pour l'année 2023 (voir arrêté)
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ELEVALF2
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de la Maison De Retraite Le Val Fleuri à GELOS
à compter du 01/03/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°IDJ2023 ENOTREM1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de la Maison De Retraite Notre Maison à BIARRITZ
à compter du 01/03/2023
2023-DGAPID-GES-037
Arrêté Permanent portant règlementation de la circulation sur la RD 216. Territoire de la commune de MOMAS
2023-DGAPID-P005
Arrêté Permanent portant règlementation de la circulation sur la RD 31. Territoire de la commune de LACQ
2023-DGAPID-HBE-019
Arrêté Permanent portant règlementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
2023-DGAPID-HBE-P002
Arrêté Permanent portant règlementation de la circulation sur la RD 934.
Territoire de la commune de LARUNS
2023-DGAPID-BNS-027
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 246. Territoire de la commune d'ILHARRE.
2023/DGAPID/BNS/026
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11.
Territoire de la commune d'AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY.
2023-DGAPID-HBE-018
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 34. Territoire de la commune de BUZY
2023-DGAPID-HBE-012
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur le territoire des communes LARUNS et EAUX BONNES
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement de l'association d'aide aux personnes âgées : Résidence autonomie HARRIOLA à ST PIERRE D'IRUBE est fixée pour l'année 2023 (voir arrêté)
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement de l'association d'aide aux personnes âgées : Résidence autonomie COMMANDANT POIRIER à ANGLET est fixée pour l'année 2023 (voir arrêté)
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement de l'association d'aide aux personnes âgées : Résidence autonomie OIHAN BAZTER à VILLEFRANQUE est fixée pour l'année 2023 (voir arrêté)
2023-DGAPID-SGPI-006
Arrêté Temporaire Course Cycliste "PRIX DE LA VILLE D'ARETTE 2023"
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 918, 919 et 133
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe)
2023-DGAPID-HEB-005
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune d'OLORON ST MARIE
2023-DGAPID-HEB-017
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 232. Territoire de la commune de LYS
2023-DGAPID-HEB-016
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 388. Territoire de la commune de LYS
2023-DGAPID-LAB-013
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 123. Territoire de la commune d'URT
2023-DGAPID-BNS-022
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 124. Territoire de la commune de GABAT
2023-DGAPID-BNS-024
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 302. Territoire de la commune d'UHART-MIXE
2023-DGAPID-BNS-024
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 302. Territoire de la commune d'UHART-MIXE
2023-DGAPID-PEB-020
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de NOUSTY
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 ELAROUS1. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de L'EHPAD "LA ROUSSANE" à MONEIN à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 ELUYDEB1. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement EHPAD "LUY DE BEARN" à SAUVAGNON à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 FVPOCHE1. Fixant les tarifs journaliers afférents à la restauration du foyer restaurant VINCENT POCHELU à BIDACHE à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 AJFPOM1. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'A.J. AU BONHEUR DU JOUR à OLORON ST MARIE à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 ELASTRI1. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement Maison ST JOSEPH à SALIES DE BEARN à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 ELEVALF1. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison de Retraite LE VAL FLEURI à GELOS à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 EBEAURI1. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et de la Résidence autonomie VINCENT POCHELU à BIDACHE à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 ELASTRI1. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison de Retraite LASTRILLES à SALIES DE BEARN à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 EOSTEYS1. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l' EHPAD OSTEYS à BAYONNE à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 EHORTEN2. Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement EHPAD "LES HORTENSIAS" à URT à compter du 01-02-2023.
Arrêté modificatif/ article 4-annule et remplace le précédent arrêté du 06-02-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 EBEAURI1. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la Résidence autonomie L'ARRAYADE à MORLAAS à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 ELAVIGE1. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement EHPAD LAVIGERIE à BILLERE à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 EBEAURI1. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement EHPAD BEAU RIVAGE à BIARRITZ à compter du 01-03-2023
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Les prix de journée du foyer de vie Sainte Elisabeth à SAINT PALAIS sont fixés à compter du 1 mars 2023 à : (Voir arrêté )
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) du Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB) à SAINT JEAN DE LUZ est fixée pour l'année 2023 à 191 479,26 €.
Cette dotation sera versée par douzième.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation annuelle allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Trisomie 21 à Pau est fixée pour l'année 2023 à 137 355 €. Cette dotation sera versée par douzième.
2023-DGAPID-PEB-021
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 206. Territoire de la commune de
ST AMOU
Délégation de signature
Délégation de signature
Arrêté du Président du Conseil départemental.
Délégation de signature est donnée à Eric Moratille
Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric MORATILLE, Directeur général des Services, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, mémoires, marchés publics, pièces comptables, instructions et correspondances administratives, relatifs aux affaires du Département des Pyrénées-Atlantiques, à l'exclusion : des délibérations du Conseil départemental et de la Commission permanente
2023-DGAPID-GES-036
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 27. Territoire de la commune de LAAS
2023-DGAPID-BNS-023
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la commune d'IHOLDY
DAUT-SESMS-MESPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement suivant de la MARPA de THEZE : MARPA LES PYRÉNÉES à THEZE est fixée pour l'année 2023 (voir arrêté)
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement suivant de la MARPA de LEMBEYE :
MARPA l'OSTAU à LEMBEYE est fixée pour l'année 2023 (voir arrêté)
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 ELEPRE2. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement EHPAD Résidence LE PRÉ ST GERMAIN à NAVARRENX à compter du 01/03/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 EMARICO2. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement EHPAD MARIE CAUDRON FOURCADE à BAYONNE à compter du 01/03/2023
2023-DGAPID-GES-034
Arrêté Temporaire Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 946.
Territoire de la commune de CASTETIS
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N° PJ2023 EMCONSO1.
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement MARIA CONSOLATA à PAU à compter du 01-03-2023
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement suivant de l'association SAINT JOSEPH : Résidence autonomie SAINT ANDRÉ à PAU
S.E.A.P.B. ANGLET
Arrêté portant fixation, pour l'année 2022, du montant de la dotation globalisée du lieu de rencontre parents enfants avec hébergement, de l'association sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque (S.E.A.P.B) à ANGLET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant notification du financement alloué
au titre de l’application de l’avenant N°43
de la convention collective de la branche aide à domicile
au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
de l’Association Service à la Personne Handicapée Psychique (SPHP) à PAU
2023-DGAPID-PEB-023
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 706.
Territoire de la commune de SAINT AMOU
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement suivant du CCAS de BAYONNE : Résidence autonomie SOLEIL à BAYONNE est fixée pour l'année 2023
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement suivant de l'association l'ARRIBET : Résidence autonomie su SOUBESTRE à MAZEROLLES est fixée pour l'année 2023 (voir arrêté)
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement suivant de l'association Bizanosienne d'aide aux personnes âgées : Résidence autonomie de BIZANOS est fixée pour l'année 2023 (voir arrêté)
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement suivant de l'association VILLA BON AIR : Résidence autonomie BON AIR à CAMBO LES BAINS est fixée pour l'année 2023 (voir l'arrêté)
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement suivant de l'association d'aide aux personnes âgées : Résidence autonomie SAINTE CROIX à OLORON SAINTE MARIE est fixée pour l'année 2023
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement suivant de l'association d'aide aux personnes âgées : Résidence autonomie VIONCENT POCHELU à BIDACHE est fixée pour l'année 2023 (voir arrêté)
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l'établissement suivant du CCAS de MORLAAS :
Résidence autonomie l'ARRAYADE à MORLAAS est fixée pour l'année 2023:
(voir arrêté)
2023-DGAPID-PEB-019
Arrêté Temporaire Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 297. Territoire des communes de POULIACQ, GARLEDE-MONDEBAT et BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Les prix de journée du foyer d'hébergement Les Vallées à BIDOS sont fixés à compter du 1 janvier 2023 à :
(Voir arrêté )
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation complémentaire des établissements de l'ADIAPH est fixée à compter du 01 janvier 2023 à :
2 239 487 euros
2023-DGAPID-BNS-019
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune de LARRIBAR-SORHAPURU
2023-DGAPID-BNS-021
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 120. Territoire de la commune de BUSSUNARITS-SARRASQUETTE
2023-DGAPID-HBE-013
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
2023-DGAPID-HBE-010
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 239. Territoire de la commune de LESCUN
2022-DGAPID-LAB-012
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 353. Territoire de la commune de SAMES
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EJIP1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement de Les Jardins d'Iroise Pau à PAU à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EJIU3 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement de Les Jardins d'Iroise à UZOS à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EJII1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement Les Jardins d'Iroise Idron à IDRON à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EJIA1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement Maison de Retraite Les Jardins d'Iroise Artix à ARTIX à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EHAIZPE2 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'EHPAD Haizpean à HENDAYE à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EECURE2 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement Ma Maison Petites Sœurs des Pauvres à BILLERE à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EANTDEB1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement Antoine de Bourbon à BILLERE à compter du 01-03-2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EPARCDI1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'EHPAD "Résidence Parc d'Hiver" à BIARRITZ à compter du 01-03-2023
2023-DGAPID-PEB-018
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de NOUSTY
2023-DGAPID-BNS-004
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 948. Territoire de la commune de SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
2023-DGAPID-BNS-017
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la commune de BEYRIE SUR JOYEUSE
2023-DGAPID-BNS-018
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur les RD 11, RD 933, RD 2933. Territoire des communes d'AICIRITS-CAMOU-SUHAST et BEHASQUE-LAPISTE
2023-DGAPID-GES-035
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 944. Territoire de la commune d'ARZACQ-ARRAZIGUET
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EECURE2 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement Maison de retraite L'Écureuil à PAU à compter du 01-02-2023
DGASH-DEFSP-PMI-Arrêté 2023-01
Arrêté portant sur la règlementation des élections des représentants de la Commission Consultative Paritaire Départementale
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire des établissements suivants de l'association MARPA de LASSEUBE.
MARPA des BAÏSES à LASSEUBE est fixé pour l'année 2021/2022/2023 :
2023-DGAPID-BNS-013
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 272. Territoire de la commune LOHITZUN-OYHERCQ
2023-DGAPID-BNS-014
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 251. Territoire de la commune d'AYERRE
Mission sport jeunesse et vie associative
Décision du Président du Conseil Départemental.
De procéder, au titre de l'année universitaire 2022-2023 au versement des bourses départementales d'enseignement supérieur.
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ELABODI1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement Résidence ALBODI à BARDOS à compter du 01-02-2023
2023-DGAPID-GES-028
Arrêté Temporaire Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 264. Territoire de la commune de SAINT MEDARD
2023-DGAPID-GES-033
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de LACQ
2023-DGAPID-BNS-016
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 948. Territoire des communes de ST ETIENNE DE BAIGORRY et BANCA
2023-DGAPID-PEB-017
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 943. Territoire de la commune de MORLAAS
2023-DGAPID-HBE-006
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 238.
Territoire de la commune d'ESCOT
2023-DGAPID-GES-030
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de LACQ
2023-DGAPID-GES-029
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 17. Territoire des communes de CARRESSE-CASSABER et de SALIES de BEARN
D3M/N5/lbla-2023-2g
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Modification de l'arrêté n° D3M/N5/1bla-2023-2f, en date du 3 février 2023, autorisant l'entreprise GTM à occuper une partie du domaine public portuaire
2023-DGAPID-PEB-016
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 39. Territoire de la commune de MAUCOR
Collège Henri IV à NAY
Concours Restreint de Maitrise d'Œuvre
pour la Reconstruction du Collège HENRI IV à NAY
Madame Geneviève BERGÉ
Arrêté portant Délégation de Fonction et de Signature à Madame Geneviève BERGÉ
N°02-2023 DGAPID
Délégation de signature aux agents de la Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des Infrastructures Départementales. (DGAPID).
Arrêté du Président du Conseil Départemental N°02-2023 DGAPID
N°02-2023 DRH
Délégation de signature aux agents de la Direction des Relations Humaines.
Arrêté du Président du Conseil
Départemental N° 02-2023 DRH.
DAUT-SESMS-MEPA
Arrêté AS2023_ELEPRES2
Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de l'EHPAD LE PRE SAINT GERMAIN à NAVARRENXLe tarif journalier « hébergement » aide sociale de l'EHPAD LE PRE SAINT GERMAIN à Navarrenx est
fixé, à compter du ler janvier 2023, à 56.77 €.
Ce tarif est opposable aux bénéficiaires de l'aide sociale accueillis dans l'établissement.
DAUT-SESMS-MEPA
Arrêté AS2023_,EMARICO1
Fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de l'EHPAD MARIE CAUDRON à BAYONNE
Le tarif journalier « hébergement » aide sociale de I'EHPAD MARIE CAUDRON FOURCADE à
Bayonne est fixé, à compter du ter janvier 2023, à 57.40 €.
Ce tarif est opposable aux bénéficiaires de l'aide sociale accueillis dans l'établissement.
DAUT-SESMS-MEPA
Le tarif journalier « hébergement » aide sociale de l'EHPAD L'ECUREUIL à Pau est fixé, à compter du
1er janvier 2023, à 57.40 €.
Ce tarif est opposable aux bénéficiaires de l'aide sociale accueillis dans l'établissement.
2023-DGAPID-GES-027
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de LABASTIDE CEZERACQ
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation globalisée des établissements de l'association CELHAYA est fixée à compter du ler janvier 2023 à : 2 152 496 euros
2023-DGAPID-LAB-009
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 831 et la RD 261. Territoire de la commune de MOUGUERRE
2023-DGAPID-PEB-015
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 35. Territoire de la commune d'ASSON
2023-DGAPID-PEB-014
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 206. Territoire de la commune de SAINT ARMOU
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Les prix de journée du foyer de vie CELHAYA à CAMBO LES BAINS sont fixés à compter du ler janvier 2023 à : Internat : 17,35 € -Tarif minoré : 150,35 € -Accueil de jour : 113,57 €
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation globalisée du Foyer de vie François de Paule à ANGLET est fixée à compter du ler janvier 2023 à : 1 362 432 euros
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Les prix de journée du foyer de vie François de Paule à ANGLET sont fixés à compter du ler janvier 2023 à : Internat : 122,36 € -Tarif minoré : 102,36 € -Accueil de jour : 81,57 €
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Les prix de journée du foyer d'hébergement Le Cairn à PAU sont fixés à compter du ler janvier 2023 à : Internat : 106,22 € -Tarif minoré : 86,22 €
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation globalisée du Foyer d'hébergement Le Cairn à PAU est fixée à compter du ler janvier 2023 à
512 835 euros
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation globalisée du Foyer de vie Perce Neige à OGEU LES BAINS est fixée à compter du ler janvier 2023 à : 1 637 460 euros
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Les prix de journée du foyer de vie Perce Neige à OGEU LES BAINS sont fixés à compter du ler janvier 2023 à : Internat : 161,29 €
-Tarif minoré : 141,29 €
-Accueil de jour : 107,53 €
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EOIHANA1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement Oihana à BAYONNE à compter du 01/02/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EASSTJO1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance des établissements de l'association Saint Joseph à PAU, NAY, IGON et BETHARRAM à compter du 01/02/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_RBONAIR1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la Résidence Autonomie Bon Air à CAMBO LES BAINS à compter du 01/02/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ENOUSTE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement Nouste Soureilh à PAU à compter du 01/02/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ELOUCAS1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'EHPAD Lou Casteïg à SALIES DE BEARN à compter du 01/02/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EBONAIR1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'EHPAD "Bon Air" à CAMBO LES BAINS
à compter du 01/02/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_RBETHCE1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement des Résidences Autonomie Beth Ceu Margalide à PAU
à compter du 01/02/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ELPINS1
Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance
de l'EHPAD "Les Pins" à SAINT PIERRE D'IRUBE
à compter du 01/02/2023
le Président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques / le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté Conjoint portant fixation
pour l'année 2022 du prix de journée du service D'A.E.M.O. de la S.E.A.P.B. à ANGLET (Association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte du Pays Basque)
N°PJ2023_EASSTJO1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance des Etablissements de l’Association Saint Joseph à PAU, NAY, IGON et BETHARRAM
à compter du 01/02/2023.
N°PJ2023_ELPINS1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’EHPAD ''Les Pins'' à SAINT PIERRE D’IRUBE à compter du 01/02/2023.
N°PJ2023_EURTABU1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement URTABURU à SAINT JEAN DE LUZ
à compter du 01/02/2023.
N°PJ2023_EHERRIB1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’EHPAD HERRI BURUA à ARBONNE
à compter du 01/02/2023.
N°PJ2023_ECLOSSJ1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement Le CLOS SAINT JEAN à GAN
à compter du 01/02/2023.
2023-DGAPID-BNS-012
Arrêté portant réglementation sur la RD 936.
Territoire de la commune de CAME.
N°PJ2023_ENOUSTE1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l’Etablissement NOUSTE SOUREILH à PAU
à compter du 01/02/2023;
2023-DGAPID-GES-026
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 9. Territoire de la commune de MASLACQ et de SARPOURENX
2023-DGAPID-GES-025
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 9. Territoire des communes d'OS-MARSILLON, LAGOR, MONT et ABIDOS
le Président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques / le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté Conjoint portant fixation pour l'année 2022, du prix de journée du service D'A.E.M.O. du C.I.A.E. à PAU
(Association Œuvre pour la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence)
le Président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques et
le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Foyer St Vincent de Paul. O.P.E.A.
Arrêté Conjoint portant fixation pour l'année 2022, des prix de journées du foyer ST VINCENT DE PAU à PAU
de l'association O.P.E.A.
Le Président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques
et
le Préfet des Pyrénées Atlantiques
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation complémentaire des établissements suivants de l'association EVAH. Foyer de vie EVAH
est fixée pour l'année 2023 : (voir tableau sur l'arrêté)
Soit un total de dotation complémentaire de 127 064.16 euros pour l'année 2023 versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation complémentaire des établissements suivants de l'association EVAH. Foyer de vie EVAH
est fixée pour l'année 2023 : (voir tableau sur l'arrêté)
Soit un total de dotation complémentaire de 127 064.16 euros pour l'année 2023 versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation complémentaire des établissements suivants de l'association l'Ensoleillade
Foyer d'hébergement, section annexe et MAPHA l'Ensoleillade. Foyer de vie l'Ensoleillade.
est fixée pour l'année 2023 :
(voir tableau sur l'arrêté).
Soit un total de dotation complémentaire de 122 217. 60 euros pour l'année 2023 versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation complémentaire des établissements suivants de l'association l'Ensoleillade
Foyer d'hébergement, section annexe et MAPHA l'Ensoleillade. Foyer de vie l'Ensoleillade.
est fixée pour l'année 2023 :
(voir tableau sur l'arrêté).
Soit un total de dotation complémentaire de 122 217. 60 euros pour l'année 2023 versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation complémentaire des établissements suivants de l'ABEFPA : SAVS Beila Bidia.
FH et MAPHA Beila Bidia.
est fixée pour l'année 2023 :
(voir tableau sur l'arrêté)
Soit un total de dotation complémentaire de 52 996.08 euros pour l'année 2023 versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation complémentaire des établissements suivants de l'association Ste Elisabeth :
- Foyer de vie Ste Elisabeth
est fixée pour l'année 2023 : (voir tableau sur l'arrêté) soit un total de 101 356.32 € versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation complémentaire des établissements suivants de l'ADAPEI :
SAVS SIFA. Foyer de vie Accous. Foyer de vie la Virginie. Foyer de vie Sauvagnon.
Foyer d'hébergement Bellevue.
Foyer de vie Espiute.
Foyer de vie le Gabarn.
Section annexe St Pée.
Section annexe Colo Coustau.
Foyer d'hébergement René Gabe.
MAPHA René Gabe.
Foyer d'hébergement Espiute.
Foyer d'hébergement le Bialé.
Foyer d'hébergement le Clos Fleuri.
Foyer d'hébergement Sauvagnon.
Foyer d'hébergement la Virginie.
MAPHA Espiute.
MAPHA le Bialé.
MAPHA le Clos Fleuri.
est fixée pour l'année 2023 : (voir tableau sur l'arrêté)
AV-2023-HBE-012
Arrêté de Voirie Portant Accord de Voirie.
Travaux sur le réseau électrique.
Arrêté n° : AV-2023-HBE-012
2023/DGAPI D/SG PI/004
Arrêté Temporaire
Course cycliste
« GP CYCLISTE E.LECLERC BAYONNE MOUGUERRE »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course,
Via les RD 810, 261, 312, 936, 123, 10, 21E, 21, 11, 653, 253, 157, 257, 312, 635 et 712
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail des communes dans l'article 10 et du circuit en annexe)
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation globalisée du foyer de vie "Au jour le jour" à PAU est fixée à compter du 01-01-2023 à : 258 875 €
Elle sera versée par le douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
Le prix de journée du foyer de vie "Au jour le jour" à PAU est fixé à compter du 01-01-2023 à : Accueil de jour : 95,35 €
2023/DGAPID/GES/024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 29.
Territoire des communes de BERENX ET SALIES DE BEARN.
2023/DGAPID/GES/023
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 933.
Territoire des communes de BERENX ET SALIES DE BEARN.
2023-DGAPID-LAB-008
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 20.
Territoire de la commune de LARRESSORE.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation complémentaire des établissements suivants des PEP 64 :
- SAVS
- FV Urt
- FV Cordeya
- FH Argi
- FV Lou Rey
est fixée pour l’année 2023 à 365 915.28 euros
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation complémentaire des établissements suivants d’AFG :
- Foyer de vie l’Abri Montagnard
est fixée pour l’année 2023 à 162 201.72 euros
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation complémentaire des établissements suivants de Perce Neige Pyrénées :
- Foyer de vie Perce Neige
est fixée pour l’année 2023 à 132 490.20 euros
AUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation complémentaire des établissements suivants de l’APAJH Côte basque - Sud des
Landes :
- FV Pémartin (le budget du foyer de vie et du foyer d’accueil médicalisé étant commun, le financement ARS a été déduit du montant total calculé)
- MAPHA Margueriteest
- FH et MAPHA Gure Nahia est fixée pour l’année 2023 à 337 656.20 euros
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation complémentaire des établissements suivants de l’ARIMOC :
- SAVS de l’ARIMOC
- Foyer de vie la Hagède
est fixée pour l’année 2023 à
129 698.16 euros
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation complémentaire des établissements suivants de Trisomie 21 :
- SAVS Trisomie 21
est fixée pour l’année 2023 à 12 537.84 euros
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation complémentaire des établissements suivants de Mission du Père Cestac :
- Foyer de vie François de Paule
est fixée pour l’année 2023 à 116 317.44 euros
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation complémentaire des établissements suivants de l’association Vivre en Ville :
- Foyer d’hébergement Le Cairn
est fixée pour l’année 2023 à 34 768.80 euros
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation complémentaire des établissements suivants de l’association Au jour le jour :
- Foyer de vie Au jour le jour
est fixée pour l’année 2023 à
23 706 euros.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation complémentaire des établissements suivants de l’association Celhaya :
- Foyer de vie Celhaya
- Foyer d’hébergement et MAPHA Goxoa
est fixée pour l’année 2023 à 150 928.20 euros
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant les prix de journée du foyer de vie La Hagède, du foyer d’accueil médicalisé La Hagède, à SAINT JAMMES sont fixés à compter du 1er janvier 2023.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant la dotation globalisée des établissements de l’Association ARIMOC est fixée à compter du 1er janvier 2023 à 2 463 068 euros.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté concernant les prix de journée du foyer de vie Pémartin, du foyer d’accueil médicalisé Pémartin, de la MAPHA Marguerite à BIDART, du foyer d’hébergement Gure Nahia et de la MAPHA Gure Nahia à ARBONNE sont fixés à compter du 1er janvier 2023.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté portant la dotation globalisée des établissements de l’APAJH Côte basque – Sud des Landes est fixée
à compter du 1er janvier 2023 à 5 502 717 euros.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Arrêté portant sur la dotation globalisée du SAMSAH Les Roses à JURANÇON est fixée à compter du 1er janvier 2023 à 273 783 euros.
N° PJ2023_EEGOA1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EGOA à BASSUSSARRY à compter du 01/02/2023.
DAUT-SESMS-MEPA
Arrêté fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de l’EHPAD LE PRE SAINT GERMAIN à NAVARRENX, à compter du 1er janvier 2023, est fixé à 56.77€.
DAUT-SESMS-MEPA
Arrêté fixant les tarifs journaliers « hébergement aide sociale » de l’EHPAD MARIE CAUDRON à BAYONNE, à compté du 1er janvier 2023,
est fixé à 57.40 €.
N°PJ2023_ESTJOS1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance
de l’Etablissement MAISON SAINT-JOSEPH à SALIES DE BEARN à compter du 01/02/2023.
N°PJ2023_EHORTEN1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’EHPAD ''LES HORTENSIAS'' à URT
à compter du 01/02/2023.
N°PJ2023_ECLUBHO1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement CLUB HORIZONS à ANGLET
à compter du 01/02/2023.
N°PJ2023_ENAPOLI1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement VILLA NAPOLI à JURANÇON à compter du 01/02/2023.
N°PJ2023_EFOYERS1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de la Maison De Retraite LES FOYERS à LONS
à compter du 01/02/2023.
N°PJ2023_EMUSDEH1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’EHPAD MUSDEHALSUENIA à CAMBO-LES-BAINS
à compter du 01/02/2023.
2023-DGAPID-GES-022
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les R.D. 945 et 946.
Territoire de la commune de MORLANNE.
DGASH DAUT SESMS MESSAH-2023
La dotation globalisée des établissements de l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public « Les PEP 64 » est fixée à compter du 1er janvier 2023 à :
4 977 583 euros
Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois.
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Les prix de journée du foyer d’accueil médicalisé Etxea à ANGLET sont fixés à compter du 1er janvier 2023 à :
- Internat : 163,91 €
- Tarif minoré : 143,91 €
DGASH DAUT SESMS MESSAH 2023
Les prix de journée de l’EANM foyer d’hébergement Argia à Biarritz sont fixés à compter du 1er janvier 2023 à :
- Internat : 102,05 €
- Tarif minoré : 82,05 €
Les prix de journée de l’EANM foyer de vie domaine de Mesples à Urt sont fixés à compter du 1er janvier 2023 à :
- Internat : 160,15 €
- Tarif minoré : 140,15 €
- Externat : 106,76 €
Les prix de journée de l’EANM foyer de vie Lou Rey à Sevignacq-Meyracq sont fixés à compter du 1er janvier 2023 à :
- Internat : 166,23 €
- Tarif minoré : 146,23 €
- Externat : 110,82 €
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation globalisée du foyer d’accueil médicalisé Etxea à ANGLET est fixée à compter du 1er janvier 2023 à :
1 980 983 euros
Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois.
D3M/N5/1b1a – 2023-2a
Port Maritime Départemental de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure
Arrêté autorisant l’entreprise COREBA, à occuper une partie du domaine portuaire
D3M/N5/1b1b-2023-1a
Port Maritime Départemental de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure
Arrêté autorisant le ROTARY CLUB URRUGNE SAINT-JEAN-DE-LUZ à accéder au quai Leclerc
D3M/N5/1b1a-2023-2c
Port Maritime Départemental de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure
Arrêté autorisant l’entreprise GTM à occuper une partie du domaine public portuaire
D3M/N5/1b1a- 2023-1a
Port Maritime Départemental de Saint-Jean-De-Luz/Ciboure
Arrêté autorisant l’occupation des zones portuaires des Récollets et de Socoa par la Commune
de Ciboure dans le cadre de l’organisation des fêtes patronales 2022 de « La Bixintxo »
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
de l’Association ASAP à ANGLET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d’action sociale de LONS
DGADGS/DJCP/MP/CL
Arrêté portant désignation des personnalités qualifiées au jury de concours relatif à la mise en accessibilité et la restructuration partielle du collège corisande d'andoins à ARTHEZ DE BEARN
D3M-N5-1b1a-2023-2f
Arrêté autorisant l'entreprise GMT à occuper une partie du domaine public portuaire concernant le PORT MARITIME DÉPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant notification de la dotation au titre de l’application
de l’avenant N°2022-02 de la convention collective des établissements privés
d’hospitalisations, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
de l’Association de Soins Infirmiers et d'Accompagnement à Domicile du Béarn des Gaves (ASIAD)
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
Aide et Intervention à Domicile 64 (AID64)
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant notification de la dotation au titre de l’application
de l’avenant N°2022-02 de la convention collective des établissements privés
d’hospitalisations, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
de l’Association de Soins Infirmiers et d'Accompagnement à Domicile du Béarn des Gaves (ASIAD)
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
de l’Association ADOVIC PROXIM’SERVICES à PAU
2023/DGAPID/SGPI/005
Arrêté Temporaire
Course cycliste
« RONDE DU SEL »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales
situées hors agglomération traversées par la course,
via les RD 17, 29, 28, 936, 277, 430, 30E, 30, 23, 27, 933 et 284
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail des communes dans l’article 10 et du circuit en annexe)
2023-DGAPID-SGPI-002
Arrêté Temporaire Course cycliste "Souvenir Daniel Boniface 2023" portant réglementation de la circulation sur les RD 933, 945, 31, 946, 817, 281, 33, 9, 111, 947, 71 et 275.
Territoire des communes traversées par la course (voir détail des communes dans l'article 10 et du circuit en annexe).
2023-DGAPID-PEB-013
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 234. Territoire des communes de JURANÇON, GAN et GELOS
2023-DGAPID-SGP1-003
Arrêté Temporaire
Course cycliste
« TOUR DU MADIRANAIS 2023 »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 13, 619, 143, 16, 41 et 413
territoire des communes traversées par la course
(voir le détail des communes dans l’article 10 et du circuit en annexe).
2023-DGAPID-BNS-011
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune
d'OSSERAIN-RIVAREYTE
2023-DGAPID-BNS-010
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 246. Territoire de la commune d'ILHARRE
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre communal d’action sociale Pays Basque
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre communal d’action sociale de SALIES DE BEARN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d’action sociale de BIDART
2023-DGAPID-BNS-008
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire de la Commune d'AMOROTS SUCCOS
2022-12-20-18695
Arrêté portant transfert d'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) de l'association ARSA Pyrénées Atlantiques au profit de l'Association BIZIA à BAYONNE
2023-DGAPID-HBE-002
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 836.
Territoire des communes d'ORIN, GERONCE, SAINT-GOIN, GEUS D'OLORON.
2023-DGAPID-BNS-007
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 759.
Territoire de la Commune de HAUX.
N°PJ2023_EESQUI1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Résidence L'Esquirette à LESCAR
à compter du 01/02/2023.
-
Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)de l’Association de Soutien et d’Assistance à Domicile (ASAD) à OLORON.
-
Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)du CCAS de PAU.
-
Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)de l’Association AMICIAL de SAINT- JEAN-de-LUZ.
-
Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)de l’Association DEMAIN ENSEMBLE à LACQ.
-
Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)de l’Association ELGAR BIZI à HENDAYE.
-
Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)de l’Association ADIN EDERRA à SAINT-PALAIS.
-
Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)de l’Association Aide à domicile du Labourd (ADL).
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Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)de l’Association CAMINANTE - LO CALEÏ à ORTHEZ.
-
Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)de la Fédération ADMR des Pyrénées-Atlantiques à SERRES-CASTET.
-
Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)du Centre communal d’action sociale d’HENDAYE.
2023/DGAPID/PEB/012
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les
RD 437, RD 802, RD 817, RD 834, RD 837 et RD 938
Territoires des communes de
ARTIGUELOUVE, ASSAT, BILLERE, BIZANOS, BORDES, IDRON, JURANÇON, LAROIN, LESCAR, LONS, MAZERES-LEZONS, MEILLON, PAU et POEY·DE·LESCAR.
D3M-N5-1b1a-2023-2e
Arrêté autorisant l'entreprise ETCHART à occuper une partie du domaine public portuaire concernant le PORT MARITIME DÉPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE.
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 12-2022 n°1
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfant de moins de six ans "MICRO-CRÈCHE" MAYLOU" à Ustaritz (64480)
2023-DGAPID-BNS-009
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14.
Territoire de la Commune d'AYHERRE.
N°PJ2023_ELEMB1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance
de l’Etablissement EHPAD de Lembeye à LEMBEYE
à compter du 01/02/2023
N°01-2023 DGATEVE
Arrêté du PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL concernant la délégation de signature aux agents de la DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES TERRITOIRES, DE L'ÉDUCATION ET VIVRE ENSEMBLE.
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Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)de l’Association LES LUCIOLES à ANGLET.
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Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)du Centre communal d’action sociale de BIARRITZ.
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Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)du Centre communal d’action sociale de BAYONNE.
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Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)du Centre communal d’action sociale de CAMBO.
-
Arrêté portant modification de tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
AIDIA Services à ANGLET.
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Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
ADOUR SERVICES A LA PERSONNE - ADHAP Services à Pau.
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Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d’action sociale d’ARTIX.
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Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
ÜBI - A.P.R. Services à PAU
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Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)du centre communal d’action sociale de Garlin.
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Décision du PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL de procéder, au titre de l'année universitaire 2022-2023, au versement de bourses départementales
d'enseignement supérieur.
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Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) VITTALIANCE à LONS.
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Arrêté portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d’action sociale de BOUCAU
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d’action sociale d’ANGLET
N°01-2023 DGAPID
Délégation de signature aux agents de la Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des Infrastructures Départementales.
Arrêté du Président du Conseil Départemental N° 01-2023 DGAPID
2023-DGAPID-LAB-005
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune d'ITXASSOU
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant notification de la tarification spécifique
au titre de l’application de l’avenant N°43
de la convention collective de la branche aide à domicile
au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
de l’Association L’ESPRIT SEREIN à ANGLET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
AQUISERVICES A DOMICILE - ASENSA à SERRES-CASTET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
COUP DE MAIN MALIN à ANGLET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d’action sociale de MONEIN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du CCAS d’ORTHEZ
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant notification de la tarification spécifique
au titre de l’application de l’avenant N°43
de la convention collective de la branche aide à domicile
au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
de l’Association Vivre Service à domicile à PONTIACQ VIELLEPINTE
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre Communal d’Action Sociale de LESCAR
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre intercommunal d’action sociale de SAUVETERRE DE BEARN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant notification de la tarification spécifique
au titre de l’application de l’avenant N°43
de la convention collective de la branche aide à domicile
au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
de l’Association Côte Basque Inter services (ACBI) à BIARRITZ
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
de l’Association LAGUNTZA ETXERAT à HASPARREN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant notification de la tarification spécifique
au titre de l’application de l’avenant N°43
de la convention collective de la branche aide à domicile
au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Service Aider des Pyrénées-Atlantiques à PAU
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d’action sociale de MOURENX
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d’action sociale de NAVARRENX
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du CIAS VALLEE D’OSSAU d’ARUDY
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant notification de la tarification spécifique
au titre de l’application de l’avenant N°43
de la convention collective de la branche aide à domicile
au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
de l’Association GARDE A DOMICILE à ANGLET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant notification de la tarification spécifique
au titre de l’application de l’avenant N°43
de la convention collective de la branche aide à domicile
au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
de l’Association Aide à Domicile (AAD) à CAMBO LES BAINS
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du Centre communal d’action sociale de SAINT PIERRE D’IRUBE
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant notification de la tarification spécifique
au titre de l’application de l’avenant N°43
de la convention collective de la branche aide à domicile
au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
de l’Association Ayude à Sault à SAULT DE NAVAILLES
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
AGE D’OR SERVICES à PAU
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté
Portant tarification
du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.)
du SIVOM AUTONOMIE DE LA PLAINE DE NAY
2023-DGAPID-GES-021
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 817.
Territoire de la commune de CASTETIS
2023-DGAPID-BNS-005
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 113. Territoire de la commune de ST ENGRACE
2023-164
Le tarif journalier « hébergement » aide sociale de l’EHPAD ADINA à Ascain est fixé, à compter du
1er janvier 2023, à 58,25 €.
Ce tarif est opposable aux bénéficiaires de l’aide sociale accueillis dans l’établissement.
2023-DGAPID-GES-017
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur les RD 946 et 32. Territoire des communes D'ARZACQ-ARRAZIGUET et de POURSIUGUES-BOUCOUE
2023-DGAPID-GES-016
Arrêté Temporaire Conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D 45. Territoire de la commune de MONTAGUT
01-2023 DRH
Délégation de signature aux agents de la Direction des Relations Humaines.
Arrêté du Président du Conseil Départemental N° 01-2023 DRH.
2023-DGAPID-GES-020
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur les R.D 946 et 32.
Territoire des communes de POURSIUGUES-BOUCOUE ET D'ARZACQ-ARRAZIGUET
S.E.A.P.B. ANGLET
Arrête portant fixation, pour l’année 2022, du montant de la dotation globalisée du lieu-rencontre parents-enfants avec hébergement, de l’association sauvegarde de l’enfance a l’adulte du pays basque (S.E.A.P.B) à ANGLET
2023-DGAPID-P002
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 262 aux intersections avec différentes voies communales hors agglomération . Territoire de la commune de LARREULE
2023-DGAPID-GES-019
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 32 et 336. Territoire des communes de MAZEROLLES et de MOMAS
2022-DGAPID-GES-018
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 945. Territoire de la commune de MAZEROLLES
2023-DGAPID-PEB-011
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 802. Territoire de la commune de JURANÇON