2022/DGAPID/GES/239
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 946. Territoire des communes de POURSIUGUES-BOUCOUE et ARZACQ-ARRAZIGUET.
064-226400018-20221228-DECLA_271222-AU
Déclaration de substitution. Le Département des Pyrénées Atlantiques 64 entretien et promeut les Espaces Naturels Sensibles.
2023/DGAPID/PEB/002
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de PAU.
2022-DGAPID-BNS-181
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 11. Territoire des commune D'AICIRITS-CAMOU-SUHAST et BEHASQUE-LAPISTE
2022-DGAPID-PEB-001
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 802 et RD 2. Territoire de la commune de D'ARTIGUELOUVE
02-2022-DGATEVE
Arrêté du Président du Conseil Départemental concernant la délégation de signature aux agents de la Direction Générale Adjointe des Territoires, de l'Education et du Vivre Ensemble.
D3M-N5-1b1b-2022-1p
Port Maritime Départemental de ST JEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant la commune de ST JEAN DE LUZ à occuper une partie du du quai Leclerc
Bourses Départementales
Décision du Président du Conseil Départemental de procéder, au titre de l'année 2022-2023, au versement de bourses départementales d'enseignement supérieur de type ordinaire aux 336 étudiants listés en annexe 1, pour un montant total de 65 200€, de type mobilité aux 17 étudiants listés en annexe 2 pour un montant de 7500€.
2022-DGAPID-PEB-145
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 38. Territoire des communes d'ANGAIS, BORDES et ASSAT.
2022-DGAPID-LAB-078
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD n° 249. Territoire des communes d'ESPELETTE, ITXASSOU, LARRESSORE et CAMBO LES BAINS
2022/DGAPID-PEB-144
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD n° 322. Territoire de la commune de GELOS.
2022-DGAPID-PEB-001
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de BENEJACQ
2022-DGAPID-PEB-142
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 937. Territoire de la commune de COARRAZE
2022-DGAPID-BNS-180
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune d'AICIRITS CAMOU SUHATS
2022-DGAPID-122
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 934 et 2934. Territoire de la commune de BIELLE, GERE-BELESTEN et LARUNS
2022-DGAPID-BNS-179
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune de MASPARRAUTE
D3M-N5-1a2d-2022-3d
Port Maritime Départemental de SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant l'entreprise DERICHEBOURG à occuper une partie du domaine portuaire départemental de SOCOA
2022-DGAPID-GES-237
Arrêté Temporaire Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de LABASTIDE VILLEFRANCHE
2022-DGAPID-GES-237
Arrêté Temporaire Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de LABASTIDE VILLEFRANCHE
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Le renouvellement de l'autorisation est accordé à l'association Au jour le jour, au profit de l'établissement d'Accueil Non Médicalisé (EANM) Au jour le jour situé 20 rue Palassou-64000 PAU
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Le renouvellement de l'autorisation est accordé à l'ADIAPH, au profit de l'établissement d'Accueil Non Médicalisé (EANM) MAPHA Gravir située 18 chemin de Loumagne- 64 330 GARLIN.
2022-DGAPID-BNS-178
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune d'ARRAUTE CHARRITTE
2022-DGAPID-BNS-175
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la commune d'OSSES
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l'avenant n° 43 de la convention collective de la BAD pour l'année 2022 du service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D) de la fédération ADMR des Pyrénées atlantiques à SERRES CASTET
2022-DGAPID-PEB-141
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 35. Territoire de la Commune d'ASSON et BRUGES
2022-DGAPID-PEB-140
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 222. Territoire de la Commune de BERNADETS et HIGUERES SOUYE
2022-DGAPID-GES-235
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la Commune de LACQ
D3M/N5/1a2d – 2022-2d
PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE. Arrêté autorisant la société AGUR à occuper une partie de la zone portuaire de SOCOA.
D3M/N5/1c2b- 2022-1e
PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE. Arrêté autorisant la ligue Aquitaine Poitou Charentes Limousin de chasse sous marine à occuper une partie de la zone portuaire de SOCOA.
2022-DGAPID-GES-233
Arrêté Temporaire Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de LABASTIDE VILLEFRANCHE
2022-DGAPID-LAB-076
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur les RD 223. Territoire de la commune de BRISCOUS
2022-DGAPID-GES-234
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire des Communes de RAMOUS et PUYOO
2022-DGAPID-BNS-177
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936, RD 48, RD 19 et RD 10. Territoire des Communes de CAME et BIDACHE
2022-DGAPID-P016
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire des Communes de SEVIGNACQ MEYRACQ et BUZY
2022-DGAPID-GES-232
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 2. Territoire de la Commune de SUSMIOU ANGOUS
2022-DGAPID-GES-230
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 17. Territoire des Communes de SALIES DE BEARN et CARRESSE CASSABER
2022-DGAPID-PEB-139
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie de contournement de l'agglomération de PAU (RD 802, RD 817), la voie Nord Sud (RD 834) la déviation d'ASSAT (RD 837) et la RD 938. Territoire des communes de ARTIGUELOUVE, PEY DE LESCAR, LESCAR, LONS, PAU, IDRON, BIZANOS, MAZERES LEZONS, GELOS, JURANÇON, LAROIN, BILLERE, ASSAT, BORDES et MEILLON
D3M/N5/1b1a-2022-2022-2I
PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE. Arrêté autorisant l'entreprise COREBA, mandatée par ENEDIS, à occuper une partie du domaine portuaire.
2022-DGAPID-BNS-176
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 57. Territoire de la Commune de LICHANS.
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Arrêté portant notification de la dotation au titre de l'application de l'avenant N°2022-02 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisations, de soins, de cure et de garde à but non lucratif de l'association de Soins Infirmiers et d'Accompagnement à Domicile du Béarn des Gaves (ASIAD)
D3M/N5/2b1-2022-2b
PORT MARITIME DEPARTEMENTALE D'HENDAYE. Arrêté autorisant la commune d'Hendaye, à occuper une partie du quai de la Floride, pour effectuer des travaux de réparation d'alimentation électrique.
D3M/N5/1b1a-2022-2n
PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE. Arrêté autorisant l'entreprise EIFFAGE ENERGIE, mandatée par la chambre de Commerce d'Industrie de Bayonne Pays-Basque, à occuper une partie du domaine public portuaire.
D3M-N5-2a-2022-2a
Port Maritime Départemental de SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant l'entreprise ROMOEUF mandatée par le Conseil départemental à occuper une partie du plan d'eau pêche pour la réalisation de travaux subaquatiques
D3M-N5-1a1b-2022-2c
Port Maritime Départemental de SAINT JEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant l'entreprise ROMOEUF mandatée par le Conseil départemental à occuper une partie du plan d'eau pêche pour la réalisation de travaux subaquatiques
2022-DGAPID-PEB-138
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 943. Territoire de la commune de SAINT LAURENT BRETAGNE
2022-DGAPID-LAB-075
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 249. Territoire de la commune d'ESPELETTE
2022-DGAPID-GES-231
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la VOIE VERTE Territoire de la commune de SALIES DE BEARN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté portant notification de la dotation relative aux indemnités kilométriques au service d'aide et d'accompagnement à domicile (S.A.A.D) du Centre communal d'action sociale de SAINT PIERRE D'IRUBE
2022-DGAPID-PEB-136
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 230. Territoire de commune de GAN
Du 7/12/22 au 16/12/22
Avis modificatif de l'arrêté D3M/N5/1b1a-2022-2i du 15/09/2022 Comme prévu à l'article 2 de l'arrêté sus visé, l'entreprise CBTP, mandatée par la CCIBPB est autorisée à occuper le quai Elissalt pour poursuivre les travaux de remplacement des alimentations des grues et du monte-charge dédié à la débarque de poisson Du 07-12-2022 au 16-12-2022
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_ERAMUNT portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD "Ramuntcho" à BIDART
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_ELUYDEB portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD " Le Luy de Béarn" à SAUVAGNON
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_ELETEMP portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD "Le Temple" à ARTHEZ DE BEARN
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_ELAROUS portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD "La Roussane" à MONEIN
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_ELARHAS portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD "Larrazkena" à HASPARREN
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_EJEANDI portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD "Jean Dithurbide" à SARE
DAUT-SESMS-MESPA-2022
Arrêté DI2022_ELUTXIB portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD "Lutxiberri" à SAINT JEAN LE VIEUX
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_ECHCBEH portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD "Putillenea" à URRUGNE
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_EGARAZI portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD(s) EPS GARAZI du Centre Hospitalier de la Côte Basque
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_UCHCBUS portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement USLD(s) du Centre Hospitalier de la Côte Basque à BAYONNE et SAINT JEAN DE LUZ
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_ECHCBEH portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD(s) du Centre Hospitalier de le Côte Basque à BAYONNE et SAINT JEAN DE LUZ
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_UCHOUSL portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement USLD du Centre Hospitalier d'Orthez à ORTHEZ
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_CHOMRO portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD "La Visitation" du CH Orthez à ORTHEZ
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_ECHOMRM portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD "Les Pionniers" du CH Orthez à MOURENX
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_UCHPUSL portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement USLD "Nouste Maysou" du CH Pau à PAU
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_UCGPNJU portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement USLD "Clos de Montreuil" du Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon à NAY
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_ECGPNJE portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Établissement EHPAD(s) du Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon à PONTACQ et JURANÇON
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_ESTFRAI portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Notre Dame des Douleurs
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Accueil Ste Elisabeth
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Agir Soigner Eduquer Inclure (ASEI)
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Vivre en Ville
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant la Fondation John Bost
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Celhaya
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association pour le Développement, l'Insertion, et l'Accompagnement des Personnes Handicapées (ADIAPH)
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_ESTANTO1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Saint Antoine
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association l'Ensoleillade
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_ELEPRES1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Foyers des Aînés.
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Action Réseau Innovation pour les personnes en difficulté Motrice Cérébrale (ARIMOC).
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EMARIAM1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Mission du Père Cestac.
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Agir Soigner Eduquer Inclure (ASEI).
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_ERESBAR portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Barétous Solidarité.
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH).
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N° DI2022_ERBONAIR portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association VILLA BON AIR.
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Espace de Vie pour Adultes Handicapés (EVAH)
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EASSSTJO portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Saint Joseph
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EADAPA1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association ADAPA
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Organisme de Gestion des Foyers Amitié (OGFA)
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EMERICI portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Maison de Retraite Maison Merici
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EMCONSO portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant la Congrégation Bon Pasteur Maria Consolata
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Française de Gestion (AFG) Autisme
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EPYRENE1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Chemins d'Esperance
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_ESTELIS1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Sainte Elisabeth Andaula
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'association Au jour le Jour
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EALBRETportant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Asile Protestants D'ORTHEZ
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'ADAPEI 64
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_ELIERRE1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association de Gestion Les Lierres
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_ENOTREM portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant le CCAS de Biarritz - EHPAD Notre Dame à BIARRITZ
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EETXETO portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Etxetoa - EHPAD Etxetoa à SOURAÏDE
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_ECAPA portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association du CAPA - EHPAD CAPA à OLORON SAINTE MARIE
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EGARLIN portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'EHPAD Porte du Béarn à GARLIN
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EAUTOMN portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Automne en Aspe - EHPAD Automne en Aspe à OSSE EN ASPE
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EARDITE portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Vieil Assantza - EHPAD Arditeya Vieil Assantza à CAMBO LES BAINS
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_RVPOCHE portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant la Résidence Autonomie Vincent Pochelu (BIDACHE)
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EACSTE portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Accueil Sainte Elisabeth - EHPAD Sainte Elisabeth à SAINT PALAIS
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_RBETHCE portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant les Résidences autonomies du CCAS de PAU
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_ENOUSTE portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'EHPAD Nouste Soureilh du CCAS de PAU
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant le Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB).
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EDECOUL1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association AASS Sud Aquitaine Moustey.
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_ELEVALF portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'ARPAG-EPHAD Le Val Fleuri à GELOS.
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EELIZAH1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Eliza Hegi.
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N°DI2022_EAAPAV1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'association AAPAVA.
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_EFOYERS1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant la Fondation John Bost-EHPAD Les Foyers à LONS.
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté DI2022_EFPOMME portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'Association Fondation Pommé-EHPAD Fondation Pommé à Oloron Ste Marie.
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N° DI20228_RSOLEIL portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant la Résidence autonomie Soleil du CCAS de BAYONNE
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N° DI2022_EHARAMB portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'EHPAD Harambillet du CCAS de BAYONNE
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N° DI2022_EARIOUE1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'association ADGESSA
DAUT-SESMS-MEPA-2022
Arrêté N° DI2022_EESQUI1 portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'association de gestion L'Esquirette
2022-11-17-16911
Arrêté portant transfert d'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) de la SAS RESIDE ETUDES SENIORS Résidence services seniors Les Girandieres "Bihotza" au profit de la SAS LES TEMPLITUDES BAYONNE à ANGLET
2022-11-04-16300
Arrêté portant autorisation de création du service et d'accompagnement à domicile (SAAD) au sein de la SAS RESIDE ETUDES SENIORS Résidence services seniors LES GIRANDIERES à ANGLET
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'association des PEP 64
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'association Mission du Père Cestac (MPC)
2022-DGAPID-PEB-137
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 802. Territoire des communes de LAROIN et ARTIGUELOUVE
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'association Basco Béarnaise pour l'Éducation et la Formation Professionnelle des Adolescents et Adultes (ABEFPA)
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'association BTP Résidence Médico-Sociale (RMS)
DAUT-SESMS-MESSAH-2022
Arrêté portant attribution d'une dotation complémentaire au titre de l'inflation concernant l'association Perce Neige
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Arrêté portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre communal d’action sociale de BOUCAU
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre communal d’action sociale d’ANGLET
N°01-2023 DGAPID
Délégation de signature aux agents de la Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des Infrastructures Départementales. Arrêté du Président du Conseil Départemental N° 01-2023 DGAPID
2023-DGAPID-LAB-005
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune d'ITXASSOU
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant notification de la tarification spécifique au titre de l’application de l’avenant N°43 de la convention collective de la branche aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l’Association L’ESPRIT SEREIN à ANGLET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) AQUISERVICES A DOMICILE - ASENSA à SERRES-CASTET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) COUP DE MAIN MALIN à ANGLET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre communal d’action sociale de MONEIN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du CCAS d’ORTHEZ
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant notification de la tarification spécifique au titre de l’application de l’avenant N°43 de la convention collective de la branche aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l’Association Vivre Service à domicile à PONTIACQ VIELLEPINTE
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre Communal d’Action Sociale de LESCAR
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre intercommunal d’action sociale de SAUVETERRE DE BEARN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant notification de la tarification spécifique au titre de l’application de l’avenant N°43 de la convention collective de la branche aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l’Association Côte Basque Inter services (ACBI) à BIARRITZ
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l’Association LAGUNTZA ETXERAT à HASPARREN
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant notification de la tarification spécifique au titre de l’application de l’avenant N°43 de la convention collective de la branche aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Service Aider des Pyrénées-Atlantiques à PAU
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre communal d’action sociale de MOURENX
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre communal d’action sociale de NAVARRENX
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du CIAS VALLEE D’OSSAU d’ARUDY
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant notification de la tarification spécifique au titre de l’application de l’avenant N°43 de la convention collective de la branche aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l’Association GARDE A DOMICILE à ANGLET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant notification de la tarification spécifique au titre de l’application de l’avenant N°43 de la convention collective de la branche aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l’Association Aide à Domicile (AAD) à CAMBO LES BAINS
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du Centre communal d’action sociale de SAINT PIERRE D’IRUBE
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant notification de la tarification spécifique au titre de l’application de l’avenant N°43 de la convention collective de la branche aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de l’Association Ayude à Sault à SAULT DE NAVAILLES
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) AGE D’OR SERVICES à PAU
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant tarification du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du SIVOM AUTONOMIE DE LA PLAINE DE NAY
2023-DGAPID-GES-021
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de CASTETIS
2023-DGAPID-BNS-005
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 113. Territoire de la commune de ST ENGRACE
2023-164
Le tarif journalier « hébergement » aide sociale de l’EHPAD ADINA à Ascain est fixé, à compter du 1er janvier 2023, à 58,25 €. Ce tarif est opposable aux bénéficiaires de l’aide sociale accueillis dans l’établissement.
2023-DGAPID-GES-017
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur les RD 946 et 32. Territoire des communes D'ARZACQ-ARRAZIGUET et de POURSIUGUES-BOUCOUE
2023-DGAPID-GES-016
Arrêté Temporaire Conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D 45. Territoire de la commune de MONTAGUT
01-2023 DRH
Délégation de signature aux agents de la Direction des Relations Humaines. Arrêté du Président du Conseil Départemental N° 01-2023 DRH.
2023-DGAPID-GES-020
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur les R.D 946 et 32. Territoire des communes de POURSIUGUES-BOUCOUE ET D'ARZACQ-ARRAZIGUET
S.E.A.P.B. ANGLET
Arrête portant fixation, pour l’année 2022, du montant de la dotation globalisée du lieu-rencontre parents-enfants avec hébergement, de l’association sauvegarde de l’enfance a l’adulte du pays basque (S.E.A.P.B) à ANGLET
2023-DGAPID-P002
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 262 aux intersections avec différentes voies communales hors agglomération . Territoire de la commune de LARREULE
2023-DGAPID-GES-019
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 32 et 336. Territoire des communes de MAZEROLLES et de MOMAS
2022-DGAPID-GES-018
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 945. Territoire de la commune de MAZEROLLES
2023-DGAPID-PEB-011
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 802. Territoire de la commune de JURANÇON
D3M-N5-1a2d-2023-2a
PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant l'entreprise EG BAT à occuper une partie du domaine portuaire départemental de SOCOA
2023-DGAPID-SGP1-001
Arrêté temporaire Course cycliste "ESSOR CYCLISTE BASQUE 2023" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, Territoire des communes traversées par les étapes de BOUCAU à TARNOS (40), de CAMBO-LES-BAINS à CAMBO-LES-BAINS, de SAINT-PALAIS à SAINT-PALAIS, de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT à SAINT-JEAN-LE-VIEUX et de MAULEON à MAULEON (voir le détail des circuits et des communes dans l'article 11 et en annexe).
2023-DGAPID-PEB-010
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 534. Territoire de la commune d'AUBERTIN
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
Les prix de journée du foyer d'accueil médicalisé Etxea à Anglet sont fixés à compter du 1er janvier 2023 à : - Internat : 156.65 € - Tarif minoré : 136.65 €
DAUT-SESMS-MESSAH- 2023
La dotation globalisée du foyer d’accueil médicalisé Etxea à Anglet est fixée à compter du 1er janvier 2023 à 1 893 152 euros . Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
D3M-N5-1b1a-2023-2c
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant l'entreprise HUALDE à occuper une partie du domaine public portuaire
D3M-N5-1a2a-2023-1a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté permanent autorisant le Lycée maritime de Ciboure à occuper le quai Sud à Socoa à dans le cadre de la mise en œuvre de stages de Techniques Individuelles de Survie
D3M/N5/2c6-2023-3a
Port Maritime Départemental d'HENDAYE Arrêté interdisant l'utilisation du ponton z" situé entre la cale de mise à l'eau et le Centre nautique hendayais
2023-DGAPID-PEB-009
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 233. Territoire de la commune
2023-DGAPID-GES-010
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 233. Territoire de la commune d'URDES
2023-DGAPID-GES-009
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 233. Territoire de la commune d'ARTHEZ DE BEARN
N°01-2023 DGASH
Arrêté du Président du Conseil Départemental N° 01-2023 DGASH concernant la délégation de signature aux agents de la DIRECTION ADJOINTE DES SOLIDARITES HUMAINE.
2023-DGAPID-PEB-007
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 937. Territoire de la commune de MONTAUT
2023-DGAPID-PEB-006
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 937. Territoire de la commune de MONTAUT
2023-DGAPID-PEB-005
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de BENEJACQ
2023-DGAPID-PEB-005
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de BENEJACQ
D3M-N5-1b1a-2023-2a
PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE. Arrêté autorisant l'entreprise COREBA, à occuper une partie du domaine portuaire.
D3M-N5-1b1a-2023-1a
PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ. Arrêté autorisant l'occupation des zones portuaires des Récollets et de Socoa par la commune de Ciboure dans le cadre de l'organisation des fêtés patronales 2023 de "La Bixintxo".
2023-DGAPID-PEB-008
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 335. Territoire de la commune de BRUGES-CAPDIS-MIFAGET.
2023-DGAPID-BNS-001
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 113. Territoire de la commune de SAINT-ENGRACE.
12-01-2023
Arrêté n°2022-024 du 20-12-2022 Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur des personnes âgées relevant du a). b). et d). de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312.8 et D. 312-204 du même code
2023-DGAPID-BNS-003
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 301. Territoires des communes de CARO, SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT, ESTERENCUBY & SAINT-MICHEL.
2023-DGAPID-GES-008
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 29. Territoire de la commune de LAHONTAN et BELLOCQ
2023-DGAPID-GES-007
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 262. Territoire de la commune de LARREULE
2022-12-28-19059
Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des services sociaux et médico-sociaux relevant du a) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
2023-DGAPID-PEB-004
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 146. Territoire de la commune d'AUBERTIN.
2023-DGAPID-GES-006
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 56. Territoire de la commune de BONNUT
2023-DGAPID-GES-002
Arrêté Temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD 233. Territoire de la commune de CASTEIDE-CAMI
2023-DGAPID-BNS-002
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 948. Territoire des Communes de SAINT ETIENNE DE BAIGORRY et BANCA.
2023-DGAPID-GES-005
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de CASTETIS.
2023-DGAPID-GES-004
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 9. Territoire de la commune d'ABIDOS.
2023-DGAPID-GES-003
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 111. Territoire de la commune de LAGOR.
2023-DGAPID-GES-001
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 9. Territoire des communes de LAGOR, MONT et ABIDOS.
2022-023
Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur du handicap relevant du a), b),et d) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code.
D3M-N5-1b1a-2023-2b
PORT MARITIME DÉPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE. Arrêté autorisant l’entreprise CBTP à occuper une partie du domaine public portuaire .