Mission Etablissements Autonomie
Arrete N° PJ2024_ELASTRI1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison De Retraite Lastrilles à SALIES DE BEARN à compter du 01/04/2024
D3M/N5/1b1b-2024-1e
Port Maritime Départemental De SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
emprunt NEF
Decision d'emprunter aupres de la NEF a taux fixe de contracter un prêt de 3 000 000 €
D3M/N5/1a2d- 2024-2a
Port Maritime Départemental De SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
D3M/N5/1b1a accès Récollets - 2024
Port Maritime Déparmental De SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de l’accès et du stationnement des véhicules sur la zone portuaire des Récollets du 17 juin au 13 septembre 2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrete N°PJ2024_EBEAURI1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EHPAD Beau Rivage à BIARRITZ à compter du 01/07/2024
2024-DGAPID-BNS-112
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 422. Territoire des communes de JAXU ET ST JEAN LE VIEUX
Aide et Intervention à Domicile 64
Arrêté portant fixation, pour l’année 2024, du montant du tarif horaire pour les avs de l’association aide et intervention a domicile 64 a PAU . Le tarif horaire pour les interventions des AVS (Auxiliaires de vie sociale) de l’association Aide et Intervention à Domicile 64 est fixé pour l’exercice 2024 à 38.10 €
DGASH DAUT SESMS MEA 2024
Arrêté : (annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20240220-PJ2024_PEP-AI) Article 1 : Les prix de journée de l’EANM foyer d’hébergement Argia à Biarritz sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à : - Internat : 102,72 € - Tarif minoré : 82,72 € Les prix de journée de l’EANM foyer de vie domaine de Mesples à Urt sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à : - Internat : 162,48 € - Tarif minoré : 142,48 € - Externat : 108,32 € Les prix de journée de l’EANM foyer de vie Lou Rey à Sevignacq-Meyracq sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à : - Internat : 168,42 € - Tarif minoré : 148,42 € - Externat : 112,28 € Département des Pyrénées-Atlantiques - 64, Avenue Jean Biray - 64058 PAU Cedex 9 - Téléphone : 05 59 11 41 73 Les prix de journée de l’EANM foyer de vie Maison Cordeya à Orthez sont fixés à compter du 1 er janvier 2024 à : - Internat : 165,49 € - Tarif minoré : 145,49 € - Externat : 110,33 €
DGASH DAUT SESMS MEA-2024
La dotation globalisée des établissements de l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public « Les PEP 64 » est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 4 932 235 euros Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
2024-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2024-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2024-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2024/DGAPID/GES/127
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 944 Territoire des communes de VIGNES ET DE MERACQ
2024/DGAPID/GES/126
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 946. Territoire des communes de POURSIUGUES-BOUCOUE ET ARZACQ-ARRAZIGUET
2024-DGAPID-HBE-129
Arrêté Conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 133. Territoire de la commune d'ARAMITS
2024/DGAPID/HBE/129
Arrete Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 133 . Territoirede la commune d'ARAMITS
2024-DGAPID-BNS-131
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 314. Territoire de la commune d'AYERRE
2024/DGAPID/GES/118
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 365. Territoire de la commune d'ARGET
2024/DGAPID/GES/117
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 664. Territoire de la commune de MALAUSSANNE
2024-DGAPID-HBE-125
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
2021-DGAPID-P016 (4)
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2021-DGAPID-P016 (3)
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2021-DGAPID-P016 (1)
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2021-DGAPID-P016 (2)
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2024-DGAPID-LAB-039
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 252. Territoire de la commune de MACAYE
Oloron Prevention
Arrête portant fixation, pour l’année 2024, du montant de la dotation globalisée de l’association Oloron prévention a OLORON-SAINTE-MARIE
2024/DGAPID/GES/123
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 936 Territoire de la commune de SAUVETERRE-DE-BEARN
2024/DGAPID/GES/122
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 723 Territoire des communes de SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN, TABAILLE-USQUAIN, GESTAS ET RIVEHAUTE
2024/DGAPID/GES/121
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 933 Territoire des communes de SALIES DE BEARN, SAUVETERRE DE BEARN ET ATHOS-ASPIS
2024/DGAPID/SGPI/53
Arrêté Temporaire Course cycliste « Haute Route Pyrénées 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 37, 437, 837, 212, 936, 2936, 937, 35, 36, 287, 387, 288, 322, 724, 934A, 934, 240, 918, 126, 389, 24 et 234, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-073
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire des communes d'AMOROTS SUCCOS et d'OREGUE
2024-DGAPID-BNS-129
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 251. Territoire de la commune de ST MARTIN D'ARBEROUE
2024-DGAPID-BNS-128
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 251. Territoire de la commune de ST MARTIN D'ARBEROUE
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N° PJ2024_EHORTEN1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’EHPAD ''Les Hortensias'' à URT à compter du 01/07/2024
2024-DGAPI-LAB-038
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune de ST JEAN DE LUZ et ASCAIN
2021-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
ARS/Conseil départementaldes P.A.
Arrêté du 10-06-2024 fixant la composition des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et du Conseii départemental des Pyrénées-Atlantiques
ARS/Conseil départementaldes P.A.
Arrêté du 10-06-2024 fixant la composition des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine el du Conseii départemental des Pyrénées-Atlantiques (Appel à projet relatif à la création de places en EHPAD - maladies neurodégénératives hors MAMA)
2024-DGAPID-BNS-127
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 422. Territoire des communes de JAXU et ST JEAN LE VIEUX
2024/DGAPID/BNS/103
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 10 et RD 123. Territoire de la commune dela BASTIDE CLAIRENCE
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EESTIB1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EHPAD« Estibere » à Laruns à compter du 01/07/2024
2024/DGAPID/SGPI/51
Arrêté Temporaire Athlétisme, trail « Iguzki Trail 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 14, 123 et 156, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-124
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 918 et RD 933. Territoire de la commune de LARCEVEAU-ARROS CIBITS, BUNUS.
2024-DGAPID-BNS-12
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 22. Territoire de la commune de MENDIONDE
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EARGEL1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EHPAD « Argelas » à Sévignacq-Meyracq à compter du 01/07/2024
2024-DGAPID-BNS-130
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de BIDACHE
2024-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2024-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2024-DGAPID-HBE-123
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 294. Territoire de la commune de BILHERES EN OSSAU
2024-DGAPID-PEB-053
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 209. Territoire de la commune de MAZERES LEZONS
2024/DGAPID/PEB/047
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 817 Territoire de la commune de NOUSTY
2024-DGAPID-PEB-050
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 230. Territoire de la commune de GAN
2024-DGAPID-BNS-110
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune de ST JEAN PIED DE PORT
2024-DGAPID-PEB-052
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 802. Territoire de la commune de JURANÇON
2024/DGAPID/SGPI/52
Arrêté Temporaire Course cycliste et pédestre « Triathlon de Pau 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 937, 837, 212, 215, 145, 218, 38 et 213, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-123
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 245 et RD 14. Territoire de la commune de MEHARIN
2024-DGAPID-PEB-050
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de POEY DE LESCAR
D3M/N5/1b1b-2024-1h
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024/DGAPID/SGPI/44
Arrêté Temporaire Athlétisme, trail « Tour de la Soule 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 611, 918, 147, 632, 57 et 347, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2021/DGAPID/P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération.
2024-DGAPID-HBE-116
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 238, 294, 2934 B, 934 Territoire des communes d'ESCOT, BILHERES EN OSSAU, BIELLE et LARUNS
2024/DGAPID/GES/114
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 264 Territoire de la commune de SAINT-MEDARD
2024/DGAPID/GES/113
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 262 Territoire de la commune de GAROS
2024-DGAPID-HBE-118
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la commune d'ESQUIULE
2024-DGAPID-HBE-118
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la commune d'ESQUIULE
2024-DGAPID-HBE-118
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la commune d'ESQUIULE
2024/DGAPI D/SG PI/49
Arrêté Temporaire Athlétisme, course de route « Course des Crêtes du Pays Basque » Portant réglementation de la circulation sur le Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 249, Territoire de la commune d'Espelette, traversée par la course.
2024-DGAPID-HBE-114
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 834. Territoire de la commune de BEDOUS
2024/DGAPID/SGPI/48
Arrêté Temporaire Course pédestre « L'Ossaloise 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 240, 291 et 240E, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/SGPI/48
Arrêté Temporaire Course pédestre « L'Ossaloise 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 240, 291 et 240E, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
D3M/N5/2b1 -2024-1b
Port Maritime Departemental D’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024-DGAPID-BNS-122
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 246. Territoire de la commune de d'ILHARRE
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N° PJ2024_ELARHAS1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EHPAD Larrazkena à Hasparren à compter du 01/07/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N° PJ2024_ELETEMP1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EHPAD « Le Temple » à Arthez de Béarn à compter du 01/07/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N° PJ2024_EJEANDI1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance EHPAD ''Jean Dithurbide'' à Sare à compter du 01/07/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N° PJ2024_ELAROUS1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD « La Roussane » à Monein à compter du 01/06/2024
2024-DGAPID-HBE-121. Abrogé l'arrêté 2024-DGAPID-HBE-115
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS. 2024-DGAPID-HBE-121. Abrogé l'arrêté 2024-DGAPID-HBE-115
024-DGAPID-HBE-120. Abrogé l'arrêté 2024-DGAPID-HBE-112
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS. 2024-DGAPID-HBE-120. Abrogé l'arrêté 2024-DGAPID-HBE-112
2024-DGAPID-BNS-121
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune de BIDARRAY
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_ECAPA1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison De Retraite Capa et Pôle Logistique à Oloron-Sainte-Marie à compter du 01/06/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EARIOUE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’EHPAD Les Arriouets à IDRON à compter du 01/07/2024
2024/DGAPI D/SG PI/050
Arrêté Temporaire Course cycliste sur route « Critérium Cycliste de Lahonce » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 261 et 312, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
Mission Sport Jeunesse et Vie Associative
Décision du PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL de procéder, au titre de l'année universitaire 2023-2024, au versement de bourses départementales d'enseignement supérieur.
2024-DGAPID-BNS-113
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 245. Territoire de la commune d'ARMENDARITS
Arrêté du President du Conseil Départemental N°01-2024
Délégation de signature aux agents de la Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des Infrastructures Départementales
2024-DGAPID-LAB-028
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 119. Territoire de la commune de LOUHOSSOA, MACAYE, MENDIONE et HELETTE
2024-DGAPID-LAB-028
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 119. Territoire de la commune de LOUHOSSOA, MACAYE, MENDIONE et HELETTE
2024-DGAPID-BNS-120
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de BIDACHE
2024-DGAPID-PEB-039
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 538. Territoire des communes de SERRES MORLAAS et MORLAAS
2024-DGAPID-HBE-115
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
2024-DGAPID-HBE-112
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
2024-DGAPID-BNS-119
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 948, 949. Territoire de la commune de ST ETIENNE DE BAÏGORRY
D3M/N5/1c2b-2024-1a
Port Maritime Departemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
D3M/N5/2b1 -2024-1c
Port Maritime Departemental D’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
:D3M/N5/1b1b -2024-1g
Port Maritime Departemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024/DGAPID/PEB/039
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 538 Territoire des communes de SERRES-MORLAÀS et MORLAÀS
2024-DGAPID-PEB-043
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 222 Territoire des communes de SAINT-CASTIN
2024-DGAPID-BNS-112
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 422. Territoire de la commune de JAXU et ST JEAN LE VIEUX
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
ARRÊTÉ Portant abrogation d'autorisation acquise par le Service Autonomie à Domicile (S.A.D.) de la SARL A2MICILE REGION CENTRE-DOMALIANCE située à STRASBOURG
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant abrogation d'autorisation acquise par le Service Autonomie à Domicile (S.A.D.) de la SARL AD SENIORS LPB à SOORTS HOSSEGOR
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant renouvellement d'autorisation d'une activité de garde de nuit itinérante à caractère expérimental au sein du Service Autonomie à Domicile (S.A.D.) de la FEDERATION ADMR des Pyrénées-Atlantiques à SERRES-CASTET
Mission d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté Portant renouvellement d'autorisation d'une activité de garde de nuit itinérante à caractère expérimental au sein du Service Autonomie à Domicile (S.A.D.) de la FEDERATION ADMR des Pyrénées-Atlantiques à SERRES-CASTET
2024-DGAPID-PEB-046
Arreté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 943. Territoire de la commune de MORLAAS
2021-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération.
2024-DGAPID-HBE-113
Arreté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune des EAUX BONNES
2024/DGAPID/SGP1/47
Arrêté Temporaire Course cycliste sur route « Mauléon / Osquich » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 2011, 611, 918, 147, 112, 2 et 11, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/SGPI/46
Arrêté Temporaire Course cycliste sur route « Critérium Cycliste de Lahonce » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 261, et 312, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-115
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 323. Territoire de la commune de LA BASTIDE CLAIRENCE
2024-DGAPID-BNS-115
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la commune de CHERAUTE
2024/DGAPID/BNS/114
Arrêté Portant réglementation de la circulation sur les RD 2933 — 933 - 602 Territoire des Communes de BEHASQUE-LAPISTE, LARRIBAR-SORHAPURU, UHART-MIXE, OSTABAT-ASME, ARHANSUS et JUXUE
2024-DGAPID-PEB-042
Arreté Temporaire Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 219. Territoire de la commune de LALONQUETTE
2024-DGAPID-GES-107
Arreté Temporaire Conjoint portant réglementation de la circulation sur la R.D. 364 Territoire de la commune de CASTEIDE-CANDAU
2024-DGAPID-HBE-110
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02-2024 n°3
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant de moins de 6 ans "Crèche Maitetxoak" à ST PÉE SUR NIVELLE
2024-DGAPID-HBE-107
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de REBENACQ
DAUT-SESMS-MEPA- 2023
La dotation complémentaire des établissements suivants de L’Association MARPA de LASSEUBE : - MARPA des BAÏSES à LASSEUBE est fixée pour l’année 2024 : Compléments de traitements indiciaires Laforcade 1 : Année 2024 (1.58 ETP) : 8 323.44 € Compléments de traitements indiciaires Laforcade 2 : Année 2024 (0.28 ETP) : 1 475.04 € Soit un total de dotation complémentaire de 9 798.48 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
2024-DGAPID-HBE-108
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 232 et RD 934. Territoire des communes de BESCAT et SEVIGNACQ MEYRACQ
2024/DGAPID/GES/112
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 34. Territoire des communes de CUQUERON ET DE MONEIN
2024-DGAPID-PEB-045
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 943. Territoire de la commune de MORLAAS
2024-DGAPID-LAB-035
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 932. Territoire de la commune d'ANGLET, BAYONNE, BASSUSSARY
2024/DGAPID/SGPI/43
Arrêté Temporaire Course cycliste « Tour Féminin International des Pyrénées » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 937, 938, 507, 36, 35, 934, 918, 920, 34, 24, 9, 37, 936, 322 et 285, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-PEB-044
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 834 et RD 219. Territoire de la commune de LALONQUETTE
2024/DGAPID/SGPI/44
Arrêté Temporaire Athlétisme, trail « Tour de la Soule 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 611, 918, 147, 632, 57 et 347, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/SGPI/45
Arrêté Temporaire Course et marche pédestre « Course et marche contre l'endométriose » Portant réglementation de la circulation sur la Route Départementales située hors agglomération traversée par la course, via la RD 642, Territoire de la commune de Barzun, traversée par la course
2024-DGAPID-HBE-084
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 238. Territoire de la commune d'ESCOT
2024-DGAPID-BNS-117
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de BIDACHE
2024-DGAPID-BNS-116
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune d'ARBERATS SILLEGUE
2024-DGAPID-HBE-092
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 133. Territoire de la commune d'ARAMITS
D3M/N5/1b1b -2024-2e
Port Maritime Departemental DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
D3M/N5/2c2-2024-1e
Port maritime départemental d’HENDAYE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2021-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemntal des Pyrénées Atlantiques hors agglomération.
2024-DGAPID-GES-110
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 946. Territoire de la commune de GAROS Territoire de la commune de GAROS
2024-DGAPID-GES-111
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 945 Territoire des communes de POMPS ET ARNOS
2024-DGAPID-GES-106
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 34 Territoire des communes de MONEIN ET DE LACOMMANDE
2024-DGAPID-HBE-101
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
2024-DGAPID-HBE-104
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
2024-DGAPID-HBE-102
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
2024-DGAPID-HBE-100
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 389. Territoire de la commune de SEVIGNACQ MEYRACQ
2024-DGAPID-HBE-093
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 920. Territoire de la commune d'HERRERE
2021/DGAPID/P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemntal des Pyrénées Atlantiques hors agglomération.
2024-DGAPID-BNS-114
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune de BUSTINCE IRRIBERY.
2024-DGAPID-LAB-033
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 410 Territoire de la commune CAMBO LES BAINS
2024/DGAPID/LAB/032
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 249 Territoire des communes d’ESPELETTE, ITXASSOU, LARRESSORE ET CAMBO-LES-BAINS
2024/DGAPID/LAB/032
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 249 Territoire des communes d’ESPELETTE, ITXASSOU, LARRESSORE ET CAMBO-LES-BAINS
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_UCHOLOR1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’USLD du CH Oloron à OLORON SAINTE MARIE à compter du 01/06/2024
2024-DGAPID-BNS-113
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune d'ARCARAT
2024-DGAPID-BNS-108
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune d'ARCARAT
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_ ELEBOSQ1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Le Bosquet à MORLAAS à compter du 01/06/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N° PJ2024_EALCART1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD Al Cartero à SALIES DE BEARN à compter du 01/05/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N° PJ2024_EALCART1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD Al Cartero à SALIES DE BEARN à compter du 01/05/2024
D3M/N5/1b1a-2024-2b
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024-DGAPID-BNS-090
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 246. Territoire de la Commune d'OREGUE
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 03-2023 n°1
Arrêté portant l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant de moins de 6 ans "Micro Crèche Ptits'Pouss"à SAUVETERRE DE BEARN 64390
2024-DGAPID-HBE-094
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 739, 740. Territoire de la Commune de BORCE
2024-DGAPID-HBE-099
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune d'ISSOR
2021-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemntal des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2024-DGAPID-HBE-087
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 416. Territoire de la commune d'OGEU LES BAINS
DAUT-SESMS-MEA- 2024
(annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20240219-PJ2024_PERCENEI-AI) Les prix de journée du foyer de vie Perce Neige à OGEU LES BAINS sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à : - Internat : 164,13 € - Tarif minoré : 144,13 € - Accueil de jour : 109,42 €
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation globalisée du foyer de vie Perce Neige à OGEU LES BAINS est fixée à compter du 1 er janvier 2024 à : 1 679 253 euros Elle sera versée par douzième entre le 20 et le 30 de chaque mois
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°AS2024_EADARP2 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Adarpea à Arcangues à compter du 01/04/2024
Mission établissements autonomie
Arrêté actant le N° FINESS de la future résidence autonomie dont le CIAS des Luys en Bearn sera le gestionnaire - 1978 rue de la Vallée d'Ossau à SERRES CASTET
Mission établissements autonomie
Arrêté actant le N° FINESS de la future résidence autonomie dont l'APAJH sera le gestionnaire - Chemin de tapia à MORLAAS
Mission établissements autonomie
Arrêté actant le N° FINESS de la future résidence autonomie dont l'ADAPA sera le gestionnaire - rue l'Uhabia à BIDART
2024/DGAPID/SGPI/42
Arrêté Temporaire Course pédestre « Trail Montan'Aspe 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 237, 637 et 442, ... Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-PEB-041
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la Commune de ASSON
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EASSTJO1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance des Etablissements de l’Association Saint Joseph à PAU, NAY, IGON et BETHARRAM à compter du 01/06/2024
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Les prix de journée du FOYERS D'HEBERGEMENT DE L’ASSOCIATION ADAPEI sont fixés à compter du 1er janvier 2024 à : ( voir arrêté)
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation globalisée des établissements de l’Association ADAPEI 64 est fixée à compter du 1er janvier 2024 à : 18 370 743 euros
Association ATHERBA
Arrête portant fixation, pour l’année 2024, du montant de la dotation globalisée de l’association ATHERBEA a BAYONNE. La dotation globale allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques à l’Association ATHERBEA à Bayonne, 10 rue Louis Seguin est fixée à 503 856 € pour l’année 2024.
N°01-2024 DGATEVE
Arrêté du Président du Conseil Départemental concernant la délégation de signature aux Agents de la Direction Générale Adjointe des Territoires, de l'Education et du Vivre Ensemble.
N°03-2024 DGASH
Arrêté du Président du Conseil Départemental concernant la délégation de signature aux Agents de la Direction Générale Adjointe des solidarités Humaines.
2024/DGAPID/PEB/040
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 437. Territoire des Communes d'ASSAT et NARCASTET.
N°PJ2024_ELEMB1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de "l’EHPAD de Lembeye" à LEMBEYE à compter du 01/06/2024.
N°PJ2024_EDECOUL1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD "De Coulomme" à SAUVETERRE-DE-BEARN à compter du 01/06/2024.
2024-DGAPID-BNS-076
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 68. Territoire de la commune de SAINT-JUST IABARRE.
2024-DGAPID-BNS-102
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 933, 134, et les VC N°4 et 1. Territoire de la Commune d'ARBERATS SILLEGUE
2024-DGAPID-HBE-089
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 35. Territoire de la Commune de LOUVIE JUZON
2024-DGAPID-BNS-049
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936, 2936, 313, 11. Territoire de la Commune de BIDACHE
2024-DGAPID-HBE-091
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 132. Territoire de la Commune d'ARETTE
2024-DGAPID-HBE-088
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 231. Territoire de la Commune de LARUNS
2024-DGAPID-BNS-109
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la Commune de BIDACHE
2024-DGAPID-GES-102
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 262. Territoire de la Commune de GAROS
2024-DGAPID-GES-101
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 262. Territoire de la Commune de GAROS
2024-DGAPID-BNS-080
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la Commune BIDACHE
2024-DGAPID-BNS-079
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la Commune de BIDACHE
2024/DGAPID/P016
Arrêté Permanent portant réglementation la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier departemental des P.A hors agglomération
2024-DGAPID-BNS-105
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 403. Territoire des Communes LASSE et UHART CIZE
2024-DGAPID-GES-095
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la Commune de DENGUIN
2024-DGAPID-HBE-070
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 24 RD 2024 et RD 525. Territoire de la Commune d'ESQUIULE
2024-DGAPID-BNS-107
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune d'OSTABAT ASME
2024-DGAPID-BNS-106
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune LARRIBAR SORHAPURU
2024-DGAPID-BNS-106
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune LARRIBAR SORHAPURU
2024/DGAPID/LAB/026
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 253 et 653. Territoire des Communes de GUICHE et SAMES
2024-DGAPID-BNS-104
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 246. Territoire de la Commune d'OREGUE
D3M/N5/1a2d- 2024-1a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2024/DGAPID/LAB/100
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune d'ARBERATS SILLEGUE
2024-DGAPID-BNS-101
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 29. Territoire de la Commune d'AICIRITS CAMOU SUHAST
2024/DGAPID/LAB/029
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 20. Territoire de la Commune d'AINHOA
2024/DGAPID/LAB/027
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 20. Territoire de la Commune de LARRESSORE
2024/DGAPID/LAB/025
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 622 et RD 510 . Territoire de la Commune de HASPARREN
2024-DGAPID-BNS-094
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14. Territoire de la Commune de BEYRIE SUR JOYEUSE
2024-DGAPID-BNS-099
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune d'AICIRITS CAMOU SUHAST
2024-DGAPID-BNS-098
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune d'AICIRITS CAMOU SUHAST
2024/DGAPID/GES/092
Arrêté Temporaire Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 111. Territoire des communes de SUSMIOU ET DE NAVARRENX
2024-DGAPID-HBE-075
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 659, 459, 918, 559, 59, 133. Territoire des Communes de LANNE EN BARETOUS, ANCE FEAS, ARAMITS, MONTORY, BARCUS et ARETTE
2024-DGAPID-PEB-036
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 802. Territoire de la Commune de JURANÇON
2024/DGAPID/PEB/036
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 802. Territoire de la Commune de JURANÇON
2024/DGAPID/SGPI/39
Arrêté Temporaire Course cycliste « La Matthieu Ladagnous 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 36, 287, 232, 388, 35, 240, 918, 426 et 126, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-PEB-038
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la Commune de BENEJACQ
D3M/N5/1b1b -2024-2d
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire concernant le "Port Maritime Departemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE".
D3M/N5/1a2d-2024-1a
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Port de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine portuaire non-concédé pour les Fêtes de Socoa
2024-DGAPID-BNS-096
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 246. Territoire de la Commune d'ARBOUET SUSSAUTE
2024-DGAPID-BNS-097
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 134. Territoire de la Commune d'ARBOUET SUSSAUTE
2024/DGAPID/SGP1/40
Arrêté Temporaire Randonnée pédestre « Randonnée pédestre en hommage à Laura » Portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 34, Territoire de Monein commune traversée par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EHAIZPE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EHPAD Haizpean à HENDAYE à compter du 01/05/2024
2024/DGAPID/SGPI/41
Arrêté Temporaire Course pédestre et randonnée « Amikuzeko Lasterketa » Portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 302, Territoire de Saint-Palais commune traversée par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-HBE-083
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la Commune de LARUNS
2021-DGAPID-P016
Arrêté Permanent portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques
2024/DGAPID/PEB/037
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 40. Territoire de la Commune de DOUMY
2024-DGAPID-HBE-080
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 432. Territoire de la Commune d'ARETTE
2024-DGAPID-HBE-080
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 432. Territoire de la Commune d'ARETTE
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02 - 2024 N°02
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant de moins de 6 ans "Micro Crèche " "Les Chérubins"à CASTETIS 64300
Asociation "OLORON PREVENTION"
Arrêté portant fixation, pour l’annee 2024, du montant de la dotation globalisée de l’association "Oloron Prevention" à OLORON-SAINTE MARIE. La dotation globale allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques est fixée à 327 100.86 € pour l'année 2024.
Asociation "OLORON PREVENTION"
Arrêté portant fixation, pour l’annee 2024, du montant de la dotation globalisée de l’association "Oloron Prevention" à OLORON-SAINTE MARIE. La dotation globale allouée par le Département des Pyrénées-Atlantiques est fixée à 327 100.86 € pour l'année 2024.
2024-DGAPID-BNS-089
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14 (ancien tracé). Territoire de la Commune d'AYHERRE
2024-DGAPID-BNS-095
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la Commune de LUXE SUMBERRAUTE
D3M/N5/1a1b-2024-1c
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
Mission Etablissements Autonomie A
Arrêté N°PJ2024_EHAIZPE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement EHPAD Haizpean à HENDAYE à compter du 01/05/2024
2024/DGAPID/LAB/023
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire des Communes de sOURAÏDE et ESPELETTE
2024-DGAPID-HBE-079
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 132, RD 133, RD 532, RD 918. Territoire de la Commune d'ARETTE
2024-DGAPID-HBE-081
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 443. Territoire de la Commune d'ARAMITS
2024-DGAPID-BNS-048
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11 et RD 246. Territoire des Communes de MASPARRAUTE et ARRAUTE CHARRITTE
2024-DGAPID-BNS-093
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 422. Territoire des Communes de JAXU et ST JEAN LE VIEUX
2024-DGAPID-PEB-037
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 126. Territoire des Communes d'ARTHEZ D'ASSON et ASSON
2021-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération
2024/DGAPID/GES/093
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817 Territoire des communes de LACQ ET DE MONT
2024-DGAPID-SGPI-34
Arrêté Temporaire Course cycliste « LA BIZIKLETA » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 2021, RD 933, RD 932, RD 918, RD 913, RD 912, RD 855, RD 822, RD 810, RD 745, RD 650, RD 622, RD 518, RD 508, RD 504, RD 420, RD 352, RD 314, RD 307, RD 305, RD 304, RD 302, RD 300, RD 255, RD 252, RD 250, RD 249, RD 245, RD 152, RD 119, RD 89, RD 88, RD 22, RD 21E, RD 21, RD 20, RD 10, RD 8, RD 4, RD 3, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-091
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 948. Territoire de la Commune de SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY.
2024-DGAPID-BNS-092
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 300. Territoire de la Commune d'ARMENDARITS.
2024-DGAPID-BNS-081
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 22. Territoire des Communes d'AINHICE-MONGELOS, LACARRE & SUHESCUN.
2024-DGAPID-BNS-087
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la Commune de LUXE-SUMBERRAUTE.
2024-DGAPID-BNS-086
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 933 et RD 2933. Territoire de la Commune de BEHASQUE- LAPISTE.
2024-DGAPID-BNS-088
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 256. Territoire de la Commune d'ARANCOU.
2024-DGAPID-HBE-076
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 240. Territoire de la commune des EAUX-BONNES.
2024-DGAPID-HBE-074
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 232. Territoire de la commune de SAINT-COLOME.
DGASH-EFSP-PMI-Arrêté 06-2023 n°3
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans "Micro-crèche l'Odyssée des Enfants" à BAYONNE (64100).
2024-HBE-C101 + 2021-DGAPID-P016
Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques concernant la programmation du chantier n° 2024-HBE-C101.
2024-HBE-C100 + 2021-DGAPID-P016
Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques concernant la programmation du chantier n° 2024-HBE-C100.
2024-DGAPID-BNS-085
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la Commune de BIDACHE.
2023-DGAPID-LAB-024
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune de SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE et SOURAIDE.
2024-DGAPID-BNS-083
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune d'UHART-CIZE.
2024-DGAPID-BNS-080
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la Commune de BIDACHE.
2024-DGAPID-BNS-079
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la Commune de BIDACHE.
2024-DGAPID-BNS-077
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 313. Territoire des Communes de BIDACHE, OREGUE et d'ARRAUTE CHARRITTE.
2024-DGAPID-BNS-084
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la commune de BEYRIE-SUR-JOYEUSE.
2024-DGAPID-HBE-072
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 441. Territoire de communes de LÉE-ATHAS et OSSE-EN-ASPE.
2024-DGAPID-HBE-073
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de PRECHACQ-JOSBAIG.
ID : 064-226400018-20240430-AS2024_ELESEQ2-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers hébergement aide sociale et les tarifs afférents à la dépendance de l’Etablissement Résidence ''Le Séqué'' à BAYONNE à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240430-AS2024_EMAHAR2-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers hébergement aide sociale et les tarifs afférents à la dépendance de l’Etablissement Résidence ''Le Maharin'' à ANGLET à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240429-PJ2024_RHARRIO1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement "Résidence Autonomie Harriola" à SAINT-PIERRE-D’IRUBE à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240429-PJ2024_FHARRIO1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement "Foyer Restaurant Harriola" à Saint-Pierre-d’Irube à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240503-AS2024_EHARRIO2-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers hébergement aide sociale et les tarifs afférents à la dépendance de l’Etablissement "Maison De Retraite Harriola" à SAINT-PIERRE-D’IRUBE à compter du 01/05/2024.
ID-226400018-20240429-PJ2024_RCDT1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement "Résidence Autonomie Commandant Poirier" à ANGLET à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240429- PJ2024_FCDT1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement "Foyer Restaurant Commandant Poirier" à Anglet à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240430-AS2024_ECDT2-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers hébergement aide sociale et les tarifs afférents à la dépendance de l’Etablissement "Commandant Poirier" à ANGLET à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240429-2024_RANOST1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement "Résidence Autonomie A Noste Le Gargale" à BOUCAU à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240429-PJ2024_FANOST1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement "Foyer Restaurant A Noste Le Gargale" à Boucau à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240430-PJ2024_EANOST1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers hébergement aide sociale et les tarifs afférents à la dépendance de l’Etablissement "A Noste Le Gargale" à BOUCAU à compter du 01/05/2024.
ID :064-226400018-20240429-PJ2024_ACLUBA1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l’Etablissement Accueil de jour "Club Aloïs" à Anglet à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240430-PJ2024_AAJTOUR1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Accueil de Jour "Les Tournesols" à SEVIGNAC THEZE à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240429-PJ2024_ROIHA1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’Etablissement Résidence Autonomie "Oihan Bazter" à VILLEFRANQUE à compter du 01/05/2024.
2024-DGAPID-HBE-069
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la Commune de LASSEUBE.
2024-DGAPID-BNS-049
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 936, RD 2936, RD 313 et RD 11. Territoire de la Commune de BIDACHE.
2024-DGAPID-GES-091
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 236. Territoire de la commune de COUBLUCQ.
2024-DGAPID-BNS-075
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 11 et RD 246. Territoire des Communes de MASPARRAUTE et d'ARRAUTE CHARRITTE.
ID : 064-226400018-20240430-PJ2024_EAGEDOR1-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD ''L'Age d'Or'' du CH Oloron à Oloron-Sainte-Marie à compter du 01/05/2024.
ID : 064-226400018-20240502-PJ2024_EGARLIN2-AI
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD "Porte du Béarn" à GARLIN à compter du 01/05/2024.
2024-DGAPID-GES-090
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 17. Territoire de la commune de CARRESSE-CASSABER.
2024-DGAPID-HBE-071
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 919. Territoire de la Commune d'ARAMITS.
D3M-N5-1b1a-2024-1a
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire concernant le port maritime départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE.
2024-DGAPID-PEB-032
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 214. Territoire de la commune de THEZE.
2024-HBE-C072/2021-DGAPID-P016
Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques Hors agglomération.
2024-HBE-C069/ 2021-DGAPID-P016
Arrêté permanent réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques Hors agglomération.
2024-DGAPID-PEB-035
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 219. Territoire des communes de CADILLON et VIALER
2024-DGAPID-BNS-060
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 948. Territoire des communes de ST ETIENNE DE BAIGORRY, BANCA, LES ALDUDES, UREPEL
Mission Etablissements Autonomie
A R R E T E N°PJ2024_RBETHCE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement des Résidences automomie Beth Ceu Margalide à PAU à compter du 01/05/2024
2024-DGAPID-SGPI-35
Arrêté Temporaire Course pédestre-Trail « Euskaltrails 2024 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 948, 949 et 158, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-078
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune de BIDARRAY
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation complémentaire de l’établissement suivant de l’Association L’ARRIBET: - Résidence autonomie du SOUBESTRE à MAZEROLLES est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 17 858.52 € pour l’année 2023, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissement suivant de l’Association VILLA BON AIR: - Résidence autonomie BON AIR à CAMBO-LES-BAINS est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 7 375.2 € pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation complémentaire de l’établissement suivant de l’Association SAINT JOSEPH: - Résidence autonomie SAINT ANDRE à PAU est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Compléments de traitements indiciaires Laforcade 2 : Année 2024 (0.20 ETP) : 1 053.60 € versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA-2024
La dotation complémentaire de l’établissement suivant du CCAS de BAYONNE: - Résidence autonomie IGUZKIAN à BAYONNE est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Compléments de traitements indiciaires Laforcade 1 : Année 2024 (5.24 ETP) : 27 604.32 € versé en une seule fois.
Mission Établissements autonomie
A R R E T E N°PJ2024_EACSTE2 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD « Accueil Sainte Elisabeth » à SAINT-PALAIS à compter du 01/05/2024 Annule et remplace l’arrêté N°PJ2024_EACSTE1 du 15.04.2024
DAUT-SESMS-MEPA-2024
La dotation complémentaire de l’établissementsuivant de l’Association d’aide aux personnes âgées : - Résidence autonomie VINCENT POCHELU à BIDACHE est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 15 804.00 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois
DAUT-SESMS-MEPA-2024
La dotation complémentaire de l’établissementsuivant de l’Association d’aide aux personnes âgées : - Résidence autonomie VINCENT POCHELU à BIDACHE est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 15 804.00 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2024
La dotation complémentaire de l’établissementsuivant de l’Association d’aide aux personnes âgées : - Résidence autonomie SAINTE CROIX à OLORON SAINTE MARIE est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 10 536.00 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2024
La dotation complémentaire de l’établissement suivant du CCAS de MORLAAS : - Résidence autonomie l’ARRAYADE à MORLAAS est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 12 221.76 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissement suivant de la MARPA de Lembeye : - MARPA L’Ostau à Lembeye est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 31 871.40 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissementsuivant de l’Association d’aide aux personnes âgées : - Résidence autonomie HARRIOLA à SAINT-PIERRE-D’IRUBE est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 948.24 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissementsuivant de l’Association d’aide aux personnes âgées : - Résidence autonomie A NOSTE à BOUCAU est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 3 582.24 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissementsuivant de l’Association d’aide aux personnes âgées : - Résidence autonomie COMMANDANT POIRIER à ANGLET est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 7 796.64 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissement suivant de la MARPA de Thèze : - MARPA Les Pyrénées à Thèze est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 15 435.24 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissement suivant de la MARPA de Thèze : - MARPA Les Pyrénées à Thèze est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 15 435.24 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEPA-2023
La dotation complémentaire de l’établissement de l’Association d’Aide aux Personnes Âgées : - Résidence Autonomie OIHAN BAZTER à VILLEFRANQUE est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 7 902.00 euros pour l’année 2024, versé en une seule fois.
2024/DGAPID/HBE/068
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune de LARUNS
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants d’AFG : - Foyer de vie l’Abri Montagnard est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté ) Soit un total de dotation complémentaire de 170 419.80 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’association Celhaya : - Foyer de vie Celhaya - Foyer d’hébergement et MAPHA Goxoa est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 139 233.24 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’association Vivre en Ville : - Foyer d’hébergement Le Cairn est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 18 596.04 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
Article 1 : La dotation complémentaire des établissements suivants des PEP 64 : - SAVS - FV Urt - FV Cordeya - FH Argia - FV Lou Rey est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 365 967.96 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de Perce Neige Pyrénées : - Foyer de vie Perce Neige est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 125 325.72 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de Trisomie 21 : - SAVS Trisomie 21 est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 12 537.84 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’association Ste Elisabeth : - Foyer de vie Ste Elisabeth est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 101 988.48 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’ARIMOC : - SAVS de l’ARIMOC - Foyer de vie la Hagède est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 122 164.92 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’association Au jour le jour : - Foyer de vie Au jour le jour est fixée pour l’année 2024 : (voir l'arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 23 706 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’APAJH Côte basque - Sud des Landes : - FV Pémartin (le budget du foyer de vie et du foyer d’accueil médicalisé étant commun, le financement ARS a été déduit du montant total calculé) - MAPHA Marguerite - FH et MAPHA Gure Nahia est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 337 445.48 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de Mission du Père Cestac : - Foyer de vie François de Paule est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 110 628 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’association EVAH : - Foyer de vie EVAH est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 118 793.40 euros pour l’année 2024 versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’ADIAPH : - Foyer Gravir (FV et FH) - SA Gravir - MAPHA Gravir - SAVS les Coteaux du Béarn - Foyer les Vallées (FV, FH, MAPHA) - SA les Vallées - SAVS les Vallées est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 212 563.80 euros pour l’année 2024 versée en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’association l’Ensoleillade : - Foyer d’hébergement, section annexe et MAPHA l’Ensoleillade - Foyer de vie l’Ensoleillade est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 122 481 euros pour l’année 2024 versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’ADAPEI : - SAVS SIFA - Foyer de vie Accous - Foyer de vie la Virginie - Foyer de vie Sauvagnon - Foyer d’hébergement Bellevue - Foyer de vie Espiute - Foyer de vie le Gabarn - Section annexe St Pée - Section annexe Colo Coustau - Foyer d’hébergement René Gabe - MAPHA René Gabe - Foyer d’hébergement Espiute - Foyer d’hébergement le Bialé - Foyer d’hébergement le Clos Fleuri - Foyer d’hébergement Sauvagnon - Foyer d’hébergement la Virginie - MAPHA Espiute - MAPHA le Bialé - MAPHA le Clos Fleuri est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 1 370 733.60 euros pour l’année 2024 versé en une seule fois.
DAUT-SESMS-MEA- 2024
La dotation complémentaire des établissements suivants de l’ABEFPA : - SAVS Beila Bidia - FH et MAPHA Beila Bidia est fixée pour l’année 2024 : (voir arrêté) Soit un total de dotation complémentaire de 45 778.92 euros pour l’année 2024 versé en une seule fois.
2024-DGAPID-HBE-067
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la commune d'IZESTE
2024-DGAPID-GES-087
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 945. Territoire de la commune d'ARNOS
2024-DGAPID-BNS-074
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 26 et RD 113. Territoire des communes de LICQ ATHEREY et SAINTE ENGRACE
2024-DGAPID-BNS-072
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 245. Territoire de la commune de MEHARIN
2024-DGAPID-BNS-071
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune de MUSCULDY
Mission Etablissements Autonomie
Arêté N° PJ2024_ETIERST2 portant modification de l’arrêté n° PJ2024_ETIERST1 du 18/03/2024 fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l’Etablissement EHPAD Résidence Tiers Temps à Pau à compter du 01/04/2024
2024-DGAPID-BNS-069
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 140 et RD 933. Territoire de la commune d'OSSERAIN RIVAREYTE
2024/DGAPID/SGPI/38
Arrêté Temporaire Course cycliste « Bbrace » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 240, 290, 294 et 2934B, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-073
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoires des communes d'AMOROTS SUCCOS et d'OREGUE
2024/DGAPID/SGPI/37
Arrêté Temporaire Course cycliste « Championnat Départemental Ufolep Cyclosport " Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 40 et 206, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024/DGAPID/LAB/022
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 912 (Route de la corniche) et la RD 913. Territoire des communes d'HENDAYE d'URRUGNE et de CIBOURE
2024/DGAPID/SGP1/33
Arrêté Temporaire Epreuve cycliste d'un triathlon « Triathlon de la Nivelle » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 3, 88, 89, 918 et 2918, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2024-DGAPID-BNS-070
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 247. Territoires de la commune d'ALOS-SIBAS-ABENSE
2024/DGAPID/SGPI/36
Arrêté Temporaire Course pédestre « Trail du Bénou 2024 » Portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 294, Territoire de la commune de Bilhères en Ossau, traversée par la course.
2024-DGAPID-BNS-068
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 18. Territoire de la commune ST JEAN LE VIEUX
2024-DGAPID-BNS-067
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune d'ASCARAT
2024-DGAPID-BNS-066
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune d'HUART-MIXE
2024-DGAPID-P002
Arrêté Permanent Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 294. Territoire des communes des ESCOT et de BILHERES
2021-DGAPID-P016.
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération sur la commune d'OLORON ST MARIE
2024-DGAPID-P016
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération sur la commune de LASSEUBETAT
2021-DGAPID-P016.
Arrêté Permanent règlementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées Atlantiques hors agglomération sur la commune d'ARETTE
2024-DGAPID-SGPI-25
Arrêté Temporaire Course automobile chronométrée Epreuve spéciale 15 du Tour Auto 2024 dite « Pays basque » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 123 et 156 (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe)
ARS/Conseil départementaldes P.A.
Arrêté fixant le calendrier previsionel d'appels à projets Medico-Sociaux relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil departemental des Pyrenees-Atlantques
DGASH/EFSP/PMI/Arrêté 02 - 2024 reo4
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant de moins de six ans « Crèche "OHANTZEA" à URRUGNE (64122) »
2024-DGAPID-HBE-062
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune d'ASASP ARROS et LURBE ST CHRISTAU
2021/DGAPID/P016
Arrêté Permanent Réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques Hors agglomération
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024 EACSTE fixant les tarifs journaliers "hébergement aide sociale" de l'EHPAD St ÉLISABETH à ST PALAIS
DAUT-SESMS-MEA
Arrêté AS2024 EECURE fixant les tarifs journaliers "hébergement aide sociale" de l'EHPAD l'écureuil à PAU à compter du 1er janvier 2024
2024/DGAPID/GES/079
Arrêté Temporaire Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 29. Territoire des communes d'AUTERRIVE ET CARRESSE-CASSABER
Bourses départementales
Décision du Président du Conseil Départemental concernant le versement de bourses départementales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2023-2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EACSTE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD « Accueil Sainte Elisabeth » à SAINT-PALAIS à compter du 01/05/2024
Mission Etablissements Autonomie
Arrêté N°PJ2024_EACSTE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD « Accueil Sainte Elisabeth » à SAINT-PALAIS à compter du 01/05/2024
2024-DGAPID-HBE-065
ARRETE portant réglementation de la circulation sur la RD 441 Territoire de la commune de LEES-ATHAS
2024-DGAPID-GES-084
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de LACQ
2024-DGAPID-GES-083
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817. Territoire de la commune de DENGUIN
2024-DGAPID-GES-082
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 265. Territoire de la Commune d'ARAUJUZON et de NARP
2024-DGAPID-P002
Arrêté Permananet Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 294. Territoire des Communes des ESCOT et de BILHERES