2023/DGAPID/GES/099
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D 27. Territoire de la commune de LAAS.
N°01-2023 CAO-CCEO
Délégation à Madame Isabelle ANTIER Conseillère Départemental d'ORTHEZ et TERRES DES GAVES.
Arrêté du Président du Conseil Départemental.
N°01-2023 CAO-CCEO
(voir détail dans l'arrêté)
2023-DGAPID-LAB-029
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 410 Territoire de la commune de CAMBO LES BAINS
D3M/N5/1a2d- 2023-1a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant le Comité des fêtes de Ciboure à occuper une partie du domaine portuaire de
Socoa dans le cadre de l’organisation des fêtes de Socoa
N°03-2023 DGASH
Arrêté du Président du Conseil départemental concernant la DELEGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SOLIDARITES HUMAINES.
2023/DGAPID/BNS/059
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 22, la RD 8, les VC N°34, 2,18,3 et 33 Territoire de la commune d'IRISSARRY
2023/DGAPID/PEB/052
Arrêté Conjoint Portant réglementation de la circulation sur la RD 38. Territoire de la commune de SANDETS
2023-DGAPID-GES-098
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 419. Territoire de la commune d'OGENNE-CAMPTORT
2023-DGAPID-GES-097
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 111. Territoire de la commune de NAVARRENX
2023-DGAPID-GES-055
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 265. Territoire de la commune d'OZENX-MONTESTRUCQ
D3M/N5/2c2-2023/1f
Port Maritime Départemental D’HENDAYE
Arrêté autorisant l’Euskal Kite et le Yacht Club Hendaye à occuper une partie du domaine portuaire
départemental, dans le cadre de l’organisation de l’« EUSKAL CUP 2023 »
3M/N5/1a2b-2023-2a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant l’entreprise DUBOS, mandatée par le Conseil départemental, à effectuer des
travaux de désensablement d’une partie du port de Socoa
2023/DGAPID/GES/093
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur la RD 264.
Territoire de la commune de SAINT-MEDARD
2023-DGAPID-BNS-068
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune de DOMEZAIN BERRAUTE
2023/DGAPID/SGPI/15
Arrêté Temporaire
Course cycliste
« LA BIZIKLETA »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 22, 119, 245, 745, 300, 8, 302, 933, 508, 518, 252, 152,
810, 912, 4, 305, 88, 89, 3, 255, 855, 307,20, 918, 932, 249, 252, 153, 22, 250, 650,
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe
D3M/N5/1b1a – 2023-2j
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant l’entreprise BAB TP, mandatée par ENEDIS, à occuper une partie du domaine
portuaire
2023-DGAPID-PEB-051
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 834.
Territoire de la commune de LONS.
2023-DGAPID-PEB-050
Arrêté portant réglementation sur la RD 145.
Territoire de la commune de MIREPEIX.
2023-DGAPID-PEB-049
Arrêté portant réglementation sur la RD 802.
Territoire de la commune de GELOS.
2023-DGAPID-BNS-066
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 48, 936 et 10.
Territoire des communes de BIDACHE et CAME.
2023-DGAPID-BNS-065
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14.
Territoire de la commune de SAINT-ESTEBEN.
N°PJ2023_UCHOLOR1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'USLD du CH Oloron à OLORON SAINTE MARIE à compter du 01/05/2023.
2023-DGAPID-BNS-064
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 860.
Territoire de la commune de L'HOPITAL SAINT BLAISE.
2023/DGAPID/BNS/063
ARRETE CONJOINT Portant réglementation de la circulation sur les R.D. 15 et R.D. 948 Territoire de la commune de SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
2023/DGAPID/GES/088
ARRETE TEMPORAIRE CONJOINT portant réglementation de la circulation sur la R.D. 274 Territoire des communes de GUINARTHE-PARENTIES ET D'AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN
D3M/N5/2c2-2023-1a
PORT MARITIME DÉPARTEMENTAL D’HENDAYE
Arrêté autorisant le Comité Départemental de Sport Adapté des Pyrénées Atlantiques (CDSA 64) à
occuper une partie de la zone plaisance du port d’Hendaye
2023/DGAPID/GES/087
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur la R.D.31 Territoire de la commune de LACQ
2023/DGAPID/GES/091
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur la R.D. 27
Territoire de la commune de BUGNEIN
2023/DGAPID/LAB/028
ARRETE Portant réglementation de la circulation sur les RD 918 Territoire de la commune de LOUHOSSOA
D3M/N5/1b1- 2023-1e
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant la société de production PHARE OUEST à occuper une partie du domaine portuaire
2023-DGAPID-HBE-055
ARRETE Portant réglementation de la circulation sur les RD 132 Territoire de la commune d'ARETTE
2023-DGAPID-HBE-054
ARRETE Portant réglementation de la circulation sur les RD 294 Territoire de la commune de BILHERES EN OSSAU
2023-DGAPID-BNS-054
Arrêté Portant réglementation de la circulation sur la RD 933 Territoire de la commune de BUSTINCE IRIBERRY
2023-DGAPID-P011
Arrêté Portant réglementation de la circulation sur les RD. 945 et RD Territoire de la commune de MORLANNE
2023-DGAPID-P011
Arrêté Portant réglementation de la circulation sur les RD. 945 et RD Territoire de la commune de MORLANNE
2023-DGAPID-P011
Arrêté Portant réglementation de la circulation sur les RD. 945 et RD Territoire de la commune de MORLANNE
2023/DGAPID/PEB/031
ARRETE
Portant réglementation de la circulation sur les R.D. 317 et 292
Territoire de la commune d'AYDIE
2023/DGAPID/PEB/047
ARRETE CONJOINT
portant réglementation de la circulation sur les RD 817
Territoire de la commune de NOUSTY
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ROIHA1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de Établissement Résidence Autonomie Oihan Bazter à VILLEFRANQUE à compter du 01/05/2023
Mission Etablissement personnes âgées
A R R E T E N°PJ2023_RHARRI1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement
de l’Etablissement Résidence Autonomie Harriola à SAINT-PIERRE-D’IRUBE
à compter du 01/05/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N'PJ2023_ ESEQUE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement t Résidence "LE SEQUÉ" à BAYONNE à compter du 01/05/2023
Mission Etablissement personnes âgées
A R R E T E N°PJ2023_FHARRI1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement
de l’Etablissement Foyer Restaurant Harriola à SAINT-PIERRE-D’IRUBE
à compter du 01/05/2023
2023-DGAPID-BNS-062
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune d'AICIRITS-
CAMOU-SUHAST et ARBERATS SILLEGUE
Mission Etablissement personnes âgées
A R R E T E N°PJ2023_EHARRIO1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l’Etablissement Maison De Retraite Harriola à SAINT-PIERRE-D’IRUBE
à compter du 01/05/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N'PJ2023_ EMAHAR1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement t Résidence ''Le Maharin'' à ANGLET à compter du 01/05/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ECDT1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de Établissement Commandant Poirier à ANGLET à compter du 01/05/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_RCDT1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de Établissement Foyer Restaurant Commandant Poirier à ANGLET à compter du 01/05/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N'PJ2023_ACLUBA1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement Accueil de jour Club Aloïs à ANGLET
à compter du 01/05/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_RCDT1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de Établissement Résidence Autonomie Commandant Poirier à ANGLET
à compter du 01/05/2023
2023-DGAPID-GES-086
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 278. Territoires communes de FICHOUS - RIUMAYOUI et de LARREULE
2023-DGAPID-HBE-050
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la commune de LASSEUBE
2023-DGAPID-HBE-051
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la commune d'ESTIALESCQ
2023-DGAPID-HBE-052
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 241. Territoire de la commune de LOURDIOS
2023-DGAPID-HBE-053
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la commune d'ISSOR
2023-DGAPID-BNS-061
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 19.
Territoire de la commune de LARRAU.
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N*PJ2023_ECGPNJE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance des Etablissements CGPNJ EHPAD à Pontacq-Nay-Jurançon à Nay à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N*PJ2023_UCGPNJE1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement Centre Gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon (USLD) à Nay
à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_AJLIER1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'Etablissement Accueil de Jour Annexe Les Lierres à Pau à compter du 01/05/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EADARP1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement Adarpea à ARCANGUES
à compter du 01/05/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ELIERRE1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement Maison de retraite Les Lierres à Pau
à compter du 01/05/2023
2023/DGAPID/SGPI/17
Arrêté Temporaire Course cycliste CIC Tour Féminin International des Pyrénées » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course via les RD 936, 937, 938, 940, 35, 934, 920, 34, 24, 116, 9, 37 et 322 Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe)
Habitat
Arrêté portant désignation à la commission locale d'amélioration de l'habitat
OGFA
Arrêté Portant Fixation pour l'année 2023, du montant de la dotation globalisée du dispositif d'accueil spécifiques pour mineurs, géré par l'OGFA à JURANÇON
(Organisme de Gestion des Foyers Amitié)
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°P.I2023_EPYRENE1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement EHPAD Les Pyrénées (Chemins d'Espérance) à Pau
à compter du 01/05/2023
2023-DGAPID-BNS-053
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 147 Territoire de la commune de AUSSURUCQ
2023-DGAPID-BNS-057
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 948 Territoire de la commune de ST ETIENNE DE BAIGORRY
2023-DGAPID-BNS-056
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123 Territoire de la commune de LA BASTIDE CLAIRENCE
2023/DGAPID/SGPI/14
Arrêté Temporaire
Course cycliste
« BBRACE »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 759, 59, 26 et 57
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023-DGAPID-BNS-055
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 936 Territoire de la commune de CAME
2023-DGAPID-BNS-058
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14 Territoire de la commune d'AYHERRE
2023-DGAPID-BNS-051
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 936 Territoire des communes de BIDACHE et e CAME
2023/DGAPID/PEB/046
Arrêté portant réglementation de la circulation sur
la voie verte V 81.
Territoire des communes ARBUS, ARTIGUELOUVE, LAROIN, MAZERES-LEZONS, UZOS, ARESSY, RONTIGNON, MEILLON,
NARCASTET, ASSAT, BALIROS, PARDIES-PIETAT, ARROS DE NAY, BOURDETTES, BAUDREIX ,NAY,
MIREPEIX, IGON et LESTELLE BETHARRAM.
2023-DGAPID-GES-083
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 947 Territoire de la commune de BUGNEIN/BASTANES
2023-DGAPID-GES-085
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933 Territoire de la commune de BERENX
2023-DGAPID-PEB-045
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 268 Territoire de la commune de JURANÇON
2023-DGAPID-PEB-038
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 288 Territoire de la commune d'ARROS NAY
2023-DGAPID-PEB-043
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 288 Territoire de la commune d'ARROS NAY
2023-DGAPID-PEB-042
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 288 Territoire de la commune d'ARROS NAY
2023-DGAPID-PEB-040
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 212 et RD 212b Territoire de la commune de MONTAUT
2023-DGAPID-SGPI-16
Arrêté temporaire.
Course cycliste "PRIX CYCLISTE DE LA VILLE DE NAY"
2023-DGAPID-BNS-054
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933 Territoire de la commune de BUSTINCE-IRIBERRY
2023-DGAPID-PEB-041
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 268 Territoire de la commune de JURANÇON
CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL CYCLOSPORT
Arrêté Temporaire
Course cycliste
« CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL CYCLOSPORT »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 40 et 206
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023/DGAPID/SGP1/012
Arrêté Temporaire
Course pédestre
« BOSCA TRAIL »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 229 et 804
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023-DGAPID-BNS-052
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 245 Territoire de la commune d'ARMENDARITS
2023-DGAPID-BNS-045
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 948 Territoire de la commune de ST ETIENNE de BAIGORRY
Mission Sport Jeunesse et Vie Associative
Décision du Président du Conseil Départemental
De procéder, au titre de l'année universitaire 2022-2023, au versement de bourses départementales
d'enseignement supérieur :
- de type < ordinaire >r aux 144 étudiants listés en annexe 1, pour un montant total de 26 880 €,
- de type < mobilité ), aux 20 étudiants listés en annexe 2 pour un montant total de 6 150 €.
D3M/N5/1b1a-2023-1d
Port Maritime de ST JEAN DE LUZ/ CIBOURE
Arrêté autorisant la Confrérie du Ttoro de Ciboure à occuper une partie du domaine portuaire
3DM/NS/1a2d-2023-2C
Port Maritime de ST JEAN DE LUZ/ CIBOURE
Arrêté autorisant l'entreprise BAB TP à occuper une partie du domaine portuaire départemental de SOCOA
2023/DGAPID/GES/078
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 262 Territoire de la commune de LARREULE
2023/DGAPID/GES/075
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 233 Territoire de la commune de CASTEIDE-CAMI
2023/DGAPID/GES/074
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 946 Territoire de la commune de MORLANNE
2023/DGAPID/GES/073
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 946 Territoire de la commune de MORLANNE
2023/DGAPID/GES/071
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 262 Territoire de la commune de BOUILLON
PJ2023_ELEMB2
Arrêté Fixant les moyens afférents à la dépendance
de l’EHPAD de Lembeye à LEMBEYE
à compter du 01/01/2023
PJ2023_EBEAURI2
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l’EHPAD Beau Rivage à BIARRITZ à compter du 01/05/2023.
DAUT-SESMS-MEPA
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement aide sociale de l’EHPAD LOU CASTEIG
à SALIES-DE-BEARN
2023-DGAPID-PEB-024
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 202.
Territoire de la commune de MONTANER.
2023-DGAPID-HBE-044
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918.
Territoire de commune des EAUX BONNES.
2023-DGAPID-BNS-050
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 246.
Territoire de la commune d'ILHARRE.
2023-DGAPID-BNS-048
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 22.
Territoire de la commune de SUHESCUN.
2023-DGAPID-PEB-039
Arrêté conjoint portant règlementation de la circulation sur la RD 817.
Territoire de la commune de IDRON.
N°PJ2023_EAMBROI1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement Ambroisie à BIARRITZ à compter du 01/05/2023.
N°PJ2023_ERAMUNT2
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement EHPAD "Ramuntcho" à BIDART à compter du 01/05/2023.
N°PJ2023_EHESPE1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement l'Hespérie à BIARRITZ à compter du 01/05/2023.
N°PJ2023_EACANT1
Arrêté fixant les tarifs journaliers à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement Acanthe à BIARRITZ à compter du 01/05/2023.
2023-DGAPID-LAB-024
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123.
Territoire de la commune d'URT
2023-DGAPID-HBE-043
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 237 Territoire de la commune de BEDOUS AYDIUS
2023-DGAPID-HBE-043
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 237 Territoire de la commune de BEDOUS AYDIUS
2023-DGAPID-P010
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 945 Territoire de la commune de LACADÉE
2023-DGAPID-BNS-048
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 48 Territoire de la commune de CAME
2023-DGAPID-BNS-047
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 24 Territoire de la commune de BARCUS
DGASH/DEFSP-PMI/Arrêté avril 2023-02
Arrêté portant sur la composition de la commission électorale la commission consultative paritaire Départemental
DGASH/DEFSP-PMI/Arrêté avril 2023-02
Arrêté portant sur la composition de la commission électorale la commission consultative paritaire Départemental
DGASH/DEFSP-PMI/Arrêté avril 2023-02
Arrêté portant sur la composition de la commission électorale la commission consultative paritaire Départemental
D3M/N5/1c2a- 2023-1b
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant Monsieur Pierre-Dominique LENA à occuper une partie du domaine portuaire
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°P.I2023_EMARIAM2
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement Maison de retraite Mariama à Anglet
à compter du 01/05/2023
2023-DGAPID-PEB-036
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la Voie Verte V 81. Territoire de la commune de PARDIES PIETAT
2023/DGAPID/GES/070
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 109. Territoire de la commune de CARDESSE
D3M/N5/2c2-2023-1d
Port maritime départemental d’HENDAYE
Arrêté autorisant l’association « ENDAIKA » à occuper une partie du domaine
portuaire
2023/DGAPID/PEB/035
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 534.
Territoire de la commune d'AUBERTIN.
2023-DGAPID-BNS-043
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 113 Territoire de la commune de ST ENGRACE
D3M/N5/1b1a-2023-1c
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant le ROTARY CLUB de Saint-Jean-de-Luz – Vallée de la Nivelle à occuper une
partie du domaine portuaire
D3M/N5/1b1b-2023- 2a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant l’entreprise MESURIS à utiliser une partie du domaine portuaire dans le cadre de la réalisation de travaux de levés bathymétriques
2023/DGAPID/BNS/042
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 14 et RD 245 Territoire des communes d'ARMENDARITS et MEHARIN
2023-DGAPID-HBE-029
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 934 Territoire de la commune de LARUNS
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EARIOUE1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'EHPAD Les Arriouets à IDRON à compter du 01/05/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EPARCDI2 Fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de L'EHPAD « Résidence Parc d'Hiver » à BIARRITZ à compter du 01/03/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_RMAZROL1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la Résidence Autonomie de MAZEROLLES à compter du 01/05/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_ELARRIB1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'Etablissement EHPAD L'Arribet à ARZACQ ARRAZIGUET à compter du 01/05/2023
2023/DGAPID/SGPI/011
Arrêté Temporaire Course Cycliste "Classique des Pyrénées Atlantiques" Portant réglementation de la circulation sur les routes départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 30, 27, 265, 936, 6, 918, 241, 238, 920, 934, 35, 240
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans article 10 et en annexe).
Mission établissements personnes âgées
Arrêté NIDJ2023_ECAPA1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison de Retraite Capa à OLORON ST MARIE à compter du 01/05/2023
2023-DGAPID-HBE-038
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934 Territoire de la commune de LARUNS
2023-DGAPID-HBE-037
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934 Territoire de la commune de LARUNS
Mission établissements personnes âgées
Arrêté NIDJ2023_UCHPUSL2
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement USLD « Nouste Maysou » du CH Pau à Pau
à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N''PJ2023_UCHOUSL1 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement USLD du Centre Hospitalier d'ORTHEZ à ORTHEZ à compter du 01/03/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N°PJ2023_EARGEL1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement EHPAD « Argelas » à SEVIGNAC- MEYRAC à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Arrêté N''PJ2023_EESTI B1
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'établissement EHPAD « Estibère » à LARUNS à compter du 01/04/2023
Mission établissements personnes âgées
Annule et remplace l'arrêté du 17.03.2023.
Arrêté N°PJ2023_EELIZAH2
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de l'Etablissement Maison De Retraite Eliza Hegi à USTARRITZ
à compter du 01/04/2023
2023/DGAPID/GES/068
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la R.D. 28
Territoire des communes d'ESCOS ET D'AUTERRIVE
2023/DGAPID/GES/067
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la R.D. 945
Territoire de la commune de MAZEROLLES
2023/DGAPID/PEB/034
Arrêté Conjoint
portant réglementation de la circulation sur les RD 817
Territoire de la commune de NOUSTY
D3M/N5/2b1-2023-2a
Port Maritime Départemental d’HENDAYE
Arrêté autorisant la société SPIE, mandatée par la commune d’HENDAYE, à occuper une partie du quai
de la Floride, pour effectuer des travaux de réparation d’alimentation électrique
2023/DGAPID/PEB/033
Arrêté
portant réglementation de la circulation sur la RD 322
Territoire de la commune d’UZOS
D3M/N5/2c2-2023-1b
PORT MARITIME DÉPARTEMENTAL D’HENDAYE
Arrêté autorisant l’Association des Usagers du Port d’Hendaye (AUPH) à occuper une partie du terre-plein plaisance
Annule et remplace le précédent envoi du 08.02.2023 – article 5 modifié
PJ2023_EFPOMME2
Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance
de la Maison De Retraite Fondation Pommé à OLORON SAINTE MARIE
à compter du 01/03/2023
Annule et remplace le précédent envoi du 08.02.2023 – article 5 modifié
D3M-N5-2c2-2023-1c
Arrêté autorisant l'Office de tourisme d'Hendaye à occuper une partie de la zone plaisance dans le cadre de l'organisation de la manifestation " Le Salon Côté Loisirs" concernant le Port Maritime Départemental d'HENDAYE.
2023/DGAPID/GES/066
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la RD 9.
Territoire de la commune de CARDESSE
2023/DGAPID/GES/061
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946.
Territoire de la commune de MORLANNE
2023/DGAPID/GES/060
Arrêté Temporaire
portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946.
Territoire de la commune de MORLANNE
2023-DGAPID-HBE-036
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la communes de BIELLE
D3M/N5/2b1-2023-2a
Port Maritime Départemental d’HENDAYE
Arrêté autorisant la société SPIE, mandatée par la commune d’HENDAYE, à occuper une partie du quai
de la Floride, pour effectuer des travaux de réparation d’alimentation électrique
2023/DGAPID/BNS/041
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 48. Territoire de la communes de CAME
2023/BNS/040
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 949. Territoire de la commune de ST ETIENNE DE BAIGORRY
2023-DGAPID- LAB-019
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 353. Territoire des communes de GUICHE et SAMES
2023/DGAPID/PEB/029
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 802. Territoire des communes de MAZERES-LEZONS et GELOS
2023-DGAPID- LAB-020
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire de la commune d'URT
2023-DGAPID-GES-065
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 945.
Territoire de la commune de MAZEROLLES.
2023-DGAPID-GES-063
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 262. Territoire de la commune de BOUILLON
2023-DGAPID-GES-064
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 25.
Territoire de la commune de LUCQ DE BEARN.
2023-DGAPID-GES-062
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 31.
Territoire de la commune de LACQ.
2023-DGAPID-BNS-039
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 246. Territoire de la commune d'OREGUE
N°PJ2023_EADINA2
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement Maison de retraite Adina à ASCAIN à compter du 01/04/2023.
D3M/N51b1a-2023-2i
Arrêté autorisant l'entreprise CBTP à occuper une partie du domaine public portuaire concernant le PORT MARITIME DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE.
N°PJ2023_EBEREBI1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de l'établissement Maison De Retraite Berebiste à LABASTIDE CLAIRENCE à compter du 01/04/02023.
N°PJ2023_ESTELIS1
Arrêté fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance des Etablissements Sainte Elisabeth à CAMBO-LES-BAINS et Andaula à USTARITZ à compter du 01/04/2023.
2023/DGAPID/PEB/028
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 213.
Territoire des communes d’ARTIGUELOUTAN et NOUSTY.
2023-DGAPID-BNS-034
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune de ST JEAN PIED DE PORT.
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Décision du Président du Conseil Départemental de procéder, au titre de l'année universitaire 2022-2023, au versement de bourses départementales d'enseignement supérieure de type "ordinaire" et de type " mobilité".