2023-DGAPID-PEB-136
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 206. Territoire de la commune de MORLAAS.
2023-DGAPID-BNS-184
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 422. Territoire de la commune de JAXU.
2023-DGAPID-BNS-182
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 48 Territoire de la commune de Came
2023-DGAPID-BNS-178
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 949 et RD 948 Territoire de la commune de ST ETIENNE DE BAÏGORRY
ARRÊTÉ N'04-2023
Concours restreint de maitrise d'œuvre Pour la reconstruction du COLLEGE HENRI IV a NAY L'équipe ci-après composée est désignée lauréate du concours de maîtrise d'ceuvre pour la reconstruction du collège Henri IV à Nay : ATELIER FGA„ Architectes + GAUCHE MURU DUPACQ, Architectes associés, Economiste + ALAIN BIASI, OPC + MATH INGENIERIE, BET Fluides, Structures + AMBIENTE, BET Amiante + TROUILLOT HERMEL PAYSAGISTES, Paysagiste + ORFEA ACOUSTIQUE, BET Acoustique + NOBATEK, INEF4, BET Développement durable -
2023-DGAPID-PEB-135
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 126. Territoire de la commune d'ASSON
2023-DGAPID-BNS-179
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 10-. Territoire de la commune de LA BASTIDE CLAIRENCE
2023/DGAPID/GES/211
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 946. Territoire de la commune de GAROS
2023-DGAPID-BNS-181
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14. Territoire de la commune d'ARMENDARITS
Mission sport jeunesse et vie associative
Décision du Président du Conseil départemental. De procéder, au titre de l'année universitaire 2023-2024, au versement de bourses départementales d'enseignement supérieur : - de type « ordinaire » aux 371 étudiants listés en annexe 1, pour un montant total de 74 260 €, - de type « mobilité », aux 16 étudiants listés en annexe 2 pour un montant total de 7 500 €.
2023-DGAPID-BNS-180
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14. Territoire de la commune d'AYHERRE
2023-DGAPID-BNS-174
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 15. Territoire de la commune de d'ASCARAT
2023-DGAPID-PEB-133
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 208. Territoire de la commune d'UZEIN
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) Association de Services aux Particuliers A.S.A.P. à ANGLET
2023/DGAPID/GES/209
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 946 Territoire de la commune de GAROS
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) Association d’Aide à Domicile (AAD) à CAMBO-LES-BAINS
Arrêté avenant 54 - A.D.M.R
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) Fédération ADMR des Pyrénées-Atlantiques à SERRES-CASTET.
Arrêté régul année 2022-Arcangues
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation horaire versée au titre des revalorisations salariales sur l’année 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ARCANGUES à ARCANGUES.
Arrêté avenant 54 - SPHP
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) SPHP - Association service à la personne handicapée psychique à PAU.
Arrêté avenant 54 - GARDE A DOMICILE
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) Association Garde à Domicile à ANGLET.
Arrêté avenant 54 - ADOVIC
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) ADOVIC PROXIM'SERVICES à PAU.
Arrêté avenant 54 - LES LUCIOLES
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) LES LUCIOLES à ANGLET.
Arrêté avenant 54 - DEMAIN ENSEMBLE
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) Association DEMAIN ENSEMBLE à LACQ.
Arrêté régul année 2022 - CIAS Pays Basque
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation horaire versée au titre des revalorisations salariales sur l’année 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) du CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE PAYS BASQUE.
Arrêté régul année 2022 - Hendaye
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation horaire versée au titre des revalorisations salariales sur l’année 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’HENDAYE à HENDAYE.
Arrêté régul année 2022 - CIAS Vallée d'Ossau
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation horaire versée au titre des revalorisations salariales sur l’année 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) du CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE VALLEE D'OSSAU à ARUDY.
Arrêté avenant 54 - ADIN EDERRA
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) Association ADIN EDERRA à SAINT-PALAIS.
Arrêté régul année 2022 - Mourenx
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation horaire versée au titre des revalorisations salariales sur l’année 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE MOURENX à MOURENX.
Arrêté avenant 54 - CAMINANTE LO CALEI
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) CAMINANTE - LO CALEÏ à ORTHEZ.
AMICIAL _ annule et remplace
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association AMICIAL à SAINT-JEAN-DE-LUZ. (Annule et remplace l’arrêté datant du 16 octobre 2023 - ID : 064-226400018-20231020-MAD23AT2AMICIA-AI).
Arrêté avenant 54 - AYUDE A SAULT
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) Association AYUDE A SAULT à SAULT-DE-NAVAILLES.
Arrêté avenant 54 LAGUNTZA ETXERAT
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) Association Intercommunale d’Aide à Domicile LAGUNTZA ETXERAT à HASPARREN.
Arrêté avenant 54 - A.C.B.I
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.)
Arrêté avenant 54 - AIDE A DOMICILE DU LABOURD
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) AID.
Arrêté avenant 54 - AID 64
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE 64 à PAU.
Arrêté avenant 54 ASAD.
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) ASSOCIATION DE SOUTIEN & D’ASSISTANCE A DOMICILE (ASAD) à OLORON-SAINTE-MARIE.
Avenant 54 - AMICIAL
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) AMICIAL à SAINT-JEAN-DE-LUZ.
Arrêté avenant 54 - VIVRE A DOMICILE
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) VIVRE SERVICE A DOMICILE. à PONTIACQ-VIELLEPINTE
Arrêté avenant 54 - ELGAR BIZI VIVRE ENSEMBLE.
Arrêté portant notification d’une dotation relative à la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre de l’avenant 54 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 au service autonomie à domicile (S.A.D.) Association Elgar Bizi "Vivre ensemble" à HENDAYE.
Décision d'emprunter
Décision d'emprunter à la Banque Postale. Montant du contrat prêt : 5000 000,00 EUR Durée du contrat de prêt 15 ans et 3 mois. Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 3,80 %
2023-DGAPID-BNS-176
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 918 Territoire de la commune de MONTORY
2023-DGAPID-GES-199
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 2 Territoire de la commune de SUSMIOU
64-2023-11-21-00004
Arrêté conjoint modificatif portant fixation, pour l'année 2023, des prix de journées du Foyer SAINT-VINCENT-DE-PAUL à PAU de l'Association O.P.E.A. - Annule et remplace l'arrêté conjoint en date du 17 Novembre 2023.
2023-DGAPID-GES-204
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 30. Territoire de la commune d’ORION.
2023-DGAPID-GES-206
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 723. Territoire de la commune de RIVEHAUTE.
2023-DGAPID-GES-203
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 2023. Territoire de la commune de NABAS.
2023-DGAPI-GES-205
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 30. Territoire de la commune d’ORRIULE.
2023-DGAPID-GES-198
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 264. Territoire des communes de CASTEIDE-CANDAU ET SAINT-MEDARD.
2023-DGAPID-BNS-178
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune d'ARNEGUY
N°09-2023-DGASH
Délégation de Signature aux agents de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines
2023/DGAPID/GES/202
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 723. Territoire de la commune de RIVEHAUTE
2023/DGAPID/GES/201
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 723. Territoire des communes de SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN ET TABAILLE-USQUAIN
2023/DGAPID/GES/200
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 433. Territoire de la commune d’ABOS
2023/DGAPID/GES/197
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la R.D. 278 Territoire de la commune de FICHOUS-RIUMAYOU
2023/DGAPID/GES/196
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 262. Territoire de la commune de LARREULE
2023-DGAPID-GES-195
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 49. Territoire de la commune d'UZAN
2023-DGAPID-BNS-179
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 251. Territoire de la commune d'AYHERRE
D3M/N5/2a1-2023-1a
Port Maritime Départemental D’HENDAYE Arrêté portant réglementation de stationnement et d’occupation du domaine portuaire
2023-DGAPID-BNS-177
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 313. Territoire de la commune de BIDACHE
AV-2023-BNS-089
Arrêté de voirie portant permission de voirie. Travaux haut débit. Arrêté n° AV-2023-BNS-089 Annule et Remplace AV-2023-BNS-069
2023-DGAPID-BNS-166
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 300. Territoire de la commune d'ARMANDARITS
Association O.P.E.A.
Arrêté Conjoint portant fixation, pour l'année 2023 des prix de journées du Foyer SAINT VINCENT DE PAUL à PAU de l'association O.P.E.A.
2023-DGAPID-GES-191
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 72. Territoire de commune de CABIDOS
MISSIONS PERE CESTAC
Arrête modificatif portant fixation, pour l’année 2023, du prix de journée de la maison d’enfants a caractère social de l’association MISSIONS PERE CESTAC a ANGLET le président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
2023-DGAPID-PEB-131
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 40. Territoire de la commune de DOUMY.
2023-DGAPID-PEB-128
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 212. Territoire de commune de COARRAZE.
2023-DGAPID-PEB-129
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 724. Territoire de la Commune de BOSDARROS
2023/DGAPIDG/PEB/118
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 806. Territoire des Communes de SERRES CASTET et MONTARDON
2023-DGAPID-LAB-065
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 912. Territoire de la Commune d'HENDAYE.
2023-DGAPID-BNS-173
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 918. Territoire de la commune d'ORDIARP.
2023-DGAPID-BNS-175
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 151. Territoire de la Commune d'HELETTE.
2023-DGAPID-BNS-174
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 15. Territoire de la commune d'ASCARAT.
2023-DGAPID-GES-190
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 30. Territoire de la commune d’ORION.
2023-DGAPID-GES-189
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 723. Territoire des communes de TABAILLE-USQUAIN ET DE GESTAS.
2023-DGAPID-GES-187
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 31. Territoire de la commune de LACQ.
2023-DGAPID-LAB-066
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 936. Territoire de la commune de BARDOS.
D3M/N5/1b1a -2023-2r
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le domaine portuaire
2023-DGAPID-BNS-171
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 860 et RD 25. Territoire des Communes de l'HOPITÂL SAINT BLAISE ET CHERAUTE
2023-DGAPID-PEB-127
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 934. Territoire de la Commune de GAN
2023-DGAPID-LAB-064
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 10 et 22. Territoire de la Commune d'HASPARREN
2023-DGAPID-BNS-171
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 860 et RD 25. Territoire des Communes de l'HÔPITAL-SAINT-BLAISE et CHERAUTE.
2023-DGAPID-BNS-172
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 349. Territoire de la Commune de BIDARRAY.
023-DGAPID-BNS-163
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire de la Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE.
2023-DGAPID-BNS-168
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire des Communes d'AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY et ETCHARRY
2023-DGAPID-BNS-169
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 124 et RD 511. Territoire de la Commune d'AMENDEUIX-ONEIX.
2023-DGAPID-BNS-170
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 321. Territoire des Communes de LABETS BISCAY et ILHARRE.
2023 - CDEF - foyer de l'enfance Pays Basque
Arrêté portant modification de la régie d'avances du Centre Départemental de l'enfance et de la famille. Foyer de l'enfance du Pays Basque.
2023 - CDEF
Arrêté portant modification de la régie d'avances pour l'achat de prestations de voyage.
D3M/N5/1a2a-2023-2a
Arrêté autorisant l'entreprise ACB, mandatée par le Département des Pyrénées-Atlantiques, à réaliser des travaux sur une partie du domaine public portuaire de Socoa.
D3M/N5/1b1a -2023-2q
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant l’entreprise 3MA, mandatée par le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques, à effectuer un diagnostic de la toiture de la criée
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association AYUDE A SAULT à SAULT-DE-NAVAILLES (Annule et remplace l’arrêté datant du 16 octobre 2023 - ID : 064-226400018-20231020-MAD23AT2AYUDE-AI)
2023-DGAPID-BNS-164
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 310. Territoire de la Commune de BERGOUEY VIELLENAVE
2023-DGAPID-BNS-166
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 300. Territoire de la Commune d'ARMENDARITS
2023-DGAPID-BNS-167
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11/243. Territoire de la Commune d'ESPE-UNDUREIN
AV-2023-BNS-168
Arrêté de voierie portant permission de voirie. Travaux sur le réseau haut débit. THD 64
2023-DGAPID-BNS-165
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la Commune de LUXE-SUMMBERRAUTE
2023/DGAPI D/P031
Arrêté Portant réglementation de la circulation sur les RD 428, 301, 128, 117, 417, 18, 26 et 147 Territoire des communes d' ARNEGUY, BEHORLEGUY, ESTERENÇUBY, LECUMBERRY, MENDIVE, SAINT-MICHEL, UHART-CIZE, LARRAU, ALCAY-ALCABEHETY- SUNHARETTE et AUSSURUCQ.
2023-DGAPID-PEB-119
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 146. Territoire de la Commune d'ARTIGUELOUTAN et AUBERTIN
2023-DGAPID-LAB-062
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 932. Territoire de la Commune de LARRESSORE
2023-DGAPID-LAB-062
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 932. Territoire de la Commune de LARRESSORE
AV-2023-BNS-120
Arrêté de voierie portant permission de voirie. Travaux sur le réseau télécommunication. Orange UPR Sud-Ouest
2023-DGAPID-BNS-159
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la Commune d'OSTABAT-ASME
2023-DGAPID-PEB-126
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 943. Territoire de la Commune de MORLAAS
2023-DGAPID-BNS-162
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 242. Territoire de la Commune LARRIBAR-SORHAPURU
2023-DGAPID-PEB-125
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 206 et la RD 607. Territoire de la Commune de MORLAAS
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association A.C.B.I à BIARRITZ (Annule et remplace l’arrêté datant du 16 octobre 2023 - ID : 064-226400018-20231020-MAD23AT2ACBI-AI)
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association AMICIAL à SAINT JEAN DE LUZ
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association de Soutien & d’Assistance à Domicile (ASAD) à OLORON-SAINTE-MARIE
Mission Aide et Accompagnement à Domicile
Arrêté Portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association de Soutien & d’Assistance à Domicile (ASAD) à OLORON-SAINTE-MARIE
2023-DGAPID-PEB-124
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 228. Territoire des Communes de LANNECAUBE/LALONGUE
Dotation globalisée 2023 SEAPB LRPEH
Arrêté portant fixation pour l'année 2023 du montant de la dotation globalisée du lieu-rencontre parents-enfants avec hébergement de l'association Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque (SEAPB) à Anglet.
2023/DGAPID/P004
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 912 (Route de la Corniche) et la RD 913. Territoire des Communes d'HENDAYE, d'URRUGNE et de CIBOURE.
2023/DGAPID/BNS/158
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14. Territoire de la Commune de SAINT ESTEBEN.
Concours de maîtrise d'œuvre
Arrêté du Président du Conseil Départemental concernant le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité et la restructuration partielle du collège Corisande d'Andoins à Arthez-de-Béarn.
SEAPB
Arrêté Portant Fixation, Pour L’année 2023, Du Prix De Journée Du Dispositif D’accueil Pérenne Pour Les Mineurs Non Accompagnés, Gere Par L’association SEAPB à ANGLET (Association Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte du Pays Basque)
SEAPB
Arrêté portant fixation pour l’année 2023, d’une dotation de prix de journée globalisée du dispositif expérimental pour la plateforme d’accueil et d’orientation de jeunes se déclarant mineurs et isolés sur le territoire français, géré par l’association SEAPB a ANGLET (Association Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte du Pays Basque)
2023-DGAPID-GES-181
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 945. Territoire de la commune de LACADEE
N°03-2023 CAO-CCEO
Arrêté du PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (N°03-2023 CAO-CCEO)concernant la délégation donnée à Madame ISABELLE ANTIER, Conseillère Départementale, à l'effet de présider la Commission d'Appel d'Offres et la Commission Consultative d'Examen des Offres du 8 novembre 2023.
-
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour l’année 2021 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association Elgar Bizi "Vivre ensemble" à HENDAYE.
-
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE (AID) 64 à PAU.
-
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association AYUDE A SAULT à SAULT-DE-NAVAILLES.
-
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour l’année 2021 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association CAMINANTE - LO CALEÏ à ORTHEZ.
-
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association AIDE A DOMICILE DU LABOURD (ADL) à USTARITZ.
-
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association A.C.B.I à BIARRITZ.
-
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association VIVRE SERVICE A DOMICILE à PONTIACQ-VIELLEPINTE.
2023-DGAPID-LAB-060
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire des communes d'URT.
2023-DGAPID-PEB-123
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 289. Territoire de la commune de SAUVAGNON.
2023-DGAPID-PO28
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 441, RD 113, RD 294 et RD 918. Territoire des communes de OSSE-EN-ASPE, LEES-ATHAS, SAINTE-ENGRACE, ARETTE, ESCOT, BIELLE, BILHÈRES-EN-OSSAU, EAUX-BONNES et BEOST.
2023-DGAPID-BNS-157
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 14. Territoire de la commune d'AYHERRE.
2023-DGAPID-BNS-156
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune d'OSSERAIN-RIVAREYTE.
2023-DGAPID-PEB-122
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 502. Territoire de la commune se SAINT FAUST
Association ATHERBEA
Arrêté portant fixation, pour l’année 2023, du montant de la dotation globalisée de l’association ATHERBEA à BAYONNE
2023-DGAPID-BNS-155
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 22. Territoire de la commune d'HELETTE
DGASH Service Autonomie
Arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets Médico-Sociaux de compétence exclusive du Président du Conseil départemental pour l'année 2023
ESTANCADE 64
Arrêté portant fixation, pour l’année 2023, du montant de la dotation globalisée du dispositif « ESTANCADE 64 » sis à ORTHEZ géré par l’association rénovation
ATHERBEA à BAYONNE
Arrêté portant fixation, pour l’année 2023, du montant de la dotation globalisée de l’association ATHERBEA à BAYONNE
Missions PERE CESTAC
Arrêté portant fixation, pour l’année 2023, du prix de journée de la maison d’enfants a caractère social de l’association Missions PERE CESTAC à ANGLET le Président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Missions PERE CESTAC
Arrêté portant fixation, pour l’année 2023, du prix de journée de la maison d’enfants a caractère social de l’association Missions PERE CESTAC à ANGLET le Président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
OGFA (Organisme de Gestion des Foyers Amitié)
Arrêté portant fixation pour l’année 2023, de la dotation globalisée du Dispositif pour la plateforme d’accueil et d’orientation de jeunes se Déclarant mineurs et isoles sur le territoire français, géré par L’association OGFA à JURANÇON (Organisme de Gestion des Foyers Amitié)
2023-DGAPID-PEB-121
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la VC Lenfant Laffitte. Territoire des communes de SAUVAGNON et de SERRES-CASTET.
Année universitaire 2023-2024
Décision du Président du Conseil départemental de procéder au titre de l'année universitaire 2023-2024 au versement de bourses départementales d'enseignement supérieur
D3M/N5/1a2d-2023-2g
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant l’entreprise GEOLITHE, mandatée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), à occuper une partie du domaine public portuaire de Socoa
2023/DGAPID/SGPI/61
Arrêté Temporaire Course pédestre « AMIKUZ'TRAIL » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 8 et 302, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
Mission établissements personnes âgées
Arrêté modificatif - article 5 PJ2023 EFPOMME3. Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison de Retraite Fondation POMMÉ à OLORON SAINTE MARIE à compter du 01/03/2023
2023/ DGAPID /P030
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 231. Territoire de la commune de LARUNS
2023/DGAPIDG/P029
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 132. Territoire de la commune d'ARETTE
SERVICE TARIFICATION
ARRETE portant attribution d’une avance de trésorerie à l’association AJIR (Action, Jeunesse, Innovation, Insertion) à Gelos CONSIDERANT la situation de la trésorerie de l’association AJIR (Actions, Jeunesse, Innovation, Insertion) pour l’année 2023, CONSIDERANT le déficit cumulé de l’association AJIR (Actions, Jeunesse, Innovation, Insertion) à la clôture de l’exercice comptable 2022, Sur proposition de Mme la Directrice générale adjointe des Solidarités Humaines.
2023-DGAPID-PEB-117
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 706. Territoire de la commune de SERRES-CASTET.
2023-DGAPID-PEB-114
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 206. Territoire de la commune de MAUCOR.
2023/DGAPID/PEB/113
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 217. Territoire des communes de LAROIN et SAINT-FAUST.
Fondation POMMÉ
Arrêté Modificatif – article 5 PJ2023_EFPOMME3 Fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance de la Maison De Retraite Fondation POMMÉ à OLORON SAINTE MARIE à compter du 01/03/2023
Établissement EKHI
Arrête portant fixation, pour l’année 2023, du prix de journée de l’établissement expérimental « EKHI » gère par l’association « CHEVAL BLEU » a lICHOS le Président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
PERE CESTAC
Arrête Modificatif portant fixation, pour l’année 2023, du prix de journée de la maison d’enfants a caractère social de l’association missions PERE CESTAC a ANGLET. le Président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
2023-DGAPID-PEB-111
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 213 et RD 215. Territoire de la commune d’ARTIGUELOUTAN.
06-2023-DGAPID
Arrêté du Président du CONSEIL DEPARTEMENTAL concernant la délégation de signature aux agents de la Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des Infrastructures Départementales.
2023-DGAPID-PEB-112
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 212. Territoire de la commune de BENEJACQ.
2023/DGAPID/SGPI/59
Arrêté Temporaire Course pédestre « Semi-marathon DONIBANE HONDARRIBIA LASTERKETA 2023 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales traversées par la course, via la RD 912 Territoire des communes traversées par la course (Voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023/DGAPIDG/LAB/053
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 918 et la 249. Territoire de la commune d'ESPELETTE
2023/ DGAPID /P024
Arrêté Permanent Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 22 aux intersections avec la RD 452 et avec différentes voies communales, hors agglomération, Territoire de la commune de MENDIONDE.
2023/DGAPID/P023
Arrêté Permanent Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 22 à l'intersection avec la voie communale dite "chemin de Gamburria", hors agglomération. Territoire des communes de BONLOC
2023/DGAPIDG/BNS/151
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 653. Territoire de la commune de BIDACHE
2023/DGAPID/SGPI/57
Arrêté Temporaire Course pédestre « La Course des Collines 2023 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 14 Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023/DGAPIDG/PEB/110
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la commune de GAN
D3M/N5/2c2-2023-1l
Port Maritime Départemental D’HENDAYE Arrêté autorisant le Club Aviron TRAINIERE d’UR YOKO, à occuper une partie de la zone plaisance du port d’Hendaye dans le cadre de l’organisation du semi-marathon DONIBANE HONDARIBIA
2023-DGAPID-BNS-153
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 15. Territoire de la Commune d'IROULEGUY.
2023/DGAPID/PEB/108
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 322. Territoire des communes de MAZERES-LEZONS, UZOS, RONTIGNON, GELOS, BOSDARROS.
2023/DGAPIDG/PEB/109
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 817, hors agglo. Territoire de la commune de LESCAR
2023-DGAPID-BNS-152
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 349. Territoire de la comme de BIDARRAY
2023/DGAPID/P027
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la comme de SAINT PEE SUR NIVELLE.
2023-DGAPID-BNS-150
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la commune d'HIHOLDY
2023/DGAPID/PEB/104
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 412. Territoire de la commune de COARRAZE
2023-DGAPID-BNS-149
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 310. Territoire de la commune de BERGOUEY VIELLENAVE.
2023/DGAPID/PEB/107
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 944. Territoire de la commune de THEZE
2023/DGAPIDG/GES/177
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 34. Territoire de la commune de CUQUERON, MONEIN et LACOMMANDE
N°07-2023 DGASH
Délégation de signature au agents de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines
2023/DGAPIDG/BNS/148
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 123. Territoire de la commune de LA BASTIDE CLAIRENCE
D3M/N5/2b1-2023-2d
Port Maritime Départemental d’HENDAYE Arrêté autorisant l’entreprise BAB TP, à occuper une partie du domaine portuaire
2023/DGAPID/PE33/106
Arrêté Temporaire « CONCOURS COMPLET INTERNATIONAL et TOURNOI DES 4 NATIONS de HORSE-BALL 2023 » Portant réglementation de la circulation sur les RD 834, RD 716, RD 816 et RD 806 Territoire des communes de PAU, LONS, MONTARDON et SERRES-CASTET
Arrêté N°AV 2023/BNS/094
Arrêté de Voirie Portant Permission de Voirie. Travaux sur le réseau haut débit. UTD Basse Navarre et Soule
2023/DGAPIDG/BNS/146
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 323. Territoire de la commune de LA BASTIDE CLAIRENCE
2023/DGAPIDG/BNS/146
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 323. Territoire de la commune de LA BASTIDE CLAIRENCE
2023/DGAPIDG/GES/175
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la VOIE VERTE. Territoire de la commune de CASTAGNEDE
Arrêté Modificatif
Arrêté Modificatif Portant Fixation pour l’Année 2023, du Prix de Journée du Service d’Accueil Familial de l’Association MISSIONS PERE CESTAC à ANGLET
2023-DGAPID-SGPI-56
Arrêté temporaire Course cycliste et pédestre "Duathlon Béarn Bigorre " portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale située hors agglomération traversée par la course, via la RD 412. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe)
2023-DGAPID-SGPI-55
Arrêté temporaire course cycliste et pédestre "Duathlon Béarn Bigorre" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 421, 936, 940. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023-DGAPID-PEB-105
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 534. Territoire de la commune d'AUBERTIN.
2023-DGAPID-GES-174
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 9. Territoire de la commune de CARDESSE.
2023-DGAPID-BNS-147
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 272. Territoire de la commune de LOHITZUN-OYHERCQ.
2023/DGAPIDG/GES/173
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 945. Territoire de la commune de LACADEE
D3M/N5/1a2a-2023-1p
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant le service animation de la commune de Saint-Jean-de-Luz à occuper une partie du domaine portuaire de Socoa, dans le cadre de l’organisation du meeting aérien 2023
D3M/N5/1b1c-2023-1a
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant l’association Aviron Bayonnais Triathlon à occuper une partie du domaine portuaire dans le cadre de l’organisation du triathlon des Corsaires
2023/DGAPIDG/PEB/105
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 534. Territoire de la commune d'AUBERTIN
2023/DGAPIDG/GES/172
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 28. Territoire des communes SAINT DOS et SAINT PÉ DE LEREN
2023/DGAPID/SGPI/58
Arrêté Temporaire Course pédestre « Foulée 2023 » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération Traversées par la course, via les RD 292, 139, 342, Territoire des communes de CROUSEILLES et BÉTRACQ (Voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023/DGAPID/SGPI/53
Arrêté Temporaire concernée « Triathlon des corsaires » Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales traversées par la course, via la RD 912 Territoire des communes traversées par la course (Voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
N°05-2023 DGAPID
Délégation de Signature Aux Agents De La Direction Générale Adjointe Du Patrimoine Et Des Infrastructures Départementales. Arrêté du Président du Conseil départementale
2023-DGAPID-BNS-145
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 310. Territoire de la commune de BERGOUEY VIELLENAVE
2023-DGAPID-PEB-104
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 412. Territoire de la commune de COARRAZE
2023/DGAPID/SGPI/54
Arrêté Temporaire Course pédestre « Tour pédestre du Béarn» Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 109, 2, 9, 433, 229, 217, 502, 346, 34, 416, 918, 338, 132, 341, 241 ; 110, 419, 111, 27, 427, 265, 2933, 430, 933 et 266, Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe). 2023/DGAPID/SGPI/54
2023-DGAPID-BNS-144
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 246. Territoire des communes d'OREGUE et ARRAUTE CHARRITTE
Président/Préfet
Arrêté Conjoint Portant Fixation , Pour l'Année 2023, du Montant de la Dotation Globalisée du Service D'A.E.M.O. du C.I.A.E. à PAU (Association Œuvre pour la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence)
Bourses départementales
Décision du Président du Conseil départemental de procéder au titre de l'année universitaire 2023-2024 au versement de bourses départementales d'enseignement supérieur
Mineurs Non Accompagnés
Arrêté Portant Fixation, Pour L'Année 2023, du Prix de Journée du Dispositif Expérimental D’Accueil Pérenne pour les Mineurs Non Accompagnés, Gere par L’Association L’ARRIBET à ARZACQ-ARRAZIGUET
2023-DGAPID-LAB-058
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 119. Territoire des communes de LOUHOSSOA
2023-DGAPID-LAB-058
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 119. Territoire des communes de LOUHOSSOA
ARS. Agence Régional de la Santé
-ARRETE du 0 6 SEP, 2023 Fixant le calendrier prévisionnel d'appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques