2023-DGAPID-BNS-140
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 242. Territoire de la commune de ST ETIENNE DE BAIGORRY
2023-DGAPID-BNS-139
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 251. Territoire de la commune d'ISTURITS
2023-DGAPID-BNS-139
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 251. Territoire de la commune d'ISTURITS
2023-DGAPID-BNS-139
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 251. Territoire de la commune d'ISTURITS
2023-DGAPID-BNS-141
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 933. Territoire de la commune de LARRIBAR SORHAPURU
2023-DGAPID-BNS-134
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 242. Territoire de la commune de LARRIBAR SORHAPURU
2023/DGAPID/SGPI/50
Arrêté Temporaire
Type d'épreuve concernée
« Garazi en Rose »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 22, 401 et 933
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023/DGAPID/SGPI/51
Arrêté Temporaire
Type d'épreuve concernée
« Au-delà du guidon »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 934, 920, 34 et 232
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
D3M/N5/1a2d-2023-2f
PORT MARITIME DÉPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant l’entreprise GEOLITHE, mandatée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), à occuper une partie du domaine
2023-DGAPID-BNS-133
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 936. Territoire de la commune de BIDACHE
2023-DGAPID-PEB-099
Arrêté Conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 268. Territoire de la commune de JURANÇON
2023-DGAPID-BNS-138
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 918. Territoire de la commune de GOTEIN LIBARRRENX
2023-DGAPID-BNS-138
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 918. Territoire de la commune de GOTEIN LIBARRRENX
2023-DGAPID-PEB-100
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 287. Territoire de la commune de NAY
2023-DGAPID-BNS-137
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 14. Territoire de la commune de ST ESTEBEN
D3M/N5/1a2d – 2023-2e
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant la société ENSIO SUD, mandatée par ORANGE, à occuper une partie du domaine portuaire départemental de SOCOA
D3M/N5/1a2d – 2023-2e
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant la société ENSIO SUD, mandatée par ORANGE, à occuper une partie du domaine portuaire départemental de SOCOA
2023-DGAPID-BNS-136
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 14. Territoire de la commune de ST ESTEBEN
D3M/N5/2b1-2023-1f
Port Maritime Départemental D’HENDAYE
Arrêté autorisant les Clubs URPEAN et BIDASOA ALTETIKO TALDEA (BAT) ainsi que l’office des sports de la commune d’Hendaye à occuper une partie de la zone pêche du port, dans le cadre de l’organisation de la course pédestre TXINGUDI KORRIKA
D3M/N5/1b1a -2023-2p-
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant l’entreprise 3MA, mandatée par le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques, à effectuer un diagnostic de la toiture de la criée
D3M/N5/1a2a-2023-1k
Port Maritime Departemental DE SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant l’Association IBAIALDE à occuper une partie du domaine portuaire de Socoa, dans le cadre de l’organisation de la Kostalde Baleada 2023
2023-DGAPID-BNS-134
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 11. Territoire de la commune de MASPARRAUTE
3M/N5/1b1b-2023-1i
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
Arrêté autorisant le « club Saint-Jean-de-Luz – Ciboure Athlétisme » et le « club de natation Ur-Kirolak »
à occuper le quai Leclerc
D3M/N5/1b1b-2023-1j
Port Maritime Départemental de SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant le Syndicat intercommunal de la Baie de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure à occuper une partie du domaine portuaire dans le cadre de l’organisation des journées européennes du patrimoine et de l’inauguration du CIAP
2023-DGAPID-BNS-130
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 11. Territoire de la commune de MASPARRAUTE
2023-DGAPID-BNS-131
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 936. Territoire de la commune de BIDACHE
2023-DGAPID-BNS-132
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 117. Territoire de la commune de BEHORLEGUY
D3M/N5/2b1-2023-2c
Port maritime départemental d’HENDAYE
Arrêté autorisant l’entreprise TRIEUX, mandatée par la commune d’Hendaye, à occuper une partie du domaine portuaire
2023-DGAPID-BNS-132
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la commune de LUXE SUMBERRAUTE
N° 05-2023 DGASH
Délégation de Signature aux agents de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines. Arrêté du Président du Conseil départemental
N° 0562023 DGASH
2023-DGAPID-BNS-129
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 918. Territoire de la commune d'ASCARAT
2023-DGAPID-BNS-128
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 10. Territoire de la commune de HASTINGUES
2023-DGAPID-LAB-055
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 349. Territoire de la commune de ITXASSOU
ARS. Agence Régional de la Santé
-ARRETE du 0 6 SEP, 2023
Fixant le calendrier prévisionnel d'appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
2023/DGAPID/SGPI/45
Arrêté Temporaire
VTT, vélo, Marche
a Les virades de l'espoir d'Oloron-Sainte-Marie»
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 936, 524, 59, 25, 325, 135, 69, 243,115, 27, 114, 238, 918, 338, 59, 24,
424, 919, 133
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023-DGAPID-GES-166
Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation sur les RD 265. Territoire des communes de GESTAS et MONTFORT
DGAPID n°04-2023
Délégation de Signature aux Agents de la Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des Infrastructures Départementales (DGAPID) Arrêté du Président du Conseil Départemental N°04-2023 DGAPID
2023-DGAPID-LAB-052
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 918. Territoire des communes d'ESPELETTE
2023-DGAPID-LAB-054
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 932.
Territoire de la commune d'USTARITZ.
2023-DGAPID-LAB-054
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 932.
Territoire de la commune d'USTARITZ.
2023-DGAPID-BNS-0125
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 22.
Territoire de la commune de SUHESCUN.
2023-DGAPID-BNS-126
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 933. Territoire de la commune D'AICIRITS CAMOU SUHAST
2023-DGAPID-BNS-127
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 10. Territoire des communes de HASTINGUES
2023-DGAPID-PEB-097
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 222 et la VC Côte de PRETOU Territoire des communes de BARINQUE
2023-DGAPID-GES-161
Arrêté Temporaire Conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 161 . Territoire des communes de CASTETNAU CAMBLONG
2023-DGAPID-BNS-124
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 26.
Territoire de la commune de LICQ ATHEREY.
2023-DGAPID-BNS-114
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 251. Territoire de la commune de SAINT MARTIN D'ARBEROUE
2023-DGAPID-PEB-094
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 817 et RD 834. Territoire des communes de PAU et LONS
2023/DGAPID/SGPI/49
Arrêté Temporaire
Raid multisport découverte
« Kostaraid »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 137
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023/DGAPID/SGPI/48
Arrêté Temporaire
Randonnées VTT
« Heletan Gaindi »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération
traversées par la course, via les RD 22 et 119
Territoire des communes traversées par la course
(voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023/DGAPID/PEB/096
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 817.
Territoire de la commune de NOUSTY.
2023-DGAPID-BNS-122
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire de la commune de BEYRIE SUR JOYEUSE
AV_2023_BNS-094
Arrêté de voirie portant permission de voirie. Travaux sur réseau haut débit.
2023/DGAPID/BNS/119
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 323. Territoire de la commune de LA BASTIDE CLAIRENCE
ID : 064-226400018-20230801-23_PJ_COSMNA_1-AR
Arrêté portant fixation, pour l'année 2023, du prix de journée du dispositif d'accueil pérenne pour les mineurs non accompagnés, géré par L’Association COS ALEXANDRE GLASBERG à PAU.
ID : 064-226400018-20230829-23_PJ_CSAFMOD_1-AR
Arrêté modification portant fixation, pour l'année 2023, du prix de journée du service d'accueil familial de l'Association MISSIONS PERE CESTA à ANGLET.
2023-DGAPID-GES-162
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 946.
Territoire de la commune de BALANSUN.
2023/DGAPID/PEB/089
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 412. Territoire des communes de SAINT VINCENT ET MONTAUT.
2023/DGAPID/SGPI/46
Arrêté temporaire Course pédestre et cycliste "Trail/Marche/Vtt Monassut Audiracq 2023" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 943,42, 207. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023/DGAPID/BNS/113
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 117. Territoire de la commune de BEHORLEGUY.
2023/DGAPID/BNS/117
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoires des Communes de TROIS-VILLES et TARDETS-SORHOLUS.
2023/DGAPID/BNS/120
Arrêté portant réglementation sur les RD 123 et RD 323. Territoire de la Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE.
2023/DGAPID/BNS/121
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 918. Territoire de la Commune d'ORDIARP.
2023/DGAPID/BNS/118
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 11. Territoire de la Commune de BIDACHE.
2023/DGAPID/GES/159
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 111.
Territoire de la commune de LAGOR
2023/DGAPID/BNS/116
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 19. Territoire de la commune de LARRAU.
PJ2023_ESTJOS3
Arrêté modificatif N°PJ2023_ESTJOS3 fixant les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'Etablissement Maison Saint Joseph à SALIES DE BEARN à compter du 01/09/2023.
2023/DGAPID/PEB/095
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 288. Territoire de commune de HAUT DE BOSDARROS.
2023/DGAPID/GES/160
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 946. Territoire de la commune de BALANSUN.
2023-DGAPID-BNS-115
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD112, RD 347,RD 918.
Territoire des communes de VIODOS et TARDETS-SORHOLUS.
2023/DGAPID/BNS/115
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 313. Territoire de la Commune de BIDACHE, d'OREGUE, d'ARRAUTE CHARRITTE.
2023/DGAPID/LAB/047
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 152. Territoire des communes de HASPARREN, MENDIONDE et de BONLOC.
2023-DGAPID-PEB-091
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 42.
Territoire de la commune de PONTACQ.
D3M-N5-2b1-2023-1h
Arrêté autorisant le Club Maritime Hendaye Txingudi (CMHT) à occuper une partie du quai de la Floride, concernant le Port Maritime Départemental d'HENDAYE, zone pêche.
D3M-N5-2c2-2023-1j
Arrêté autorisant l'association ENDAIKA a occuper une partie de l'esplanade extérieure du centre nautique côté Sauvetage côtier dans le cadre de l'organisation d'un pintxo pote pour les 35 ans du club ENDAIKA, concernant le Port Maritime Départemental d'HENDAYE, zone pêche.
2023-DGAPID-PEB-93
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 40.
Territoire de la commune de DOUMY.
2023-DGAPID-PEB-092
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 834.
Territoire de la commune d'AURIAC.
2023-DGAPID-PEB-090
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 834.
Territoire de la commune d'AURIAC.
2023-DGAPID-PEB-087
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 37.
Territoire de commune de BALIROS.
2023/DGAPID/SGPI/44
Arrêté temporaire Course cycliste
« LES BOUCLES DU HAUT BEARN 2023 »
(Annule et remplace l’arrêté n° 2023/DGAPID/SGPI/41)
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 238, 338, 918, 920, 934, 2934B, 294, 241, 341, 441, 132, 559, 459, 59, 159, 359, 919.
Territoire des communes traversées par la course.
2023-DGAPID-SGPI-43
Arrêté temporaire Triathlon "TRIATHLON de BAUDREIX SOULOR-AUBISQUE" Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 937, 938, 35, 126, 918, 240.
Territoire des communes traversées par la course.
2023-DGAPID-SGPI-42
Arrêté temporaire Triathlon
« Triathlon de Saint-Jean-de-Luz »
Portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 307, 855, 655, 255, 3, 918.
Territoire des communes traversées par la course.
2023-DGAPID-GES-158
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 9.
Territoire de la commune de CARDESSE.
2023-DGAPID-SGPI-41
Arrêté temporaire course cycliste "LES BOUCLES DU HAUT BEARN 2023" portant réglementation de la circulation sur les routes départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 238, 338, 918, 920, 934, 2934B, 294, 241, 341, 441, 132, 559, 459, 59, 159, 359, 919.
Territoire des communes traversées par la course.
2023-DGAPID-SGPI-36
Arrêté temporaire "TOUR D'ESPAGNE 2023" ETAPE DU 9 SEPTEMBRE 2023"portant réglementation de la circulation sur les RD 27, 265, 936, 919, 918, 632, 113, 26 hors agglomération.
Territoire des communes de SAUVETERRE-DE-BEARN, ANDREIN, LAAS, NARP, ARAUJUZON, ARAUX, VIELLENAVE-DE-NAVARRENX, CASTETNAU-CAMBLONG, SUSMIOU, SUS, GURS, DOGNEN, PRECHACQ-JOSBAIG, AREN, GEÜS-D'OLORON, SAINT-GOIN, GERONCE, ORIN, MOUMOUR, OLORON-SAINTE-MARIE, ANCE-FEAS, ARAMITS, LANNE EN BARETOUS, SAINTE-ENGRACE, ARETTE, LICQ-ATHEREY, LARRAU.
2023-DGAPID-SGPI-35
Arrêté temporaire "TOUR D'ESPAGNE 2023" "ETAPE DU 8 SEPTEMBRE 2023" portant réglementation de la circulation sur les RD 934, 918 hors agglomération. Territoire des communes de LARUNS, EAUX-BONNES, BEOST.
2023/DGAPID/BNS/099
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 123 et RD 323. Territoire de la commune de la BASTIDE CLAIRENCE.
2023/DGAPID/PEB/088
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les RD 214. Territoire de la commune d'ARGELOS.
2023/DGAPID/GES/157
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 946.
Territoire de la commune de BALANSUN.
2023-DGAPID-BNS-109
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 646.
Territoire de la commune de LABETS BISCAY.
2023/DGAPID/PEB/086
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 42. Territoire de la commune de PONTACQ.
2023/DGAPID/BNS/110
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 10. Territoire de la Commune de la BASTIDE CLAIRENCE.
2023/DGAPID/BNS/111
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la commune de CHERAUTE
AV_2023_BNS_096
Arrêté de voirie portant permission de voirie. Travaux sur réseau haut débit.
2023/DGAPID/BNS/112
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 159. Territoire des communes de BARCUS.
2023/DGAPID/SGPI/38
Arrêté temporaire Course cycliste "GRAND PRIX DE L'AVENIR MINIMES ET CADETS", portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 35, 212, 937, 36, 287, 387, 288, 936, 389, 232, 335, 126, 226, 335. Territoire des communes traversées par la course.
2023/DGAPID/SGPI/40
Arrêté temporaire course cycliste "La Marcel Queheille" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 24, 25, 135, 2, 112, 11, 918, 147, 117, 19, 18, 120. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
064-226400018-20230811-23_PJ_CESTAC_4-AR
Arrêté portant fixation, pour l'année 2023, du prix de journée du service d'accueil familial de l'Association MISSIONS PERE CESTAC à ANGLET.
2023/DGAPID/SGPI/37
Arrêté temporaire Course pédestre trail "CORRUDA" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 937, 226.
Territoire des communes traversées par la course.
2023/DGAPID/SGPI/39
Arrêté temporaire Course cycliste "On S'Y Col" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023/DGAPID/LAB/049
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 349. Territoire de la commune de ITXASSOU.
2022/DGAPID/LAB/048
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 349. Territoire de la commune de ITXASSOU.
2022/DGAPID/LAB/050
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 623. Territoire de la commune d'URT.
régularisation de la dotation 2022 avenant 2022-02 - ASIAD
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°2022-02 de la convention collective des établissements privés d’hospitalisations, de soins, de cure et de garde à but non lucratif à l’Association de Soins Infirmiers et d'Accompagnement à Domicile du Béarn des Gaves (ASIAD).
Av 43 2021 2022 SAD MOSAÏQUE SERVICES
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour l’année 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.)
de l’Association MOSAIQUE SERVICES à ARROS DE NAY.
2023/DGAPID/PEB/072
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 936, 136 et 36. Territoire de la commune de NAY.
2023-DGAPID-BNS-095
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 8, la RD 22, la RD 119 et la RD 918.
Territoire des communes d'OSSES, IRISSARRY, HELETTE et LOUHOSSOA.
Av 43 2021 2022 SAD ESPRIT SEREIN
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022
du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association L’ESPRIT SEREIN à ANGLET.
Av 43 2022 SAD ADMR
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention
collective de la BAD pour l’année 2022
du service autonomie à domicile (S.A.D.)
de la Fédération ADMR des Pyrénées-Atlantiques à SERRES-CASTET.
1er trimestre 2023 au service autonomie à domicile (S.A.D.) du Centre communal d’action sociale de MOURENX
Arrêté portant versement d’une dotation complémentaire pour le 1er trimestre 2023
au service autonomie à domicile (S.A.D.)
du Centre communal d’action sociale de MOURENX
(Annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20230712-MAD23AT3CMOURE-AI).
Av 43 2022 SAD ADIN EDERRA
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention
collective de la BAD pour les années 2021 et 2022
du service autonomie à domicile (S.A.D.)
de l’Association ADIN EDERRA à SAINT-PALAIS.
Arrêté versement dotation 2e 1er trim 2023 SAD SIVU DE NAY-
Arrêté portant versement d’une dotation complémentaire pour le 1er trimestre 2023 au service autonomie à domicile (S.A.D.)
du SIVOM AUTONOMIE DE LA PLAINE DE NAY.
(Annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20230713-MAD23AT3_SIVUNA-AI)
Av 43 2022 SAD AAD CAMBO
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention
collective de la BAD pour l’année 2022
du service autonomie à domicile (S.A.D.)
de l’Association Aide à Domicile (AAD) à CAMBO LES BAINS.
Av43 2021 2022 SAD DEMAIN ENSEMBLE
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention
collective de la BAD pour les années 2021 et 2022
du service autonomie à domicile (S.A.D.)
de l’Association DEMAIN ENSEMBLE à LACQ
Av 43 2022 SAD ADOVIC PROXIM SERVICES
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022
du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association ADOVIC PROXIM’SERVICES à PAU.
PJ-2023-CESTAC-MNA
Arrêté portant fixation, pour l'année 2023, du prix de journée du dispositif d'accueil pérenne pour les mineurs non accompagnés, géré par l'association missions Père Cestac à Anglet.
Av 43 2021 2022 SAD ASAP
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.) de l’Association ASAP à ANGLET.
Av 43 2021 2022 SAD LES LUCIOLES
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour les années 2021 et 2022
du service autonomie à domicile (S.A.D.)de l’Association LES LUCIOLES à ANGLET.
Av43 2021 2022 SAD SPHP
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention
collective de la BAD pour l’année 2022
du service autonomie à domicile (S.A.D.)
de l’Association Service à la Personne Handicapée Psychique (SPHP) à PAU.
Av 43 2021 2022 SAD GARDE A DOMCIILE
Arrêté portant sur la régularisation de la dotation complémentaire versée au titre de l’avenant n°43 de la convention collective de la BAD pour l’année 2022 du service autonomie à domicile (S.A.D.)
de l’Association GARDE A DOMICILE à ANGLET.
2023/DGAPID/BNS/108
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 246. Territoire des communes d'OREGUE et ARRANTE-CHARRITE.
AV_2023_BNS_100
Arrêté de voirie portant permission de voirie. Travaux sur réseau haut débit. Territoire des communes d'OREGUE et ARRANTE-CHARRITE.
2023/DGAPID/P019
Arrêté permanent portant sur la réglementation de la RD 653. Territoire de la commune de GUICHE.
2023-DGAPID-BNS-086
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 8.
Territoire de la commune d'OSSES.
2023-DGAPID-BNS-106
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 408.
Territoire de la commune d'ARMENDARITS.
N°04-2023 DGASH
Arrêté du Président du Conseil Départemental concernant la délégation de signature aux agents de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines.
Prix de journée 2022 OGFA Accueils atypiques - 064-226400018-20230713-23_DG_OGFAATY_2-AR
Arrêté portant fixation pour l'année 2022, du montant de la dotation globalisée du dispositif d'accueils spécifiques pour mineurs géré par l’OGFA à JURANCON.
(Organisme de Gestion des Foyers Amitié)
2023/DGAPID/PEB/085
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 707.
Territoire de la commune de MONTARDON
064-226400018-20230713-23_DG_OGFAATY_2-AR
Arrêté portant fixation pour l'année 2022, du montant de la dotation globalisée du dispositif d'accueils spécifiques pour mineurs, géré par l'OGFA à JURANÇON.
064-226400018-20230713-23_PJ_OGFAAP_4-AR
Arrêté portant fixation, pour l'année 2023, du prix de journée du dispositif d'accueil pérenne géré par l'Association "ORGANISME DE GESTION DES FOYERS AMITIE (OGFA)".
064-226400018-20230713-23_DGAS_OGFA_3-AR
Arrêté modification portant fixation pour l'année 2023, du montant de la dotation globalisée du dispositif expérimental d'accueils atypiques pour mineurs, géré par l'OGFA à JURANÇON.
064-226400018-20230713-23_PJ_DONBOSC_1-AR
Arrêté portant fixation, pour l'année 2023, du prix de journée du dispositif d'accueil pour les mineurs non accompagnés, géré par l'Association" INSTITUT DON BOSCO" à BAYONNE.
064-226400018-20230713-23_PJ_DONBOSC_2-AR
Arrêté portant fixation, pour l'année 2023, du prix de journée du dispositif expérimental d'accueil de jeunes se trouvant dans une problématique complexe, géré par l'Association "INSTITUT DON BOSCO" à BAYONNE.
2023-DGAPID-BNS-107
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 120.
Territoire de la commune de BUSSUNARITS-SARRASQUETTE.
2023/DGAPID/BNS/105
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 8. Territoire des communes d'IRISSARRY & OSSES.
2023/DGAPID/BNS/104
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 22. Territoire de la commune d'IRISSARRY.
2023/DGAPID/LAB/040
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 22, 420 et 510.
Territoires des communes d’ HASPARREN, CAMBO-LES-BAINS ET URT.
Arrêté versement dotation 2e 1er trim 2023 SAD CCAS PAU
Arrêté portant versement d’une dotation complémentaire pour le 1er trimestre 2023
au service autonomie à domicile (S.A.D.)
du Centre communal d’action sociale de PAU
(Annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20230713-MAD23AT3_CPAU-AI)
Arrêté versement dotation 2em 1er trim 2023 SAD CCAS BIARRITZ
Arrêté portant versement d’une dotation complémentaire pour le 1er trimestre 2023 au service autonomie à domicile (S.A.D.)
du Centre communal d’action sociale de BIARRITZ.
(Annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20230711-MAD23AT3CBIARR-AI).
Arrêté versement dotation 2em 1er trim 2023 SAD CCAS BAYONNE
Arrêté portant versement d’une dotation complémentaire pour le 1er trimestre 2023 au service autonomie à domicile (S.A.D.)
du Centre communal d’action sociale de BAYONNE.
(Annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20230711-MAD23AT3CBAYON-AI).
Arrêté versement dotation 2e 1er trim 2023 SAD-CCAS MONEIN
Arrêté portant versement d’une dotation complémentaire pour le 1er trimestre 2023 au service autonomie à domicile (S.A.D.)
du Centre communal d’action sociale de MONEIN.
(Annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20230712-MAD23AT3CMONEI-AI).
064-226400018-2023801-23_PJ_COSMNA_1-AR
Arrêté portant fixation, pour l'année 2023, du prix de journée du dispositif d'accueil Pérenne pour les mineurs non accompagnés géré par l'Association COS ALEXANDRE GLASBERG à PAU.
Arrêté versement dotation 2e 1er trim 2023 SAD CCAS ARCANGUES-
Arrêté portant versement d’une dotation complémentaire pour le 1er trimestre 2023 au service autonomie à domicile (S.A.D.)
du Centre communal d’action sociale d’ARCANGUES.
(Annule et remplace l’arrêté ID : 064-226400018-20230712-MAD23AT1CARCANG-AI).
2023/DGAPID/HBE/096
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 240. Territoire des communes d'ASTE-BEON.
2023/DGAPID/BNS/103
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 948. Territoire de la commune de SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
2023/DGAPID/BNS/102
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 948. Territoire de la commune de SAINT ETIENNE DE BAIGORRY.
2023-D3M-N5-1b1a-2023-2o
Arrêté autorisant l’entreprise ETCHART à occuper une partie du domaine public portuaire.
2023-D3M-N5-1b1b-2023-1d
Arrêté autorisant les communes de Saint-Jean-de-Luz et de Ciboure à occuper une partie
du domaine portuaire dans le cadre de l’organisation des fêtes de la mer et de l’arrivée du
Trophée Teink.
2023 - Arrêté Abrogation DOMUSVI signé PCD
Arrêté portant abrogation d'autorisation acquise par le service d'aide d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) de la SASU DOMUSVI DOMICILE situé à SURESNES.
2023/DGAPID/SGPI/33
Arrêté temporaire Course pédestre sur route "La Montée de l'Aubisque" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via la RD 918. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe.
2023/DGAPID/04
Arrêté du Président du Conseil Départemental concernant la délégation de signature aux agents de la Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des Infrastructures Départementales.
Délégation de représentation arrêté
Arrêté du Président du Conseil Départemental concernant la délégation de représentation à Madame Isabelle LAHORE, Vice-présidente, Conseillère Départementale du Pays de Morlààs et du Montanérès, Monsieur Thierry CARRERE, Vice-président, Conseiller Départemental du Pays de Morlààs et du Montanérès et Madame Isabelle ANTIER, Conseillère Départemental d'Orthez et Terres des gaves et du sel qui représenteront le Président du Conseil Départemental pour engager librement toutes discussions et négociations utiles dans le cadre de la procédure de concession de service du château de MONTANER.
2023/DGAPID/SGPI/34
Arrêté temporaire Course pédestre "La Geussoise 2023" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via la RD 946. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023/DGAPID/SGPI/34
Arrêté temporaire Course pédestre "La Geussoise 2023" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via la RD 946. Territoire des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023/DGAPID/PEB/083
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 234.
Territoires des communes de JURANCON, GAN et GELOS.
2023/DGAPID/HEB/095
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 24. Territoire de la commune d'ESQUIÜLE.
2023/DGAPID/PEB/078
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur la RD 62.
Territoire de la commune de SAUBOLE ET SERON.
2023/DGAPID/SGPI/32
Arrêté temporaire Course cycliste "15ème Tour du Piémont Pyrénéen" portant réglementation de la circulation sur les Routes Départementales situées hors agglomération traversées par la course, via les RD 263, 233, 946, 945, 262, 364, 264, 31, 101, 446, 46, 947, 817, 731, 934, 240, 35, 126, 426, 918, 240E, 431, 943, 13, 16, 42, 2936, 936, 136, 24, 37, 437, 837, 937. Territoires des communes traversées par la course (voir le détail du circuit et des communes dans l'article 10 et en annexe).
2023/DGAPID/101
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 918 et 247. Territoire des communes de SAUGUIS, TROIS VILLES, TARDETS, ALOS-SIBAS-ABENSE.
2023/DGAPID/GES/138
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD. 233.
Territoire de la commune de VIELLENAVE D'ARTHEZ.
2023/DGAPID/31
Arrêté temporaire "Tour de France Femme 2023" "Etape du 30 juillet 2023 contre la montre Pau" portant réglementation de la circulation sur les RD 802, 934A, 24, 322, 285.
Territoires des communes de JURANÇON, GAN, BOSDARROS, GELOS, RONTIGNON, UZOS et MAZERES-LEZONS.
2023/DGAPID/GES/135
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD. 32
Territoire de la commune de FICHOUS-RIUMAYOU
Mission Sport Jeunesse et Vie Associative
Arrêté portant réglementation sur la décision d’attribution de bourses départementales d’enseignement supérieur du mois de juillet 2023
2023/DGAPID/LAB/040
Arrêté conjoint portant réglementation de la circulation sur les RD 22, 420 et 510. Territoire des communes d’HASPARREN, CAMBO-LES-BAINS et URT.
: D3M/N5/1b1a-2023-2l
Port Maritime Départemental de ST JEAN DE LUZ/CIBOURE Arrêté autorisant l'entreprise ARREBAT à occuper une partie du domaine public portuaire